Vous devez faire votre demande auprès de la mairie où vous êtes né. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né.
Mais à moins d’habiter à proximité de votre ville de naissance, le plus simple consiste à faire votre demande d’acte de naissance en ligne. Comment demander et obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait. La Mairie concernée vous transmet par voie postale à votre domicile le document demandé. Le délai pour le recevoir dépend du temps de traitement par les services et du délai d’acheminement du courrier. Si vous faites une demande d’extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
Pour optimiser votre navigation et réussir votre demande, il est essentiel de vous munir de votre numéro de dossier de demandeur d’asile si vous en possédez un. Les demandes de document ne pourront aboutir que si l’Ofpra a déjà établi un acte d’état civil pour la personne concernée. Préparez votre numéro de dossier à l’aide de documents délivrés par l’Ofpra. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Comme l’acte de naissance est un document légal officiel, il peut être demandé dans diverses démarches administratives comme un renouvellement de la carte d’identité, un mariage ou un divorce par exemple. La demande d’extrait d’acte de naissance, qui est une synthèse de ces informations et qui peut être avec ou sans filiation (dans ce dernier cas, les informations relatives aux parents ne sont pas indiquées).
Il octroie des certificats de naissance qui tiennent lieu d’acte de naissance. En cas de difficultés, vous pouvez consulter nos tutoriels vidéo qui vous aideront à remplir les formulaires. L’OFPRA vous communiquera par courrier le document voulu dans un délai court.
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Ce document est la reproduction fidèle de l’acte original porté sur le registre de l’état civil, en comprenant les mentions marginales. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . L’OFPRA rend un avis au ministère de l’Intérieur sur chaque demande d’autorisation d’entrée sur le territoire français, au titre de la demande d’asile.
Recevoir la lettre de Service-Public.fr
Par ce courrier, je vous demande l’extrait d’acte de naissance (précisez copie intégrale ou extrait avec filiation ou extrait sans filiation) de (Nom et prénom) né le à . Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. L’OFPRA est l’organisme public indépendant chargé d’aider et d’assister les réfugiés et les apatrides. C’est vers cet organisme que vous devez vous tourner si vous êtes demandeur d’asile et que vous souhaitez obtenir un acte de naissance. Vous pouvez aussi contacter l’OFPRA pour obtenir des renseignements pour faire une demande de nationalité française. Le moyen le plus simple pour obtenir un acte de naissance est d’effectuer une demande en ligne auprès de la mairie de naissance de personne concernée.
Faire une demande d’acte de naissance en ligne
Est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Toutefois, pour un mariage ou un PACS vous devrez présenter un acte de naissance de moins de trois mois.
Ce service vous permet d’adresser une demande à la plupart des mairies. Elles disposent le plus souvent de leur propre service de demande en ligne, accessible sur leur site internet. Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en vous rendant directement à la mairie de votre lieu de naissance ou en adressant une demande par correspondance.
Vous pouvez faire une demande si vous avez la nationalité française. La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. L’extrait d’acte de naissance sans filiation, qui ne comprend que les informations concernant la personne mentionnée dans l’acte. En vous rendant décrément sur le site Web de l’OFPRA, il vous est possible de faire une demande d’acte de naissance.
Textes & documents
Je trouve cela très étonnant que la mairie vous réclame votre numéro de carte bancaire pour obtenir un acte de naissance. Il y a de grandes chances que vous soyez passer par un site commercial (certains d’entres eux demandent jusqu’à 70 euros alors que cela est gratuit en mairie). Pour plus d’informations sur le statut des mineurs d’une manière générale (enfants de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire, enfants d’apatrides), vous pouvez consulter cette page du site Internet. Enfin, pour faciliter les échanges, un numéro de téléphone et/ou une adresse mail vous seront demandés. Une fois votre demande enregistrée, celle-ci sera traitée et votre acte de naissance vous parviendra par voie postale, à l’adresse indiquée dans votre dossier.