Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée délibérante. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l’objectif fixé. Et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes. Enfin, l’association précise la durée pour laquelle la subvention est demandée.
Vous pouvez aussi joindre des documents de communication originaux, sous forme de vidéos par exemple pour présenter le projet, ses enjeux, le fonctionnement de votre association, etc. Même si ces subventions s’adressent davantage aux associations d’une certaine taille, elles peut représenter un gain financier important pour mener à bien le projet de votre association. Il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux « JOAFE »). Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
De nombreuses collectivités proposent aussi leur propre dossier de demande de subvention. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’entité visée pour échanger sur leurs attentes. Pour toute subvention de plus de €, une convention de subvention doit toutefois être signée entre votre association et l’organisme public. Celle-ci précise l’objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d’utilisation.
Conseils et bonnes pratiques pour votre demande de subvention
De la politique de subventionnement des différentes autorités publiques. Des documents complémentaires sont demandés par le service instructeur selon le dispositif de la subvention sélectionnée. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Quelles sont les différentes subventions pour les associations ?
Si votre subvention correspond à une dépense bien définie, vous devrez pouvoir fournir une preuve cette juste dépense à l’administration ou l’organisme qui vous a subventionné. Un dossier de subvention plus informatif à compléter, propre à chaque organisme. Une copie du quitus des vérificateurs aux comptes, soit un document qui prouve que votre bureau valide votre gestion financière.
La convention définit l’objet, le montant ainsi que les modalités de versement et d’utilisation de l’aide financière. Il s’agit ici de décrire le ou les projets objets de la demande de subvention. L’association doit détailler avec clarté et cohérence les objectifs visés par le projet et les actions mises en œuvre pour sa réalisation. Cependant, le niveau de détail doit être proportionné à la nature du projet, son importance et le montant de la subvention demandée.
Si votre association ne porte aucun projet précis, ne soutient aucune cause et ne projette aucun évènement, il est fort probable qu’aucune subvention ne vous soit accordée. Lademande de subvention publiquepeut être faite soit en ligne , soit en remplissantun formulaire de demande de subvention. Dans les 6 mois qui suivent la fin du projet financé par la subvention,l’association doit adresser uncompte rendu financier de subventionà l’autorité administrative qui lui a accordé son soutien. Elle est destinée àfinancer un projet d’intérêt généralporté par l’association qui la demande et est accordéesans contrepartie. Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le compte asso .
À titre d’exemple, si la demande porte sur une subvention en nature (équipements), il suffit simplement de décrire l’événement pour lequel celle-ci est sollicitée. Une subvention, du latin subvenire qui signifie «secourir», peut être en numéraire (de nature financière) et/ou en nature (non financière – salle, matériel…). Les subventions doivent aider au fonctionnement et aux investissements de l’association, soit être justifiées par un intérêt général clairement identifiable. Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d’intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent financer une association.
Durant les prochains mois, nous nous proposons de mener différentes actions très concrètes comme par exemple [citer des exemples d’actions]. Nous pensons que ces projets rencontreront un vif succès auprès des adhérents mais aussi de l’ensemble des habitants de la commune. Une subvention est une aide que l’Etat et ses services peuvent accorder à l’association qui la demande. Uneconvention de subvention(aussi appelée «convention d’objectifs») est un contrat qui précise les engagements pris par l’association et/ ou la collectivité publique qui lui a accordé une subvention. L’administration peut refuser la demande de subvention d’association sans justifier sa décision.
Comment obtenir une subvention pour son association ?
Pour prouver que les dépenses engagées sont conformes à l’objet de la subvention, vous devez adresser à l’organisme public un compte-rendu financier, dans les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice comptable. Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel. Doit définir l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Le budget du projet est destiné à chiffrer les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs fixés et de comparer les chiffres aux ressources dont dispose l’association et celles qui seront nécessaires.
N’hésitez donc pas à créer des supports de communication originaux, à l’image de votre association. Sans compter votre plan de financement et l’entretien du relationnel avec vos partenaires. Celle-ci rassemble souvent des membres bénévoles et des partenaires stratégiques qui partagent vos valeurs. Enfin, un dossier complet et détaillé auquel vous pouvez joindre tout document dans le but de préciser un maximum votre projet.