Comme en France, les documents d’état civil produits par les services consulaires peuvent généralement être demandés et délivrés à la personne concernée, mais aussi un ascendant, descendant, conjoint, représentant légal ou mandataire . Notez toutefois que les personnes autorisées à formuler la demander peuvent différer en fonction du pays concerné, certains étant plus flexibles que d’autres sur cette question. La traduction de l’acte de naissance doit ensuite faire l’objet d’une vérification sur le site internet de la Cour de cassation dans la rubrique « Experts Judiciaires ». La mention « Vérification effectuée » doit obligatoirement figuré sur l’acte, accompagnée du sigle de l’organisme et du visa de l’agent ayant réalisé cette vérification.
Le demandeur de l’acte de naissance peut être le représentant légal, les ascendants, les descendants, le conjoint ou le partenaire de Pacs. Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun. Ce document est la reproduction fidèle de l’acte original porté sur le registre de l’état civil, en comprenant les mentions marginales. Pour rappel, la démarche en ligne ou par correspondance est totalement gratuite. Et s’il a fait l’objet de l’établissement d’un acte par un consulat de France ou service consulaire apparenté à l’étranger.
Marina Ada OndoMarina est rédactrice au sein de l’équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l’ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Notons qu’un acte de naissance délivré par un État de l’Union européenne n’a pas besoin d’être légalisé.
La Mairie concernée vous transmet par voie postale à votre domicile le document demandé. Le délai pour le recevoir dépend du temps de traitement par les services et du délai d’acheminement du courrier. Afin de connaître les 3 documents relevant de l’acte de naissance, les conditions et les moyens pour les obtenir ainsi que le cas particulier des demandes pour les Français nés à l’étranger, consultez la suite de cet article. Comme pour tous les Français, les citoyens nés à l’étranger voient leur acte de naissance original complété par des mentions marginales au fur et à mesure des événements qui peuvent rythmer leur vie. Il s’agit notamment des mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation ou encore de reconnaissance.
La réforme de création d’un état civil numérique en cours vous permet de demander en ligne et de recevoir un acte d’état civil au format électronique. Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, la mention correspondante ne pourra être apposée que si l’acte à mentionner a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires. Les mentions les plus couramment apposées en marge des actes d’état civil sont les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance. Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit.
Afin d’obtenir un acte de naissance, une personne française née à l’étranger se devra d’adresser une demande au Service central d’état civil. Concernant tout d’abord les personnes autorisées à formuler une telle demande, elles sont généralement les mêmes que pour une demande classique formulée par une personne française née en France. Ces personnes seront autorisées à formuler une demande d’obtention d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, à condition de présenter une pièce d’identité et un justificatif attestant de leur lien avec le titulaire de l’acte. L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut, pour sa part, être demandé par toute personne. Dans ce cas, vous devez préciser l’identité de la personne concernée par l’acte (nom, prénom et date de naissance), noms et prénoms des parents en cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation et votre adresse afin de recevoir le document souhaité. Les personnes aptes à effectuer une telle demande seront les mêmes que pour une demande classique effectuée par une personne française née en France.
Le moyen le plus simple pour obtenir un acte de naissance est d’effectuer une demande en ligne auprès de la mairie de naissance de personne concernée. Si tel est le cas, vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou en vous rendant directement en Mairie. Pour les français nés à l’étranger, la demande doit s’effectuer en ligne ou par voie postale auprès d’un service central du Ministère des affaires étrangères (plus d’infos). Il faut également noter que les héritiers autres que les descendants, les ascendants, les frères et sœurs et les conjoints peuvent obtenir des extraits d’acte de naissance avec filiation sans avoir à fournir les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte.
Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents. Dépendant du Ministère des Affaires étrangères, cet organisme public est le seul détenteur des documents d’état civil originaux des personnes françaises nées à l’étranger. Le Service central d’état civil tient notamment un registre des naissances des français nés à l’étranger. Vous pouvez également demander un extrait de naissance plurilingue si vous avez besoin d’un acte pour une démarche administrative à l’étranger.
Rappel : c’est quoi un acte de naissance ?
Pour les enfants nés en dehors du territoire français de parents étrangers, vous pouvez récupérer votre acte de naissance auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de naissance en France. Si l’acte authentique rédigé par une autorité étrangère doit être utilisé pour des démarches administratives en France, il faut obligatoirement effectuer une traduction. La procédure d’obtention d’un acte de naissance pour un Français né à l’étranger va obligatoirement différer de la procédure classiquement suivie par les personnes françaises et les personnes étrangères nées en France. En effet, la procédure originale pour tout individu né en France se fait auprès de la mairie de la commune de naissance dudit individu, et ce qu’il s’agisse d’une copie intégrale de l’acte ou d’un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, les formalités devant être effectuées par une personne française ou étrangère née en France ne seront donc pas les mêmes pour une personne française ou étrangère née à l’étranger.
Français nés en France : comment obtenir un acte de naissance ?
La liste des personnes autorisées peut toutefois varier d’un pays à l’autre, à charge pour le demandeur de se renseigner à ce sujet auprès des services. En tant que personne française de naissance née à l’étranger, vous aurez trois possibilités pour obtenir votre acte de naissance grâce au Service central d’état civil. Sachez toutefois que vous ne pourrez pas vous y rendre en personne, contrairement aux démarches effectuées auprès des mairies. Vous aurez la possibilité de suivre une procédure en ligne en passant par le portail officiel « Pastel Diplomatie ». Cette démarche consiste à remplir un formulaire en ligne et de le compléter avec les informations d’identité qui vous seront demandées.
Pour l’obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée . En effet, les administrations souhaitent le plus souvent ces documents et rejettent un simple extrait sans filiation. Il s’agit cette fois, comme son nom l’indique, de l’extrait de l’acte de naissance sans les informations relatives aux parents. Contrairement aux mairies, le Service Central d’État-civil de Nantes n’accueille pas de public. En effet, les personnes qui souhaitent obtenir un document d’état-civil auprès du SCEC résident pour la plupart à l’étranger. Faire la démarche de demande simplifiée en ligne, en complétant le formulaire disponible sur cette page.