Pour éviter d’essuyer un refus, des stratégies de contournement de la carte scolaire ont vu le jour. Certaines familles louent une boîte aux lettres dans un autre arrondissement ou indiquent l’adresse de leur entreprise dans leur dossier. De même, si votre enfant doit bénéficier d’une assistance ou d’un suivi médical particulier, votre motif est considéré comme « obligatoire ». « Un enfant ayant à recevoir des soins médicaux dispensés à l’hôpital Necker , par exemple, pourra sans difficulté intégrer un collège tout proche, même si ce n’est pas son établissement de rattachement. » « Un enfant porteur de handicap a le droit de choisir son établissement d’affectation, c’est dans la loi », confirme Didier Georges, principal du collège de La Grange aux Belles, à Paris, et membre de l’exécutif syndical national du SNPDEN-UNSA.
Un avis à ajouter au dossier accompagnant votre demande de dérogation. Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, détermine pour chaque rentrée scolaire l’effectif maximum d’élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont il dispose. Le modèle de lettre de demande de dérogation scolaire ci-dessous peut vous servir d’exemple pour rédiger votre courrier. En pratique, les raisons peuvent être liées à des questions d’ordre médical, à la prise en compte du mode de garde, aux options proposées par l’établissement… Dans tous les cas, pensez à réunir le maximum de justificatifs pour appuyer votre demande de dérogation scolaire que vous pourrez joindre à votre courrier.
Il peut refuser votre demande sous prétexte qu’il n’y a plus de places dans le collège demandé ou parce qu’il juge votre motif irrecevable. Vous devrez également joindre à ce formulaire un justificatif du motif invoqué. Votre demande sera généralement examinée au mois de mai au cours de la commission de dérogation. Cette commission est composée des directeurs d’école, de l’élu en charge de l’Éducation, du service scolaire ainsi que des représentants des parents d’élèves. Un avis favorable ou défavorable sera ensuite donné avant la fin du mois de juin.
Si vous prévoyez de déménager pour la rentrée scolaire, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Par exemple, si votre enfant est handicapé, envoyez une copie de la notification de la Maison Départementale des personnes handicapées. Si vous voulez le scolariser dans le collège où se trouve déjà sa sœur ou son frère, envoyez une copie du certificat de scolarité de l’année en cours. Si votre enfant habite tout près de l’établissement souhaité, établissez un document qui retrace le parcours entre son domicile et le futur collège, précisez le nombre de kilomètres, la durée du trajet en bus… Vous pouvez aussi joindre une lettre de motivation.
Cette demande sera satisfaite s’il y a de la place dans l’établissement demandé. Le document dédié est appelé « Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire». Il est à retirer auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence.
Quels sont les motifs susceptibles de permettre de changer de collège ?
Plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la formulation de la demande. Notre enfant [Prénom] est actuellement scolarisé en classe de au sein du collège / lycée à où il / elle suit une scolarité tout à fait normale. Si elle est refusée, l’élève est admis dans le collège de son secteur. En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.
C’est en 1963 que cette « carte scolaire » a été mise en place en France, par Christian Fouchet, alors Ministre de l’Education. Le pays était alors dans une forte dynamique de construction et cette carte permettait à l’Education Nationale de répartir équitablement les écoles en fonction du nombre d’élèves, de leurs âges et des moyens d’enseignement nécessaires sur le territoire. Votre enfant qui entre au collège est affecté dans l’établissement de votre secteur, d’après la carte scolairede votre département de résidence. Ces derniers, que l’enseignant de CM2 ou le directeur de votre école primaire peuvent vous aider à compléter, sont à adresser à l’inspection de votre académie avant le mois de mai par voie postale ou numérique. Les commissions doivent faire part de leur décision aux familles pour la fin mai.
Mais quels motifs de dérogations invoquer pour une rentrée dans un collège hors secteur? Sommaire Exemple de lettre de dérogation scolaire Démarches d’une demande de dérogation scolaire Où trouver un exemple de lettre de dérogation scolaire ? Le modèle de lettre de demande de dérogation scolaire ci-dessous peut vous…
Après des problèmes dans l’établissement d’origine
Dans tous les cas, les dérogations à l’entrée en sixième sont soumises à réglementation et examinées par une commission qui se réunit en sessions et livre sa réponse après examen de votre dossier. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Mise en page d’une lettre
Elle n’a semble-t-il que fait aggraver la ségrégation scolaire et sociale. Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation. La procédure d’affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d’établissement privé dans lequel il est inscrit. Parmi les motifs qui ne sont plus considérés comme « obligatoires », mais qui sont dits « prioritaires », le rapprochement de fratries.