Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Ce service, qui est assuré par la Direccte Hauts-de-France dans le Pas-de-Calais, est géré par les services de la préfecture dans le Nord (voir ci-dessous). Aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. Le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille (par exemple, à la médaille d’honneur agricole) ne peut pas obtenir la médaille d’honneur du travail.
Les salariés qui peuvent prétendre à une autre médaille d’honneur spécifique à leur profession (médaille des chemins de fer, médaille agricole…) sont également exclus. La médaille du travail récompense les salariés ayant une certaine durée d’ancienneté. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Les salariés ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Nous vous invitons à contacter le service susceptible de traiter votre demande en ligne dont vous trouverez les coordonnées en consultant l’annuaire de l’administrationproposé par Service-Public.fr.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires. Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives. Dont le taux d’incapacité est de 100% (attribution de l’échelon grand or sans condition de durée). Le dossier ainsi constitué doit être réceptionné à la préfecture du lieu de résidence (et non d’activité) du salarié.
L’obtention de la médaille est réservée aux salariés travaillant sur le territoire français. À titre exceptionnel, le retraité ayant résidé ou travaillé à l’étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d’honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France. Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade.
Dates limites d’envoi
Ce montant correspond à 60 fois le SMIC horaire pour la médaille de travail d’argent (20 ans d’ancienneté) à 200 fois le SMIC horaire pour la grande médaille d’or (40 ans d’ancienneté). Il existe différentes médailles du travail en fonction de l’ancienneté du salarié. La médaille du travail d’argent est décernée aux salariés disposant d’une ancienneté de 20 ans minimum.
Comment faire une demande simplifiée de médaille du travail en ligne ?
La médaille métallique est gravée et frappée aux frais de l’employeur ou du bénéficiaire. Ce formulaire de demande de médaille d’honneur du travail vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de l’administration. Vous devez notamment y renseigner l’échelon sollicité ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. Pour en savoir plus, voir la procédure de demande de médaille du travail. À titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d’années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès.
Il ou elle reçoit également une médaille frappée par la Monnaie de Paris et gravée à son nom, dont il est coutume que l’employeur fasse l’acquisition à ses frais. C’est aujourd’hui le ministère de l’Économie et du Travail qui chapeaute la médaille du travail. Historiquement, la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie était appelée jusqu’en 1886 « médaille d’honneur des vieux serviteurs ». Une photocopie du titre de pension si le demandeur est un mutilé du travail.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande de médaille d’honneur du travail (Démarche en ligne) » est mise à jour. Pour les périodes d’activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l’étranger (l’ancienneté requise est dans ce cas diminuée). La médaille d’honneur du travail grand or, décernée aux titulaires des trois précédentes médailles et comptant 40 ans de services. À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l’étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d’honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
Sommaire Définition Types de médailles Obtenir la médaille du travail Demande simplifiée en ligne Montant de la prime Qu’est-ce qu’une médaille du travail ? La demande de médaille du travail fonction publique se fait par la voie hiérarchique. Elle est suspendue à un ruban tricolore disposé horizontalement et dont la partie rouge est immédiatement au-dessus de la médaille.
Il faut consulter le site internet de ces organismes pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d’honneur du travail dans votre département. Elle récompense l’ancienneté des services ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par un salarié dans l’exercice de sa profession. C’est-à-dire le parcours d’un salarié qui s’est particulièrement illustré dans son parcours professionnel ou sa fidélité à son employeur. Sommaire Définition de la médaille d’honneur du travail Qui peut obtenir la médaille du travail Condition d’ancienneté pour la médaille du travail Prime de la médaille du travail Demande la médaille du travail … Mais un salarié peut également demander une médaille d’honneur lorsque le travail exercé dans le cadre de sa profession est considéré comme étant d’une qualité exceptionnelle. Les fonctionnaires titulaires travaillant pour l’Etat ou un établissement public de l’Etat ne peuvent pas la demander.