Cerfa De Demande (n°13750*05

Service de carte grise en ligne habilité et agréé – non affilié au gouvernement. Le numéro d’identification du véhicule, ou numéro VIN est situé au champ E, etc. Ainsi, il vous faudra cocher la case correspondant à la démarche qui vous concerne, en l’occurrence la case “Certificat”.

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Nouvellecartegrise.fr est un professionnel habilité et agréé par l’Etat pour faciliter vos demandes. Il sert à récapituler les principales informations du véhicule et de son/ses titulaire. Pour information, un document cerfa est un formulaire administratif réglementé par arrêté.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Bonjour, vous me conseillez de me tourner vers un service juridique, or le commissariat à refusé d enregistrer ma plainte.. Pour utiliser ce site dans les meilleures conditions, merci de le mettre à jour ou de télécharger un navigateur récent comme Google Chrome. Dans ce cas, il faudra penser à régulariser votre situation pour finaliser votre demande. Toute carte grise définitive est éditée par l’imprimerie nationale et envoyée par courrier recommandé pour une sécurité renforcée.

Oui le co-titulaire doit apposer sa signature à côté de celle du titulaire dans la case « le titulaire » en bas à gauche du document. C’est pour cela que nous vous conseillons de vous rapprocher d’un service juridique qui sera plus à même de vous conseiller. Il est co-fondateur du réseau automobile AutoEasy, du site internet Cartegrise.com et également vice-président de la FNPCGL (Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne).

Assurance habitation

Un certificat provisoire d’immatriculation vous est envoyé par email après traitement de votre demande d’immatriculation. Ce document, qui confirme l’enregistrement de la démarche dans le SIV, sera également disponible en téléchargement depuis votre espace. Une demande de certificat d’immatriculation, quelle que soit la démarche, nécessite la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. La liste de ces documents peut changer d’une demande d’immatriculation à l’autre.

Des changements sont intervenus concernant vos informations personnelles ou les caractéristiques de votre véhicule ? Vous devez faire une demande de carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, pour pouvoir rouler en toute légalité. Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous avez besoin de la faire immatriculer à votre nom et donc d’obtenir une nouvelle carte grise.

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Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, facture de téléphone, avis d’imposition, ou bien titre de propriété ou encore une attestation d’assurance habitation). Le numéro de formule figurant sur le verso de la carte grise, si la voiture ou la moto est déjà immatriculée dans le SIV portant un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA. Les accusés d’enregistrement ou certificat provisoire sont édités par le système d’immatriculation des véhicules de l’Etat mis à notre disposition. NouvelleCarteGrise.fr c’est une équipe active depuis plus de 5 ans, présente pour vous accompagner et faciliter vos demandes de certificat d’immatriculation. Laissez-vous guider étape par étape dans votre demande de certificat d’immatriculation en ligne.

Le système a été grandement simplifié et vous pouvez donc très facilement faire votre demande de certificat d’immatriculation depuis chez vous. Pour cela vous devez toutefois disposer d’une connexion Internet, d’une imprimante et d’un appareil vous permettant de numériser des documents (scanner, appareil photo numérique, smartphone, tablette…). La perte de carte grise donne également lieu à une demande de duplicata obligatoire pour pouvoir continuer à circuler sur la voie publique avec son véhicule.

La déclaration de cession du véhicule originale, signée par le/les vendeur et le/les acquéreur. La date d’édition du certificat actuel ou la date de l’achat du véhicule neuf. Toute opposition administrative présente sur votre certificat d’immatriculation bloquera la validation de votre dossier. Dans le cas de multipropriété ou l’ajout d’un co-titulaire, indiquez les coordonnées de ce dernier dans la rubrique co-titulaire.

Pour commander votre nouvelle carte grise en cas de perte, vous aurez besoin de remplir la déclaration de perte permettant de justifier la demande. Après ce paiement, le professionnel vous remet immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler pendant un mois. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera expédié à domicile par la Poste sous pli sécurisé. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, les étapes d’immatriculation d’un véhicule restent les mêmes.

La seule petite variante concerne les documents à fournir (ancienne carte grise barrée pour un véhicule d’occasion, au lieu du justificatif d’achat par exemple). Il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS et de suivre les instructions. Afin d’attester de la véracité des informations transmises, les parties (titulaire de la carte grise, loueur et locataire du véhicule le cas échéant) doivent signer et dater la demande d’immatriculation. La société de financement reste titulaire de la carte grise pendant toute la durée de la location. Par conséquent, vous devez obtenir un mandat de la société qui vous autorise à faire le changement d’adresse sur la carte grise. Vous avez acheté un véhicule et vous souhaitez procéder à son immatriculation ?

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. En vue du caractère litigieux de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un service juridique. Le mandat d’immatriculation qui est la procuration autorisant Cartegrise.com à faire la démarche d’immatriculation pour vous.