À taux partiel et que votre activité est au plus un temps partiel à 50%, vous pouvez bénéficier de 50% du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable. Le Complément de libre Choix de Mode de Garde de la PAJEMPLOI est une aide financière de la CAF, donnée via Pajemploi pour vous aider à financer votre garde d’enfants. Ce mandat peut par exemple faire l’objet d’une mention spécifique dans le contrat d’accueil conclu entre la famille et l’organisme.
Vous percevez le Cmg aussi longtemps que vous faites garder votre enfant et, au maximum, jusqu’au mois anniversaire de ses 6 ans. Il dépend du nombre d’enfants à charge, des ressources de votre foyer et du coût de la garde. Dans les deux cas, vous devrez vous connecter sur votre espace personnel avec votre numéro allocataire pour ensuite y faire votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez faire une demande pour le devenir auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pourrez faire votre demande de CMG, qu’une fois que vous serez allocataire et que vous aurez accès à votre espace personnel en ligne. À taux partiel et que votre activité est un temps partiel compris entre 50% et 80%, vous pouvez bénéficier de 100% du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.
Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées et du salaire de la personne employée, vous connaissez immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde. Ces montants sont calculés par l’Urssaf, via votre offre Pajemploi. En cas d’embauche directe d’une garde à domicile, le montant des aides et des plafonds de ressources du CMG sont les mêmes qu’en cas d’embauche directe d’une assistante maternelle. L’aide est globale quel que soit le nombre d’enfants gardés à domicile. Vous devez faire votre demande initiale de complément de libre choix du mode de garde dès le premier mois de recours à la structure.
Le paiement est réalisé deux jours après votre déclaration mensuelle, et cela en même temps que le prélèvement des charges. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies. Avant d’utiliser le service Pajemploi+, vous devez avoir obtenu l’accord de l’assistante maternelle. Vous êtes concerné si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés. Vous devez employer directement une assistante maternelle (votre enfant est gardé à son domicile).
Attention, si vous tardez à faire votre demande, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit. Vous n’avez plus à verser à la personne employée que le reste à charge (salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG). C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser, sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile. Le droit au complément de libre choix du mode de garde est ouvert aux personnes seules ou en couple qui ont un travail. Dans le cas d’un couple, les deux conjoints doivent exercer chacun une activité professionnelle salariée ou non. Si vous remplissez les conditions exigées ci-dessous, vous pouvez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde dès le premier mois de l’embauche.
Par conséquent, vous pouvez déduire au maximum 1150 € par enfant (50% de 2300€) et maximum 575 € pour un enfant en garde partagée (50% de 1500€). En Brut55,35 €55,35 €En net43,23 €42,51 €Vous devez avoir une activité professionnelle. De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. De son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par deux.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde ?
Pour que Pajemploi vous verse cette aide, vous devez respecter certains critères. Cette allocation varie entre 498,33€ et 188,52€ pour un enfant de moins de 3 ans , la moitié s’il a entre 3 et 6 ans. Le SIRET doit être demandé auprès de notre service client, car seul le SIREN est présent sur vos factures. Pour le nom de la structure, il s’agit du nom de l’intervenant tel qu’il apparait sur vos factures Wecasa.
🤝 Quand débute le paiement du complément de libre choix d’activité ?
Rapprochez-vous dans votre CAF pour connaitre les conditions d’éligibilité. Les informations nécessaires à la mise en place et au paiement du Cmg » structure » mais ils peuvent être mandatés par les familles pour agir en leur nom. Pour les premières familles bénéficiaires à compter du Cmg de février 2020 (avec paiement début Mars 2020). Prolongation du droit au taux 0-3 ans au-delà des 3 ans de l’enfant.
Demande de complément de libre choix du mode de garde
Avoir recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le moisou à une micro-crèche ou une crèche familialedont le tarif horaire n’est pas supérieur à 10 € par enfant gardé. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Les demandes de complément de libre choix du mode de garde se font aujourd’hui directement via un service en ligne de la Caf.
Bénéficiaire du RSA sous certaines conditions de ressources étudiées par la Caf, et inscrit dans une démarche d’insertion. Au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.