Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, les étapes d’immatriculation d’un véhicule restent les mêmes. La seule petite variante concerne les documents à fournir (ancienne carte grise barrée pour un véhicule d’occasion, au lieu du justificatif d’achat par exemple). Il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS et de suivre les instructions. Le recensement des véhicules dans le SIV passe également par la collecte des informations relatives aux propriétaires de ces véhicules. C’est pourquoi il vous faut indiquer dans cette section l’identité et les coordonnées personnelles du titulaire de la carte grise.
Votre certificat de conformité peut vous être d’une grande aide, car il contient certaines de ces informations. Le numéro d’identification du véhicule, ou numéro VIN est situé au champ E, etc. Changement dans les caractéristiques techniques du véhicule. Ou complété à la main puis transmis par voie électronique à l’ANTS, ou au prestataire habilité que vous aurez mandaté pour effectuer les démarches à votre place.
Numéro d’identification du véhicule, c’est le numéro VIN, le numéro de série de la voiture enregistré sur le châssis et la plaque constructeur. Cochez la deuxième case « Duplicata » si vous avez besoin d’un duplicata (si votre carte grise a été détruite ou est devenue illisible. Vous avez une question relative aux démarches liées à votre certificat d’immatriculation ? Nos opérateurs répondent à vos interrogations au sujet de l’immatriculation de votre véhicule.
Que faire lorsque vous recevez la plaque et/ou le certificat d’immatriculation?
La 3ème partie est consacrée aux informations du loueur et la 4ème est destinée au locataire. Cette demande d’immatriculation vous concerne si vous avez besoin d’immatriculer un véhicule de location, en longue durée par exemple. Selon la demande le propriétaire du véhicule devra cocher l’une des 6 cases en haut du certificat d’immatriculation. Dès réception dans nos locaux, votre dossier complet notamment constitué du formulaire de demande d’immatriculation, est contrôlé et validé dans un délai de 24 heures.
Votre plaque doit être livrée à une adresse différente de celle figurant sur votre carte d’identité ? En cas de démolition du véhicule, le certificat d’immatriculation doit être remis à l’acheteur-démolisseur. Ou reprises par une vignette délivrée par un organisme de contrôle technique.
Comment remplir efficacement la demande de certificat d’immatriculation ?
Si vous êtes un particulier, les cases « Personne morale » et « n° SIREN » ne vous concernent pas. Si vous remplissez la demande pour une entreprise, au contraire, ne les oubliez pas. Vous devez vous munir d’une copie numérique de ce formulaire rempli.
Choisir la nature et le type de votre demande
En principe, la production et l’envoi du certificat d’immatriculation définitif font rapidement suite à la demande envoyée sur le site de l’ANTS. Ainsi, il vous faudra cocher la case correspondant à la démarche qui vous concerne, en l’occurrence la case “Certificat”. Pour commencer, selon votre demande, vous devez donc cocher l’une des 6 cases qui sont les 6 tâches que remplit le Cerfa. Pensez à effectuer votre demande de changement de titulaire carte grise en suivant ce lien. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Par conséquent, vous devez obtenir un mandat de la société qui vous autorise à faire le changement d’adresse sur la carte grise. Pour conclure, la demande de certificat d’immatriculation est constituée de plusieurs parties. Une fois que vous avez défini le type de votre demande, vous pouvez remplir celles qui sont liées au véhicule, au titulaire et au locataire.
Vous en conviendrez d’une autre manière avec la Préfecture ou le site en ligne de l’ANTS. Voici les codes dans le détail pour des véhicules destinés au transport de personnes, les plus courants pour les particuliers. (J.1) Genre national, C’est le code du type de votre véhicule. Si vous achetez le véhicule à deux, pensez à indiquer les nom et prénom du co-titulaire.
Indiquez le numéro du second formulaire dans la case X10. Le vendeur ou le concessionnaire vous remet une vignette, délivrée par le centre de contrôle technique. Avec quelle source d’énergie votre voiture roule-t-elle ?
Aussi, vous pouvez télécharger les documents Cerfa tels que la demande de certificat d’immatriculation pré-remplie et le mandat d’immatriculation. De plus, dans votre Espace Client, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement de votre demande de certificat d’immatriculation qui est traitée en moins de 24 h après la réception de votre dossier conforme. Un certificat provisoire d’immatriculation vous est envoyé par email après traitement de votre demande d’immatriculation. Ce document, qui confirme l’enregistrement de la démarche dans le SIV, sera également disponible en téléchargement depuis votre espace. Après ce paiement, le professionnel vous remet immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler pendant un mois.