C’est le B…INADMISSIBLE Il me rste 8 jours apres je suis hors délais. L ANTS retourne à chaque fois le meme message sur la procédure et nous prend pour des veaux… Je métrise parfaitement l informatique depuis des années mais rien à faire sur ce site.
Vous devez forcer le garage à reprendre le véhicule et à vous rembourser. Nous vous conseillons de contacter l’ANTS afin de vérifier qu’un dossier est bien en cours. Non, il faut fournir les coordonnées de l’acheteur. D’un côté on vous comprend, mais on comprend aussi l’agence qui doit se replonger dans le dossier et refaire le travail . Il faut contacter l’ANTS afin de voir s’ils ont une solution à vous proposer.
Peut-on déposer une demande de carte grise en préfecture ?
Or le délai pour faire sa carte grise est de 30 jours post achat du véhicule, cela veut dire que dans une semaine je me retrouve dans une situation très compliquée en cas de contrôle de Police. Merci pour votre réponse car la je suis en train de perdre patience… Je suis possesseur depuis plusieurs années de sept cyclomoteurs anciens de collection. Ceux ci sont assurés, mais jusqu’à présent je ne les utilisais pas sur la voie publique.
Tout automobiliste, qu’il détienne une voiture ou une moto, doit disposer d’une carte grise. C’est une obligation dont l’inobservation entraîne des sanctions. Vous pouvez demander une annulation à l’amiable au vendeur. Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée. Si la société ne réagit dans un délai acceptable, disons 2 semaines, exigez l’annulation de la transaction par la même voie. Tant que le dossier n’est pas finalisé, oui, vous pouvez le faire avec notre service.
Plaques d’immatriculation
Comme beaucoup d’entre vous je n’ai pas de code de cession et ce fichu message sur le site de l’ants m’agace fortement… Je vous fait part de mon expérience avec le site ANTS. J’ai vendu mon véhicule et j’ai passé plusieurs heures sur ce site pour récupérer le code de cession. J’ai réussi a contacter l’ancien propriétaire, il m’as dit qu’il n’avait pas eu de nouvelle de la préfecture… Pour un duplicata de carte grise pour perte, vous devez faire une demande auprès de l’ANTS. C’est l’ANTS qu’il faut contacter pour demander le renvoi de la carte grise.
Ce nom de cookie est associé à Google Analytics Universal Analytics – qui est une mise à jour importante du service d’analyse le plus utilisé de Google. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de manière aléatoire comme identifiant du client. Il est inclus dans chaque demande de page d’un site et utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes pour les rapports d’analyse des sites.
Dans ce cas la carte grise sera envoyée à nouveau, le processus est automatique il suffit de patienter. En principe rien, lorsque l’imprimerie nationale recevra le courrier elle l’expédiera automatiquement à nouveau. Une carte grise est dite “gelée” lorsque le véhicule est considéré dangereux pour les autres usagers de la voie publique.
Les documents à fournir pour demander une carte grise en ligne varient en fonction de la situation. À titre d’exemple, s’il s’agit d’un changement de titulaire, vous devez fournir le certificat de cession original dument rempli. Ici, faites en sorte que le document ne comporte aucune rature ou surcharge. Ensuite, vous devez aussi donner le certificat de non-gage dit certificat de situation administrative.
Si le garage a enregistré la cession sur une mauvaise adresse, il faudrait qu’ils la corrigent. Si vous avez traité avec notre service, merci d’appeler le service client. Nous ne connaissons pas le délai exact, cela a probablement lieu dans les 7 à 10 jours qui suivent le retour à l’expéditeur.
Pour ceux qui postent je les enjoins à contacter les personnels des Préfectures et ce médiateur. S’il faut passer par un pro alors qu’en passant par le site officiel aucun intérêt de mettre en place un tel système. Même lorsque je tentais d’afficher les démarches en cours, aucune démarche n’était affichée. Soit il n’a pas déclaré la vente, soit la préfecture traine… Le transfert de courrier fonctionne pour tous les types de plis, y compris avec AR, donc la réponse est oui. La demande de réexpédition se fait auprès de l’ANTS.
Par exemple si vous n’avez pas fourni une pièce nécessaire, s’il y a opposition au transfert du certificat d’immatriculation, etc. Si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l’ANTS. Toujours via votre compte, vous pouvez le déposer avec l’option intitulée « Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise ». J ai vendu ma voiture à une société de location et garage mais le propriétaire n a pas changé la carte grise. Sa société est en litige avec pas mal de gens et j ai peur d être responsable..cela fait trois an et je reçois des courriers de contrôle techniques pour des publicités..
A priori non, bien qu’ici le statut de véhicule importé puisse être une exception vu que le propriétaire est dans l’incapacité d’immatriculer le véhicule à l’étranger. Nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour voir comment ce genre de cas exceptionnel est géré, et ainsi comprendre si cette voiture est immatriculable. Vous devez présenter la déclaration d’achat du professionnel auquel vous avez acheté la voiture. Réessayez plus tard et si l’erreur persiste confiez votre demande à un prestataire agréé comme Eplaque. Commencez par lui envoyer une lettre recommandée exigeant la remise des documents légaux en cas de cession. S’il refuse, portez plainte à votre tribunal de proximité.