A) Le droit établit des règles Une société dans lois est une société chaotique. Que se soit une personne morale ou physique, une personne est reconnaissable par des éléments d’identification. Elle est aussi titulaire ou apte à être titulaire de droits et… NotionsRessourcesLe contratUne vidéo sur Lumni avec un cours portant sur les généralités du contrat.
Ces deux catégories sont listées dans le Code de la consommation, elles ont pour conséquence juridique d’être réputées non écrites. Ainsi, le contrat reste applicable, quand cela est possible, sans prendre en considération les clauses incriminées. L’objet du contrat doit être certain, il « forme la matière de l’engagement » . C’est ce par quoi l’un des cocontractants s’engage à réaliser, à ne pas faire ou à donner.
C. Les pouvoirs de l’employeur
La cause du contrat est la raison pour laquelle les partis ont contracté, elle doit être licite. Pour apprécier la licéité de la cause, il faut rechercher les mobiles pour lesquels les contractants ont conclu le contrat. Si le contrat est à titre onéreux, la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage ne doit pas être dérisoire.
On est libre de donner ou non son consentement mais une fois que cela est fait, le contrat à une force obligatoire pour les parties qui l’ont donné. Le contrat est formé dès l’échange des consentements, c’est-à-dire lorsque la volonté libre et éclairée des parties qui l’ont conclu s’est exprimée. Il peut y avoir une ou plusieurs parties qui concluent un contrat. Le droit considère que si les conditions de validité du contrat ne sont pas toutes remplies, alors celui-ci est frappé de nullité.
Il s’agit de la règle de résolution du contrat (il y a résiliation du contrat si l’annulation du contrat ne produit d’effets que pour l’avenir). De même, selon le principe de l’effet relatif du contrat, celui-ci ne crée d’obligation qu’entre les parties qui l’ont passé, les tiers ne peuvent ni demander l’exécution du contrat ni se voir obliger de l’exécuter. Pour être valablement formé un contrat doit remplir certaines conditions de validité. La clause pénale est présente dans les avant-contrats de vente immobilière.
C Les obligations du contrat et le droit de rétractation
Les obligations du contrat n’engagent que ceux qui l’ont conclu. Elles ne s’appliquent pas aux tiers (personnes extérieures au contrat). Le dol, c’est une erreur provoquée par une des parties qui use de manoeuvres pour amener l’autres à conclure. L’un des contractants est trompé si le dol est déterminant c’est à dire que l’erreur est si grave que sans elle l’autre partie n’aurait pas contracté. Le contrat constitue un des rouages essentiel de la vie en société car chaque individu conclut des contrats variés de même, les entreprirent concluent de nombreux contrats pour fonctionner, notamment de prêt.
Les relations contractuelles sont au cœur de la fonction organisatrice du droit. Le contrat est le support de l’échange marchand autant que du travail salarié, de la société ou de l’association. Le contrat matérialise le plus souvent une opération économique dont il doit respecter la finalité.
Si le contrat ne s’est pas valablement formé pour une raison ou une autre et que l’intérêt général n’est pas respecté, alors il est réputé nul comme s’il n’avait jamais existé. Dans ce cas, le contrat existe mais les parties sont libérées d’une partie ou de toutes leurs obligations. La capacité juridique est la possibilité reconnue à un individu de jouir de ses droits et de les exercer.
Pour être reconnue, la nullité du contrat doit émaner d’une décision de justice. Les conséquences d’une telle décision sont variées, car la nullité peut être relative ou absolue. La clause pénale est une clause par laquelle les parties au contrat évaluent d’une manière forfaitaire et par avance les dommages intérêts dus par le débiteur en cas d’inexécution du contrat. Le contrat a une importance croissante dans l’organisation de la vie en société, notamment dans la vie économique, sous la forme du contrat de consommation. Cela amène le législateur à améliorer la protection du consommateur, en particulier lorsque la relation contractuelle est dématérialisée au travers des réseaux informatiques et de télécommunication.
Elle est mise à exécution quand l’acquéreur renonce à la vente pour une raison non prévue par une condition suspensive au contrat. Par principe, les clauses permettent d’adapter le contrat à la volonté des parties. C’est pourquoi, dès l’instant qu’elles ne sont pas contraires au droit ou qualifiées d’abusives, elles peuvent être insérées au contrat. Par ce pouvoir, l’employeur peut élaborer les règles qui traduisent son pouvoir de direction.
Cette obligation, à la fois pré-contractuelle et contractuelle, s’impose aux parties pendant toute la durée de vie du contrat. Elles sont marquées par le respect des principes de liberté, de loyauté et de bonne foi . Le CDD (contrat à durée déterminée) est conclu entre l’employeur et un salarié qu’il sélectionne et recrute pour une période plus ou moins courte. De plus la durée des contrats précaires est limitée, en principe, à dix-huit mois. Si c’est le chef d’entreprise qui rédige le règlement intérieur, les représentants du personnel de l’entreprise doivent être consultés sur son contenu.