Cerfa 11796 – Demande De Médaille Du Travail (2017)

Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail. La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume. Ce sont alors se héritiers ou descendants qui en font la demande, dans les 5 ans suivant la date du décès. Exceptionnellement, le retraité ayant travaillé à l’étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d’honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France. La médaille sera alors remise au cours de l’un de ces deux jours. Cependant, cela reste aux frais du salarié ou de l’employeur et il faudra en faire la demande à la Monnaie de Paris ou au graveur de son choix.

Pour obtenir la médaille du travail, le salarié qui remplit les conditions d’attribution doit déposer un dossier gratuit auprès de la préfecture (sauf pour Paris, où c’est à l’employeur d’en faire la demande pour le salarié). Ce formulaire de demande de médaille d’honneur du travail vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de l’administration. Vous devez notamment y renseigner l’échelon sollicité ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. Pour en savoir plus, voir la procédure de demande de médaille du travail.

cerfa 11796 - demande de médaille du travail (2017)

Bientôt la retraite, informez-vous sur Reforme-retraite.gouv.fr des derniers décrets et lois qui vont changer votre droits à la retraite et sur info-retraite.fr des montants de votre futur retraite. Comme vous le savez l’une des conditions d’attribution de la Médaille du Travail concerne les années de service. En effet, il existe 4 échelons qui correspondent à une ancienneté de service. La première chose à savoir avant d’entamer une démarche administrative afin de recevoir cette décoration officielle, c’est qu’il faut avoir travaillé en France (pour une entreprise tricolore ou étrangère) ou à l’étranger pour une compagnie Française.

Organisation de la fonction publique

Mais ne vous inquiétez pas cette demande est facile à réaliser. La demande de médaille du travail fonction publique se fait par la voie hiérarchique. Pour les périodes d’activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l’étranger (l’ancienneté requise est dans ce cas diminuée). Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs. La médaille du travail fait partie des récompenses officielles françaises. Si votre dossier est complet et que vous remplissez toutes les conditions, vous recevrez un diplôme de la médaille d’honneur du travail.

Assemblées générales

Les agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Ils ont droit cependant à d’autres médailles spécifiques à leur métier. La gratification (prime médaille du travail 20 ans) versée par l’employeur n’est pas obligatoire. Elle récompense l’ancienneté des services ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par un salarié dans l’exercice de sa profession.

Donc pas de courrier à faire, mais demander directement au secrétariat de votre mairie. Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque et sans aucune contrepartie. Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire …

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Par exemple, pour les agents publics il y a une distinction honorifique spécifique qui s’intitule Médaille régionale, départementale et communale. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Il ou elle reçoit également une médaille frappée par la Monnaie de Paris et gravée à son nom, dont il est coutume que l’employeur fasse l’acquisition à ses frais. Elle est suspendue à un ruban tricolore disposé horizontalement et dont la partie rouge est immédiatement au-dessus de la médaille. Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr.

Votre demande de médaille du travail doit être faite par un formulaire Cerfa disponible dans les préfectures et les mairies. Les bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail sont les salariés (de nationalité française ou étrangère) travaillant pour un employeur français ou dont le siège social est sur le territoire de la République française. Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Charte des données personnelles | Mode d’emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade. Vous êtes salarié du privé ou retraité et vous aimeriez obtenir la médaille du travail ? Pour recevoir cette récompense honorifique, il y a des obligations à respecter et des conditions d’attribution.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. La médaille est habituellement remise annuellement aux salariés d’une entreprise, à l’occasion d’une cérémonie au cours de laquelle sont remis les documents attenants. La médaille d’honneur du travail grand or, décernée aux titulaires des trois précédentes médailles et comptant 40 ans de services. Ainsi, pour obtenir la médaille le 14 juillet, il faut en faire la demande avant le 1er mai. Pour obtenir la médaille le premier jour de l’année, soit le 1er janvier, il faut impérativement la demander avant le 15 octobre de l’année.