Pour recevoir un acte de naissance, complétez directement le formulaire disponible sur cette page. Si c’est l’ambassade ou le consulat français qui est à l’origine de la demande de l’acte dans le but de le transcrire sur les registres de l’état civil français et que cet acte a été légalisé par les autorités de l’État émetteur. Enfin, vous pourrez passer par une seconde voie électronique en vous rendant sur un site spécifiquement dédié aux demandes d’obtention d’acte de naissance et d’y remplir le formulaire adapté. D’autres articles de loi permettent à un individu majeur de devenir Français. En effet, en plus du mariage, d’autres liens familiaux peuvent être à l’origine d’une naturalisation.
Comme en France, les documents d’état civil produits par les services consulaires peuvent généralement être demandés et délivrés à la personne concernée, mais aussi un ascendant, descendant, conjoint, représentant légal ou mandataire . Notez toutefois que les personnes autorisées à formuler la demander peuvent différer en fonction du pays concerné, certains étant plus flexibles que d’autres sur cette question. Si vous faites une demande d’extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
Autrement dit, créer un système d’information permettant de délivrer un acte d’état civil numérique avec le même niveau de sécurité, la même valeur et les mêmes exigences de lisibilité dans le temps qu’un acte papier. Notez que dans les deux cas, vous allez devoir fournir les mêmes renseignements que précédemment et vous recevrez votre document d’état civil directement dans votre boîte aux lettres. Peuvent également être apposées des mentions de rectification, voire une mention d’annulation, sur instruction du Procureur de la République ou en exécution d’une décision judiciaire. Dans tous les cas, il est inutile de renouveler la demande ou de relancer le Service central d’état civil avant ces termes. Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité.
La plupart du temps, lorsque vous effectuez des démarches administratives en France, l’administration publique vous demandera un document traduit en langue française si le document que vous fournissez est rédigé dans une langue étrangère. Une traduction en français sera non seulement exigée, mais elle devra en plus être faite par un traducteur assermenté. Vous pourrez notamment vous référer à la liste des experts judiciaires établie par les tribunaux de grande instance, mais également les Cours d’Appel et la Cour de Cassation française. Les pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone proposent généralement des formats d’acte de naissance plus ou moins similaires à ceux produits par l’administration française.
Rappelons pour finir que la démarche pour obtenir un acte de naissance à l’étranger est gratuite si vous passez par Pastel Diplomatie. La ville de Nantes accueille le Service Central d’État Civil dépendant du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d’état civil d’évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l’étranger. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
🤓Où demander un extrait d’acte de naissance à Nantes ?
Dans certaines régions du monde, l’obtention de tels documents officiels peut prendre du temps. Les services consulaires peuvent éventuellement apprécier l’urgence d’une demande au cas par cas avant d’envoyer leur réponse par courrier. Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. J’essaye de compléter ma demande d’acte de naissance en ligne parce que je suis né à l’étranger, quand j’ai terminé toutes les informations et validées sur la dernière page, le chargement en cours ne s’arrête pas et je n’ai peut-être pas le résultat final. Si vous venez d’obtenir la nationalité française, consultez notre article sur l’acte de naissance après naturalisation.
Où demander un acte de naissance pour les étrangers ?
Dans ce cas, vous devez préciser l’identité de la personne concernée par l’acte (nom, prénom et date de naissance), noms et prénoms des parents en cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation et votre adresse afin de recevoir le document souhaité. Vous n’avez pas la nationalité française, vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer et vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance pour vos démarches administratives (mariage, vente, succession…) ? En tant que personne française de naissance née à l’étranger, vous aurez trois possibilités pour obtenir votre acte de naissance grâce au Service central d’état civil. Sachez toutefois que vous ne pourrez pas vous y rendre en personne, contrairement aux démarches effectuées auprès des mairies.
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l’étranger
Pour formuler une demande, il faut produire certains documents qui peuvent là encore varier en fonction du pays concerné. Pour les enfants nés en dehors du territoire français de parents étrangers, vous pouvez récupérer votre acte de naissance auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de naissance en France. Si l’acte authentique rédigé par une autorité étrangère doit être utilisé pour des démarches administratives en France, il faut obligatoirement effectuer une traduction. Un enfant né en dehors du territoire français de parents étrangers peut récupérer son acte de naissance auprès de l’ambassade ou du consulat de son pays de naissance (qui peut être différent de son pays d’origine) en France.
Vous aurez la possibilité de suivre une procédure en ligne en passant par le portail officiel « Pastel Diplomatie ». Cette démarche consiste à remplir un formulaire en ligne et de le compléter avec les informations d’identité qui vous seront demandées. De plus, sachez que le Guide Pastel vous aidera dans la demande de votre copie intégrale ou de votre extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Ce document devra très probablement être traduit en français, le cas échéant, pour valoir de ce que de droit. Les services consulaires imposent généralement des droits de chancellerie aux demandeurs d’actes de naissance et d’autres documents d’état civil. Les actes de naissance non francophones devront très vraisemblablement être traduits en français par un traducteur assermenté.
On peut commander trois versions de l’acte de mariage italien (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation). Pour cela, il faut que le mariage ait été célébré sur le sol italien devant un officier d’état civil italien. Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire de l’acte. Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier. C’est ce que certains appellent le droit du sang, par opposition au droit du sol.