En faisant votre demande de carte grise en ligne avec Cartegrise.com, c’est faire le choix de la simplicité car aucun code de cession ne sera nécessaire pour valider la demande de certificat d’immatriculation. Il s’agit en effet d’un dysfonctionnement connu par les services de l’ANTS, il existe même un manuel opératoire à ce sujet (c’est par ici). Si vous rencontrez ce problème de connexion, vous ne pourrez pas faire votre carte grise sur l’ANTS. Il vous est alors conseillé de faire appel à un professionnel habilité et agréé comme Cartegrise.com pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Pour faire votre demande de carte grise sur l’ANTS, vous avez obligatoirement besoin d’un accès Internet. Les personnes n’en disposant pas peuvent utiliser des bornes numériques en libre accès au sein des préfectures et sous-préfectures.
L’ANTS propose des procédures en ligne pour les demandes de titres sécurisés. Dans l’exécution de sa mission, elle est principalement en lien avec différents services de ce ministère et avec l’imprimerie nationale qui est en charge de la production physique des titres sollicités. Pour créer votre compte FranceConnect, il vous suffit de vous connecter soit avec vos identifiants associés au site des Impôts, soit avec les informations de votre compte Ameli.fr. Tout d’abord, il y a les informations du véhicule telles que le type, sa puissance, sa carburation ou encore son âge.
Ce n’est pas important que vous vous connectez via impots.gouv.fr, ameli.fr ou MobileConnect et moi, par exemple. Vous allez être redirigé sur le site de FranceConnect pour choisir le compte avec lequel vous souhaitez vous connecter au site de l’ANTS. Ensuite, il vous suffit simplement de renseigner votre identifiant au service choisi (numéro fiscal, numéro de sécurité sociale, numéro de sécurité sociale MSA, etc.) et d’entrer votre mot de passe.
Pour assurer le bon état de fonctionnement des véhicules en circulation, l’ANTS demande lors d’un changement de titulaire la preuve du passage au contrôle technique. La carte grise dans le cas d’une demande de modification technique, ou de changement d’adresse est demandé pour s’assurer que vous êtes bien propriétaire du véhicule pour lequel vous effectuez la démarche. À l’issue de cette demande, le titulaire est autorisé à circuler légalement en France avec son certificat provisoire d’immatriculation. Il recevra ensuite la carte grise définitive directement à l’adresse renseignée et sous pli sécurisé. Pour envoyer à la destruction un véhicule hors d’usage, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une camionnette ou d’un cyclomoteur à 3 roues, il faut céder le véhicule en question à un centre de traitement de véhicules hors d’usage agréé par la préfecture.
Les délais pour recevoir sa carte grise
Ils sont alors habilités à recevoir un mandat de l’usager pour effectuer l’ensemble des formalités de demande de carte grise. Ce nouveau fonctionnement vise à une simplification des démarches et à un gain de temps, à la fois pour les usagers et pour l’administration. Le titulaire reçoit son certificat d’immatriculation en quelques jours seulement, directement à domicile et sous pli sécurisé. Toutes les demandes de carte grise doivent désormais être réalisées auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés . Si la carte grise est en attente au niveau d’un bureau de poste, il suffira de se rendre dans le bureau concerné avec le numéro de suivi indiqué sur le site et une pièce d’identité. Si la carte grise est retournée à l’ANTS, le titulaire se mettre en contact avec le service de l’Etat.
Comment procéder pour demander une carte grise sur l’ANTS ?
Comme son nom l’indique, la mission de l’ANTS consiste à répondre aux besoins de l’Etat en termes de titres réglementaires qui font désormais tous l’objet d’une procédure de contrôle et d’édition sécurisée. Immatriculer pour la première fois un véhicule en France La demande d’immatriculation d’un véhicule pour la 1ère fois en France, doit se faire dans un délai d’un mois maximum après son acquisition. Modifier l’adresse sur votre carte grise La modification d’adresse est gratuite (jusqu’au 4e changement).
Le permis de conduire
Mais il arrive que ce dernier soit absent pendant le passage du facteur. Mais attention, elle est conservée à La Poste pendant un délai bien défini. Si le titulaire ne parvient pas à le récupérer, il faudra qu’il contacte l’ANTS. Cartegrise.com, agence online habilitée SIV/ANTS, vous dit tout à ce sujet.
Afin d’éviter ces déboires avec le site de l’ANTS, il est recommandé de passer par des professionnels habilités à l’image de Guichet Carte Grise. Votre démarche sera effectuée plus rapidement et avec un suivi personnalisé. Le code confidentiel du certificat d’immatriculation, constitué de cinq chiffres, est le code indiqué dans le courrier accompagnant la carte grise.
Ensuite, il y a le prix du cheval fiscal qui dépend du département de résidence du demandeur et qui influe de manière considérable sur le prix de la carte grise. Celui-ci est voté une fois par an par chaque Conseil Régional en assemblée plénière. Après instruction des services de l’ANTS (délai moyen de traitement d’environ 30 jours), vous pourrez procéder au paiement de votre carte grise pour confirmer votre immatriculation.
Ainsi, vous pouvez vous connecter, par exemple, avec vos identifiants associés au site des Impôts ou avec les informations de votre espace personnel Ameli.fr. En règle générale et en fonction du fournisseur, les codes d’accès sont composés soit par votre numéro fiscal soit par votre numéro de sécurité sociale ainsi qu’un mot de passe que vous aurez défini au préalable. Vous ne disposez pas d’un compte FranceConnect et vous venez d’acheter un véhicule ? En plus d’une connexion via FranceConnect, nous vous proposons également un accès « standard » au service carte grise en ligne. Pour cela, vous pouvez créer votre compte d’utilisateur de manière classique en utilisant votre adresse email et en créant un mot de passe sécurisé. Quel que soit l’objet de votre démarche carte grise sur l’ANTS, votre agence online habilitée Cartegrise.com enregistre votre demande sur le SIV.
On lui indiquera, par exemple, que la carte est en cours d’émission ou a déjà été prise en charge par l’imprimerie nationale. Dans ce cas, il doit récupérer sa carte grise au bureau de poste le plus proche. Cependant, l’utilisateur fait parfois face à des échecs répétitifs, et ne parvient pas à l’effectuer. Si cette situation se produit, il doit contacter le service client de l’ANTS par téléphone. Il peut également envoyer un message à cette dernière par le biais du formulaire de contact en ligne. Il existe de nombreux moyens de contacter l’agence au cas où elle est injoignable.
Des sites comme Cartegrise.com se posent comme des alternatives viables et reconnues par l’État pour réaliser les démarches d’immatriculation d’un véhicule en France. Chaque demande peut-être rélisée en 5 minutes, sans contrainte de temps ou de lieu. Alors ne cherchez plus, choisissez un professionnel ayant le sens du service pour faire votre carte grise sans dysfonctionnements techniques ou retards d’instruction. L’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération a profondément transformé les modalités de délivrance des titres réglementaires (carte d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation).