Ou d’une association habilitée par les services du département. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n’avez pas droit à la prime d’activité. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.
Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1ermois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge. Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Il existe d’autres aides qui font partie de ce dispositif. Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole . La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE simple.
Entreprise
Modèles de lettres résiliation Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture … Une concubine européene retraitee belge..revenus belges.. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d’activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d’activité à venir. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. Le montant de la prime d’activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources. Les montants présentés dans cette page s’appliquent à compter du 1er juillet 2022. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
Retraite des commerçants
Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent, l’aide n’est pas cumulable. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans. Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises. Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.
Cumuls d’emplois et de revenus
Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Vous devez avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande. La prime d’activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Vous devez faire la demande de prime d’activité en ligne.
Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités. La demande de PreParE se fait à l’aide du formulaire CERFA disponible en téléchargement. Joindre le certificat médical concernant l’état de santé de votre enfant, sous pli confidentiel, et établi par votre médecin. Ce certificat sera transmis par la Caf au service du contrôle médical de l’Assurance maladie.
Le site officiel d’information administrative pour les entreprises. En général, les différentes aides de la CAF peuvent être cumulables sous différentes conditions. Pour la PreParE, qu’elle soit simple ou majorée, les paramètres du cumul sont quelque peu différents. Le demandeur doit également renseigner le type d’activité qu’il exerce et s’il cesse entièrement ou passe à temps partiel. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France. D’éducation de l’enfant est une aide sociale versée par la CAF.
Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Charte des données personnelles | Mode d’emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. Concernant le salaire, vous ne pouvez le cumuler avec la PreParE sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge. Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1ermois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge. Pour la PreParE simple, elle peut être cumulée avec d’autres aides.
Un complément pour frais, même en l’absence de versement d’allocation journalière sur le mois considéré, peut vous être versé par enfant malade. Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé, séparé ou veuf avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Ce document permet de faire une demande complémentaire pour les non-salariés . Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Sachez qu’en parallèle, vous pouvez cumuler la PreParE avec d’autres aides de la PAJE. Avec une activité interrompue à 100%, le montant mensuel qui est versé est de 405,97 €. A temps partiel (avec 50 % d’activité maximum), ce montant s’élève à 262,45 €. Si vous êtes à temps partiel mais que votre activité est comprise entre 50 et 80 %, le montant est de 151,39 €. De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. Le montant de l’AJPP est de 58,59 € par jour et 29,30 € pour une demi-journée.