Suite à ce refus, il est possible de former un recours auprès du tribunal administratif. Celui-ci devra être fait dans les 48 heures, 15 ou 30 jours selon le type d’obligation de quitter le territoire français. Dans le cadre d’un regroupement familial d’un enfant mineur, le coût est de 139 €.
Notre ambition est d’offrir aux diasporas vivant en Europe un outil de transfert d’argent facile et rapide à des taux avantageux. Découvrez Monisnap, le transfert d’argent qui donne le sourire. En cas de refus, les recours se font auprès du tribunal administratif, préfet ou ministère de l’Intérieur.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. De la même manière, des documents sont à fournir pour un renouvellement de la carte de résident. Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident. La délivrance de la carte de résident de 10 ans est gratuite. La carte de résident vous est délivrée si vous êtes bénéficiaire d’une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, votre partenaire ou concubin.
⏳ Quelle est le temps de validité de cette carte ?
Votre certificat de résidence doit porter la mention « vie privée et familiale ». Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne » est mise à jour. Pour effectuer une demande de carte de résident 10 ans, un certain nombre de documents sont à fournir. Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Si la carte de séjour est délivrée dans un département d’outre-mer, l’étranger ne bénéficie pas de plein droit du renouvellement en métropole.
Vous souhaitez connaître la liste des documents à fournir pour une carte de résident 10 ans ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Carte de résident de 10 ans d’un étranger en France » est mise à jour. D’entrée, il convient de définir la carte de séjour 10 ans. La carte de résident 10 ans a, comme son nom l’indique, une validité de 10 ans.
À qui s’adresse la carte de résident 10 ans ?
La carte de résident 10 ans est un titre de séjour délivré par l’État français. Elle permet à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans. Si vous êtes Algérien, majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence de 10 ans.
La carte résident 10 ans s’adresse à tous les étrangers ressortissants d’un pays non-européen remplissant les conditions. Si le demandeur ne remplit pas les conditions pour en bénéficier, le préfet notifie le demandeur par lettre de son refus de délivrance de ce titre de séjour. Les enfants nés en France justifiant d’une résidence habituelle pour une durée d’au moins 5 ans. Les bénéficiaires d’une rente accident du travail et maladie professionnelle. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne » sera mise à jour significativement.
Pour effectuer cette demande, il faut se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de domiciliation. Les étrangers bénéficiaires d’une ordonnance de protection . Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. C’est-à-dire qu’il peut vous accorder ou vous refuser le titre. Parents d’un enfant mineur reconnu apatride s’il est non marié. Si vous avez été adopté à l’étranger, il faut que l’adoption soit régulière.
Les diplômes inscrits au registre national de certification professionnelle sont admis. Un droit de visa de régularisation est demandé en supplément pour les étrangers qui ont effectué la demande de renouvellement de titre de séjour après l’expiration du premier titre. Ce titre de séjour valable 10 ans concerne les étrangers ressortissants d’un pays non-européen arrivant en France et répondant à certaines conditions. Dans ce contexte, pour une demande de carte de résident, les documents à fournir sont, pour la grande majorité, ceux demandés lors du renouvellement. La carte de séjour 10 ans est un titre de séjour permettant à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans renouvelable. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public. Vous devez justifier vouloir établir votre résidence principale en France. Toutefois, elle n’est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).