Tout enfant né sur le territoire français doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance même si ses parents sont de nationalité étrangère. Il faut donc également faire la demande d’acte de naissance auprès de la mairie de la commune de naissance. La procédure et les conditions d’obtention de l’acte de naissance en mairie sont exactement les mêmes que pour n’importe quelle autre démarche d’état civil. Qu’il s’agisse d’une personne née en France ou à l’étranger, la demande d’acte de naissance est une démarche totalement gratuite. Consistant simplement à faire une demande à la mairie de naissance si l’on est né en France, cette formalité diffère pour les personnes nées à l’étranger. En effet, l’interlocuteur unique sera dans ce cas le Service central d’état civil de Nantes, qui fait partie du ministère des affaires étrangères.
Il peut également concerner les personnes originaires du Maghreb et vivant en France. J’accepte les conditions générales d’utilisation et je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles du code pénal et suivants.
Modèle de lettre : acte de naissance à l’étranger
En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Exemple de courrier
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. La communauté du site répond également aux diverses questions des internautes, n’hésitez donc pas à laisser un commentaire en bas de page afin d’échanger.
Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, la mention correspondante ne pourra être apposée que si l’acte à mentionner a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né.
Pour l’obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d’identité. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents. Enfin, la demande peut concerner un extrait d’acte de naissance sans filiation, qui mentionne simplement les informations sur la personne en question et les mentions marginales.
La procédure reste assez simple et rapide pour une personne née en France. Dans les deux cas, trois types d’acte de naissance peuvent être demandés. La copie intégrale, l’extrait avec filiation, et l’extrait sans filiation disposent chacun d’informations spécifiques.
Vous êtes actuellement sur le site quelle-demarche.com, site non officiel, non gouvernemental et 100% indépendant de l’administration française. Les personnes de nationalité tunisienne qui vivent en France peuvent se procurer leur acte de naissance par deux voies. Cette requête peut en effet être opérée sur Internet ou au Consulat directement, ce qui suppose de suivre des démarches différentes. Rattaché à votre lieu de naissance et demandez qu’il soit transmis à votre consulat rattaché à votre lieu de résidence, si vous avez déménagé. Sur l’acte de naissance plurilingue, les rubriques sont traduites dans la langue spécifiée par le demandeur auprès de la mairie. Pour rappel, l’acte de naissance « classique » est seulement rédigé en français.
Il est donc inutile de vous rendre dans ses locaux pour formuler une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance. Une pièce d’identité du demandeur étranger (avec lieu de naissance, année de déclaration de naissance et numéro de l’acte de naissance). Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Si vous faites une demande d’extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.
S’il est né en France, il devra alors simplement s’adresser à la mairie de la commune de son lieu de naissance. Par ailleurs, il est conseillé de prévoir un certain délai lors d’une telle demande, notamment pour les formalités pouvant être urgentes, comme un renouvellement de passeport. En effet, il faut compter environ 4 semaines pour l’obtention d’un acte de naissance lorsque l’on est né à l’étranger.