Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Et s’il a fait l’objet de l’établissement d’un acte par un consulat de France ou service consulaire apparenté à l’étranger.
Cela est relatif à l’état civil des ressortissants français vivant à l’étranger ainsi que résidant en France métropolitaine. Cependant pour obtenir votre acte de naissance, vous devez adresser votre demande aux autorités des services compétents du domaine. Dans ce cas, vous devez absolument connaître où vous pouvez obtenir votre acte de naissance à Nantes. Ce vendredi 12 mars a marqué la première étape de la numérisation totale de démarches d’état civil relatives à des événements survenus à l’étranger concernant des ressortissants français.
Il vous suffira de formuler une demande et de la transmettre par voie postale. Il faut adresser un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l’acte. Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents. Dans le but de simplifier les formalités des citoyens et accélérer les procédures, le Gouvernement a mis en œuvre certaines démarches.
Ils devront toutefois justifier de leur qualité d’héritier par une attestation notariale en bonne et due forme. Enfin, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe qui, sans justification aucune, pour peu que le demandeur soit en mesure d’indiquer la date et le lieu de l’événement ainsi que les nom et prénom du titulaire de l’acte de naissance. Tout enfant né sur le territoire français doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance même si ses parents sont de nationalité étrangère. Ainsi, vous devez également faire la demande d’acte de naissance auprès de la mairie de la commune de naissance. La procédure et les conditions d’obtention de l’acte de naissance en mairie sont exactement les mêmes que pour n’importe quelle autre démarche d’état-civil.
Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Nantes : où faire un acte de naissance ?
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. En plus, les mairies de quartier de Nantes sont garant de l’établissement des actes de naissance de tous ceux qui sont nés dans les environs des mairies.
Où obtenir son acte de naissance à Nantes ?
Ils peuvent parfaitement demander leurs documents d’état civil, dont la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance en France, sans avoir à contacter leur ville de naissance dans le pays étranger ou ses services consulaires en France. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents. Il faut également noter que les héritiers autres que les descendants, les ascendants, les frères et sœurs et les conjoints peuvent obtenir des extraits d’acte de naissance avec filiation sans avoir à fournir les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte.
Au-delà de la production de leurs documents d’état civil, il se charge également d’apporter les mises à jour nécessaires, par les «mentions marginales», à leur acte de naissance, en fonction des événements qui rythment leur vie (naissance, mariage, décès…). Notez que vous aurez à fournir certaines informations d’identification pour confirmer votre identité ainsi que le besoin de la demande. Dans ce cas, vous devez vous rendre sur la plateforme en ligne du ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez également la possibilité de passer par la poste pour faire la demande de ce papier administratif.
Où demander un acte de naissance pour les étrangers gratuit ?
Avec toutes ces démarches, il n’est pas obligatoire de créer un compte utilisateur sur ce site avant d’accéder aux différents services. Pour obtenir votre acte de naissance, vous devez vous adresser au service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères. Pour gagner du temps, sur ce site vous pourrez commander votre acte de naissance à Nantes. Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation , un extrait avec filiation ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l’étranger). Le service central d’état civil de Nantes ne s’adresse qu’aux ressortissants français.
La mairie centrale, Hôtel de Ville de Nantes, est le lieu où se regroupent les principaux services administratifs de la municipalité. Vous pouvez y effectuer des formalités administratives de toutes vos demandes d’obtention d’acte d’état civil. Vous devez contacter le service d’état civil de votre pays directement, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider. Il faut vous rapprocher du pays de votre nationalité pour conniatre les modalités d’obtention d’un acte de naissance de votre pays. La demande sera traitée ou transmise au service d’état civil détenteur des actes devant figurer dans le livret. Pour les dossiers en cours relatifs à un acte qui n’est pas encore établi, le service central d’état civil ne pourra pas procéder immédiatement à l’établissement de l’acte.