Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule (mise à la casse). Tout d’abord, hors frais de dossier, le changement d’adresse estgratuit les 3 premières fois où vous modifiez votre adresse. Certains éléments sont susceptibles de ne pas s’afficher correctement. Pour utiliser ce site dans les meilleures conditions, merci de le mettre à jour ou de télécharger un navigateur récent comme Google Chrome.
Depuis 2009, la loi autorise les professionnels de l’automobile à traiter les demandes de carte grise en utilisant un logiciel SIV. Facturable par le garage ou la plateforme de traitement de cartes grises, cette prestation a pour objectif de désengorger les préfectures. Vérifiez que ces professionnels privés aient une habilitation et un agrément de l’Etat pour traiter votre demande de carte grise.
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Carte grise gouv : remplir directement les formulaires en ligne.
Pour les véhicules en location en longue durée, la société de crédit ou le locataire peut procéder aux démarches d’immatriculation. Si la société de crédit ou de leasing se charge de la démarche, le locataire recevra directement la carte grise à jour à son domicile. Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture, la demande de carte grise collection s’effectue exclusivement sur Internet ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Une fois votre déménagement effectué, vous disposez de 30 jours pour enregistrer le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez l’effectuer en ligne sur Cartegrise.com en toute simplicité. Autrement, vous avez la possibilité de solliciter un garage près de chez vous.
Points numériques en préfecture
Les démarches pour déclarer la cession de votre véhicule peuvent être facilement effectuées en ligne. Vous pouvez passer par les services du ministère de l’Intérieur ou bien par un professionnel agréé comme immatriculer.com. Le formulaire de demande doit être enregistré auprès de la DIV ou du service d’immatriculation des véhicules. Vous devez remettre à votre assureur un formulaire de demande d’inscription dûment rempli. Tout d’abord, vous devez déclarer le vol de votre certificat d’immatriculation auprès des forces de l’ordre.
Vous postez votre dossier à la plateforme de traitement qui le traitera sous 24h. Au coût de la carte grise s’ajoute la taxe additionnelle ou le bonus / malus écologique, selon que le véhicule est acheté d’occasion ou neuf et suivant la date de sa première immatriculation en France. Le montant de ces taxes est soit assis sur les émissions de CO2, soit sur la puissance fiscale du modèle. Une taxe parafiscale est également à ajouter pour l’immatriculation d’un véhicule utilitaire. Elle comprend des informations communes et compréhensibles pour tous les états de l’Union Européenne.
Le duplicata de la carte grise a la même valeur juridique que l’original, qui est délivré en principe par la préfecture. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de duplicata ou de carte grise originale doit se faire en ligne sur les plateforme agréées à cet effet. Vous devez immatriculer votre véhicule et vous vous demandez où et comment faire une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) ? Sachez que depuis l’entrée en vigueur du Plan “Préfectures Nouvelles Génération” , les modalités de traitement des titres réglementaires, dont font partie les cartes grises, ont été profondément transformées.
Par comparaison avec l’ancien système de demande d’immatriculation en Préfecture ou en mairie, il vous fallait patienter au moins une semaine avant de pouvoir recevoir votre carte grise. Une fois ces procédures réalisées, les autorités procèdent à l’étude du dossier. S’il est validé, la carte grise corrigée sera envoyée à l’adresse du propriétaire.
En effet, les services de l’ANTS traitent l’ensemble des démarches de carte grise. L’ANTS valide les dossiers et gère la transmission des demandes de nouvelle carte grise à l’Imprimerie Nationale et l’enregistrement des informations dans le Système d’Immatriculation des Véhicules . Tout nouvel acheteur d’un véhicule est tenu de remplir un certificat d’immatriculation dans le mois suivant l’achat de la voiture. Oui, après l’achat de votre nouveau véhicule, vous pouvez tout à fait demander le changement de titulaire sur Cartegrise.com.
Vous trouverez la liste des professionnels de l’automobile habilités et agréés sur Cartegrise.com. Pour gagner du temps, vous pouvez également effectuer directement vos formalités carte grise sur Internet avec Cartegrise.com. Nous vous enverrons la liste personnalisée des documents à fournir par email. Vous recevrez un email de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer votre dossier carte grise. Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de se déplacer au service carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. En effet, le Plan Préfectures Nouvelle Génération avait pour objectif de moderniser les démarches concernant les titres sécurisés (carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire).
Une attestation de retrait des doubles commandes fournie par un professionnel ou une preuve du concessionnaire de la suppression des dispositifs écoles sera ainsi demandée lors de cette démarche. La mention « véhicule-école » ne sera plus inscrite sur la nouvelle carte grise. Pour un changement de titulaire, un changement d’adresse ou pour une demande de duplicata de carte grise, vous pouvez faire votre demande sans vous déplacer. Si quelques préfectures acceptent les demandes par courrier, elle ne garantissent pas pour autant le délai de traitement. La solution la plus efficace pour les administrés exigeants et pressés est de commander leur carte grise en ligne.
La navigation sur le site Cartegrise-enligne.com est bien sûr totalement sécurisée pour protéger l’ensemble de vos informations personnelles. Nous traitons votre demande sous 24H et vous recevez votre carte grise à domicile. Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une remise de 50% sur la taxe régionale.