Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Pastel Diplomatie / Dali est un portail en ligne qui permet d’accéder aux prestations du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes.
Un acte de naissance est un document écrit officiel qui atteste la naissance d’une personne. Il doit être signé par un officier de l’état-civil qui certifie de sa légalité. En effet, toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivants l’accouchement auprès d’un représentant de l’état-civil de la commune du lieu de naissance. Pour raccourcir les délais, le Ministère des Affaires étrangères recommande l’utilisation du portail Pastel Diplomatie plutôt que la demande par correspondance. En effet, le délai d’obtention de l’acte de naissance dépend du temps d’acheminement des services postaux. Les Nantais, Nantaises peuvent obtenir un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France.
En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l’obtenir. Toutes les demandes d’acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance. Les Nantais, Nantaises qui ont besoin d’une copie du livret de famille, d’un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Nantes. L’administration communale de Nantes est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d’actes d’état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s’acquitter des éventuels frais postaux.
Mairie de Nantes
Les copies d’actes sont systématiquement adressées au demandeur par voie postale. Seuls les actes d’état civil de moins de 100 ans sont conservés au Service central état civil de Nantes. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Dès la validation de votre demande d’acte de naissance, le document officiel est envoyé à votre domicile. Un extrait d’acte de naissance avec filiation est une reproduction de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation . Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Service central d’état-civil de Nantes
Diplômée de l’ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Il enregistre ainsi les décisions rendues en France suite à un événement survenu à l’étranger . Ajoutons à cela qu’il met à jour le répertoire civil des personnes nées à l’étranger lorsqu’un jugement de tutelle, de curatelle ou relatif au régime matrimonial est rendu. Les actes de plus de 100 ans sont quant à eux versés aux archives en charge des registres anciens. IL y a ainsi une plusieurs options qui s’offrent à vous si vous souhaiter contacter l’état civil de Nantes.
Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. L’accès à la copie d’un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Les mentions marginales sont les mentions figurant dans les marges de la page, renseignant certaines informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’intéressé. La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l’adresse de votre mairie de naissance. Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’évènement. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. Le Service Central d’Etat Civil de Nantes vous fera parvenir l’acte par courrier.
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière. En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Marina Ada OndoMarina est rédactrice au sein de l’équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes.
Un acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande et cela sans aucun justificatif. Il comporte des informations concernant le défunt, ses parents, son époux, épouse ou partenaire de Pacs et le déclarant du décès. Ce service de délivrance d’attestation de non-inscription peut de surcroît fournir, comme son nom l’indique, des attestations de non inscription sur le répertoire civil et le répertoire civil annexe. Le Service central de Nantes peut aussi fournir des attestations relatives au PACS aux personnes étrangères nées à l’étranger qui en font la demande. Il est à noter que le service central état civil de Nantes n’accueille pas de public.
Lorsqu’une personne obtient la nationalité française, que ce soit de plein droit, par déclaration ou par naturalisation, ce service procède à l’établissement des actes qui la concernent. Les actes d’état civil établis pour les personnes acquérant la nationalité française. Le Service central d’état civil a pour mission de garder les registres d’état civil relatifs aux évènements d’état civil concernant des ressortissants français survenus à l’étranger ou dans les territoires qui étaient autrefois sous administration française. Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès.
Le SCEC est un organe « déconcentré » du Ministère des affaires étrangères. Crée en 1985, il est aujourd’hui le dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. Il permet de regrouper en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). Lorsqu’une personne résidente en France veut obtenir l’acte de décès d’un proche de nationalité française et décédé à l’étranger.