Enfin, si votre enfant est lycéen, adressez votre demande au directeur du lycée s’il se trouve dans votre académie. Les dates d’envoi dépendent de la classe de votre enfant mais peuvent être consultées sur le site de l’établissement. Si l’établissement souhaité est localisé en dehors de votre académie, c’est à la DSDEN qu’il faut s’adresser.
Ma fille a eu une dérogation en entrant en 2nde (sa LV2 n’était pas enseignée dans le lycée de secteur). Informations collectées par Lettre-recommandee.com, marque de Bemove pour recevoir nos conseils par email. Pour en savoir plus et exercer vos droits, accédez à notre politique de confidentialité.
Les demandes de dérogation sont satisfaites dépendamment de la capacité d’accueil des établissements scolaires visés et selon la recevabilité du motif de la demande. Toutefois, les choses peuvent se dérouler différemment, car la décision d’affectation qui revient au directeur académique des services de l’éducation nationale se prend en considérant différents facteurs. Par exemple, les adolescents peuvent être orientés vers un lycée d’enseignement général, un lycée d’enseignement technologique ou un lycée professionnel. Quelle que soit la raison de la demande de dérogation, il faudra la préciser dans la lettre et joindre les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation d’employeur, justificatif de domicile…).
Ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d’aptitude professionnelle . Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter. Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée. Titulaire d’un permis Algérien, je souhaiterais obtenir un permis français sans le repasser sachant que j’ai dépassé la période pour le changer . Je suis absolument convaincu que cette nouvelle affectation aura une influence positive sur son équilibre/son bien-être/ses performances en classe.
Après examen de la demande, la dérogation pourra être acceptée si le motif est jugé valable et si l’effectif de l’établissement demandé le permet. A savoir que les élèves du secteur restent bien entendu prioritaires et que vous ne pouvez faire qu’une seule demande de dérogation par enfant. Enfin, inutile de demander une dérogation si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé. Le modèle de lettre de demande de dérogation scolaire ci-dessous peut vous servir d’exemple pour rédiger votre courrier. En pratique, les raisons peuvent être liées à des questions d’ordre médical, à la prise en compte du mode de garde, aux options proposées par l’établissement…
Mon enfant (prénom, nom et date de naissance de l’enfant) doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire en classe de dans l’établissement dont dépend mon domicile. Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation. Une fois l’affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l’établissement.
réflexions sur “Modèle lettre de demande de dérogation à la carte scolaire pour le lycée”
La demande de dérogation scolaire vise à inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Il est possible de demander une dérogation à la carte scolaire pour tout motif mais certains seront prioritaires. Ces dérogations sont généralement accordées tant qu’il y a des places disponibles dans les écoles, collèges ou lycées demandés. Sommaire Exemple de lettre de dérogation scolaire Démarches d’une demande de dérogation scolaire Où trouver un exemple de lettre de dérogation scolaire ?
Votre lettre devra demander le retrait du refus ainsi que le réexamen de votre demande. Vous pouvez également faire appel à un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif. Quelque soit le recours choisi, vous devez agir dans les 2 mois suivant la notification de ce refus.
Comment faire si la demande de dérogation scolaire est refusée ?
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations. Si des raisons médicales motivent cette demande, il faut alors apporter les justificatifs nécessaires pour appuyer la demande.
Comment Agreger ADSL et 4G ?
S’il se trouve au lycée, cette date dépend de la classe de votre enfant et peut être consultée sur le site de l’établissement. Il peut s’agir de la capacité d’accueil d’un établissement, inadaptée à un élève en situation de handicap, ou encore d’un cas de suivi médical important à proximité de l’établissement visé. A noter qu’il n’est pas nécessaire de demander une dérogation pour faire admettre votre enfant dans un établissement privé, un internat ou lors d’un déménagement. Vous devrez également joindre à ce formulaire un justificatif du motif invoqué.
Il faudra y préciser la classe de l’enfant, vos informations personnelles, la composition du foyer, l’école demandée, les motifs de la demande et accompagner ce formulaire d’un justificatif suivant le motif de la demande. Si la réponse à la demande de dérogation est positive, pensez à prévenir l’établissement dont l’enfant dépendait initialement. Sachez qu’il faut généralement faire la demande de dérogation entre mars et avril si votre enfant est en maternelle, au primaire ou au collège.