Lorsque l’individu voudra faire des démarches administratives comme l’établissement de sa carte nationale d’identité ou de son passeport, il devra obligatoirement être en possession de sa copie intégrale d’acte de naissance. L’acte de naissance est un document unique qui établit l’état civil d’une personne. Plusieurs documents peuvent découler de cet acte unique et le problème qui se pose souvent est que l’on ignore quel document est nécessaire pour quel type de démarche. Nous allons voir les différences fondamentales entre extrait d’acte de naissance et copie intégrale d’acte de naissance pour vous éclairer sur le sujet. Veuillez indiquer les noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé et de ses parents. Si la demande est effectuée par un tiers autorisé (cf liste ci-dessus), veuillez joindre un document qui confirme votre identité .
Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Synthèse comprenant les informations relatives à la personne concernée et les mentions marginales existantes. En vous présentant à la mairie concernée, il est possible de récupérer gratuitement vos actes. Pour de plus amples informations sur le service de demande d’acte de naissance en ligne ou autre, vous pouvez consulter formalite-acte-de-naissance.org. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours. L’accès à la copie d’un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
Le délai pour le recevoir dépend du temps de traitement par les services et du délai d’acheminement du courrier. Pour l’obtention de la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée . Par contre, vous n’avez pas à justifier votre parenté pour la demande d’un extrait sans filiation. Toute personne qui souhaite demander un acte de naissance par courrier doit identifier la mairie la plus proche de son domicile. Les autorités communales sont en effet les acteurs en mesure de délivrer les actes de naissance.
Qui peut demander l’acte de naissance ?
Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Une demande d’extrait d’acte de naissance peut parfois se faire par Internet, selon les mairies. Preuve de lien parenté, première demande de passeport ou de carte d’identité… L’acte de naissance, une copie ou un extrait, peut être requis dans différentes situations. L’extrait d’acte de naissance avec filiation peut être confondu avec la copie intégrale d’acte de naissance étant donné que les informations sont très détaillées. C’est un document qui fournit des informations sur la personne concernée ainsi que sur ses parents.
Qui peut faire la demande ?
Quant à l’extrait sans filiation, vous n’avez pas besoin d’un justificatif, votre seule présence suffit. Le moyen le plus simple pour obtenir un acte de naissance est d’effectuer une demande en ligne auprès de la mairie de naissance de personne concernée. Cependant, toutes les communes ne proposent pas de formulaire en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou en vous rendant directement en Mairie. Par contre, n’importe quelle personne peut demander un extrait d’acte de naissance sans filiation. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
Remplissez le formulaire pour recevoir votre acte de naissance en moins de 24 heures. Sur cette dernière, il faut préciser l’adresse à laquelle l’acte sera envoyé. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Marina Ada OndoMarina est rédactrice au sein de l’équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes.
Si l’intéressé (Français ou étranger) est né outre-mer, faire la demande au ministère chargé de l’outre-mer ou à la mairie du lieu de naissance. Par ailleurs, tout le monde peut demander la copie intégrale d’un acte de naissance qualifié d’archive publique. Il s’agit d’un acte de naissance dont le propriétaire est déjà décédé dont la dernière mise à jour date de 75 ans. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
En effet, les administrations souhaitent le plus souvent ces documents et rejettent un simple extrait sans filiation. Qu’il s’agisse de l’extrait ou de la copie intégrale, on peut déjà dire que ça a rapport avec l’acte de naissance. Comme leurs noms l’indiquent, la copie intégrale de l’acte de naissance est la retranscription stricte et en intégrale de l’acte de naissance. En ce qui concerne l’extrait de l’acte de naissance, il s’agit juste d’une partie bien précise de l’acte de naissance qui va être retranscrite manuellement. La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Dans certains cas, on peut noter certaines mentions marginales telles que les mariages, divorces ou décès, les déclarations de perte et de réintégration de la nationalité française, la naturalisation et autre. Et dans ce cas, on peut mentionner la date de première délivrance du certificat de nationalité française. L’acte de naissance est un document juridique officiel attestant de la naissance d’une personne physique en un lieu et une date précise.