Vous recevrez une attestation d’enregistrement de votre demande au plus tard un mois après votre demande. Celle-ci contiendra votre numéro d’enregistrement (à conserver précieusement) et vous confirmera la date de dépôt de votre demande. Vous devez scanner votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) et l’annexer à votre demande informatique. Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d’1 mois par courrier. Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé…) et fournir la copie du justificatif.
La Ville de Paris s’engage à ce que 25% des logements qu’elle attribue chaque année soit destiné à des locataires voulant changer de logement. Cela permet ainsi de libérer des appartements trop grands ou trop petits pour d’autres demandeurs. Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, n’attendez pas pour modifier votre demande sur Internet. À défaut d’obtention d’un logement dans le délai d’un an, la demande de logement devra être renouvelée.
Pour obtenir un logement social , vous devez faire votre demande en ligne ou sur place . Si votre dossier est accepté, le temps d’attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande de logement social en ligne (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Demande de logement social en ligne (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Renouvelez votre demande en ligne
Vous pouvez alors accepter le logement attribué et signer le bail. Vous faites votre demande en 2022 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2019. Si la baisse est d’au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2021 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande de logement social en ligne (Démarche en ligne) » est mise à jour. Pour cela, vous recevez un courrier ou un SMS environ deux mois avant la date anniversaire. Il est donc impératif que vous mettiez à jour votre demande si vous avez changé d’adresse ou de numéro de téléphone.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Vous pouvez apporter les modifications nécessaires à votre dossier et le déposer à nouveau. Après avoir déposé votre dossier et fourni le justificatif, votre demande peut être acceptée ou rejetée. Si vos revenus dépassent ces montants, un logement PLI peut vous être proposé, car le plafond de revenuspour un PLI est plus élevé.
À qui transmettre ce formulaire ?
Si vous renoncez à votre demande (car vous avez trouvé un logement dans le parc privé par exemple), informez en le service enregistreur auprès duquel vous avez déposé votre demande de logement social. Pour pouvoir justifier de l’ancienneté de votre demande, vous devez donc conserver précieusement votre attestation d’enregistrement et votre numéro de demande de logement social. Vous devez donc conserver le numéro d’enregistrement de votre dossier jusqu’à obtenir un logement social. Aujourd’hui, chaque demande de logement social implique la création d’un numéro unique d’enregistrement, délivré à l’échelle nationale (et non plus d’un numéro départemental). La création de ce numéro unique national a pour objectif d’éviter les demandes en double-compte, c’est-à-dire déposées dans plusieurs départements. Le Système National d’Enregistrement enregistre et compile toutes les demandes, au niveau national.
Votre demande de logement social est valable 1 an et doit être prolongée chaque année afin qu’elle reste valide. Vous trouverez ci-dessous le mode d’emploi du renouvellement à Paris. C’est cette date qui fait partir le délai au-delà duquel vous pourrez faire un recours amiable devant la commission de médiation de votre département afin de reconnaître votre droit au logement opposable . Le recours est possible si vous n’avez pas obtenu de proposition de logement et que vous remplissez les conditions. Depuis avril 2011, l’ensemble des services enregistreurs ont accès à la demande de logement locatif social, dès l’instant où elle est enregistrée dans le système national d’enregistrement. Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année.
Lorsque la demande sera validée, un numéro unique d’enregistrement (NUD/NUR) sera attribué au salarié. Il pourra alors se connecter sur laplateforme AL’inet visualiser les offres de logement correspondant à sa situation, puis postuler. Auprès d’un guichet enregistreur (dans une mairie ou une préfecture, chez un bailleur social, ou auprès d’Action Logement si votre entreprise cotise à cet organisme). Pour une demande de logement faite en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander une déclaration sur l’honneur pour estimer le montant de la future aide personnelle au logement . Il faut fournir la copie de l’attestation de situation d’indigence délivrée par le ministère des affaires étrangères.
Faire une demande pour un logement que vous utiliserez à titre de résidence principale. En cas de tutelle ou curatelle, il faut également fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle. Pour un adulte, il faut fournir la copie de la carte d’identité ou du passeport. Dès que votre dossier est accepté, chaque bailleur social concerné a la possibilité de vous contacter s’il possède un logement disponible qui correspond à votre demande. Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes vivant au foyer ne doit pas dépasser un montant maximum. Pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.
Cette date figure sur le récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale, ou sur la carte de résident, ou sur la carte de séjour temporaire, ou sur le document provisoire de séjour. À partir de ce moment, votre dossier est consultable par les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez demandées. Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s’il possède un logement disponible et correspondant à votre demande. Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement social? Pour ces départements, l’enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n’est pas possible sur ce site.