Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse. Après réception de ces différents éléments, une attestation de délivrance initiale vous sera délivrée. L’O.N.C.F.S ayant délivré votre permis, l’attestation initiale n’est pas à produire pour une demande de duplicata. La demande de duplicata se fait à l’office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
En cas de perte, de destruction ou de détérioration de la validation annuelle de votre permis de chasser, vous devez demander un duplicata à la FDC. En cas de perte, de destruction ou détérioration de votre titre permanent de permis de chasser, vous devez demander un duplicata à l’Office Français de la Biodiversité . Vous pouvez également remplacer votre permis « vert » par un permis sécurisé en faisant une demande aupres de l’OFB. Une fois que vous aurez reçu votre attestation préfectorale de délivrance initiale de permis de chasser, vous pourrez passer à l’étape 2. De votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse. À l’occasion de votre demande d’attestation préfectorale, le numéro et la date de délivrance de votre permis initial vous seront demandés.
Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi. Dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. L’ensemble des formulaires utiles et la liste des pièces à fournir pour les deux démarches sont en téléchargement ci-après. Les actualités présentées sur ce site et d’autres sont disponibles sur la page Facebook « Cacciatore Cismontincu ».
Vous devez demander une attestation de délivrance auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre permis initial. Ce document est demandé, en cas de perte du permis de chasser, par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage pour délivrer un duplicata de permis de chasser. Vous devrez apporter la preuve que vous avez bien obtenu le « permis de chasse », en vigueur jusqu’à l’institution de l’examen du permis de chasser. Si vous êtes détenteur d’un permis de ce type, vous devez impérativement le faire convertir auprès du service du permis de chasser de l’OFB des Yvelines. Vous avez égaré votre titre permanent du permis de chasser ou bien celui-ci est endommagé et vous souhaitez vous en faire délivrer un duplicata.
J’ai perdu ou détérioré mon permis de chasser
Si elle n’en dispose pas non plus, car vous n’apparaissez pas dans ses fichiers, essayez de communiquer aux services de l’Etat une année ou fourchette d’années au cours de laquelle vous pensez avoir obtenu votre permis. A défaut d’être en mesure de communiquer aux agents des renseignements plus précis, cela facilitera leurs recherches. Le certificat ne vous est pas envoyé si vous n’avez pas joint l’attestation préfectorale de délivrance initiale à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une attestation préfectorale non conforme. L’attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l’original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis. Avant de demander un nouveau volet permanent du permis de chasse, il faut obtenir une attestation préfectorale d’un permis de chasse original.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même . Une fois votre duplicata reçu, pensez à communiquer à votre fédération vos nouvelles références de permis afin que celle-ci mette à jour ses fichiers pour la validation.
Effectuer une demande de duplicata de permis de chasser
Une seule démarche et un seul interlocuteur dans ce cas, l’OFB, au Perray-en-Yvelines, à l’aide du formulaire en téléchargement ci-dessous. Demander un duplicata du titre permanent et / ou remplacer mon permis vert par un permis sécurisé. Pour la destruction ou la chasse du lapin de garenne au furet, s’adresser à la FDC pour obtenir les documents adaptés.
Celle-ci est délivrée par la préfecture qui avait émis le permis original. La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre. En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser, vous pouvez demander à l’administration un duplicata. La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l’Office français de la biodiversité ou par une préfecture. L’OFB remplace l’Office national de la chasse et de la faune sauvage depuis le 1er janvier 2020. Il faudra l’adresser à l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, accompagnée du dossier de demande de duplicata de permis de chasser.
La demande de duplicata se fait auprès de la Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes , elle est gratuite. Un chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € à l’ordre de l’agent comptable de l’office national de la chasse et de la faune sauvage. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr.
Si vous disposiez d’un permis de chasser de ce type, votre demande de duplicata s’effectue en deux étapes. Compléter la déclaration sur l’honneur concernant les incapacités et interdictions pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasse. L’attestation de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de duplicata. Formulaire à utiliser si votre permis de chasser ne vous a pas été délivré à la fin de l’examen et si vous en demandez maintenant la délivrance.
Une fois que l’administration vous aura retourné cette attestation, une seconde étape sera à réaliser auprès de l’office français de la biodiversité , en région parisienne. Après la perte, le vol ou la destruction involontaire, il est possible d’obtenir un duplicata du permis de chasser. En cas de détérioration, de destruction ou de perte du permis de chasser, un duplicata peut être demandé. Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.
Retrouvez sur le site de l’ONCFS tous les formulaires relatifs à la chasse. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Vous pouvez contacter la Fédération des Chasseurs du 66 grâce à notre formulaire. Avant d’envoyer votre message, vous pouvez consulter notre Foire aux Questions .