En vous présentant à la mairie concernée, il est possible de récupérer gratuitement vos actes. Il faut vous rapprocher du pays de votre nationalité pour conniatre les modalités d’obtention d’un acte de naissance de votre pays. Le Service Central d’Etat Civil de Nantes vous fera parvenir l’acte par courrier. Les mentions marginales sont les mentions figurant dans les marges de la page, renseignant certaines informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’intéressé. Un extrait sans filiation ne mentionne pas le nom des parents du titulaire de l’acte. J’accepte les conditions générales d’utilisation et je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.
Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents. L’acte de naissance n’est pas réservé aux personnes résidant en France et nées à l’étranger. Il sera ainsi demandé pour toute une série d’occasions, nécessitant certaines démarches administratives. Qu’une personne soit née en France ou à l’étranger, cet acte prouve légalement son état civil. Si vous êtes Français (de parents français) né à l’étranger, vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne sur notre site internet.
Par ailleurs, il est conseillé de prévoir un certain délai lors d’une telle demande, notamment pour les formalités pouvant être urgentes, comme un renouvellement de passeport. En effet, il faut compter environ 4 semaines pour l’obtention d’un acte de naissance lorsque l’on est né à l’étranger. Seules les personnes nées sur le territoire français (de nationalité française ou étrangère) peuvent obtenir un acte de naissance en mairie. Si vous êtes né Français à l’étranger, ou bien si vous êtes étranger né à l’étranger, la démarche est différente.
Si vous êtes étranger né à l’étranger, vous devez vous tourner vers l’ambassade ou le consulat de votre pays d’origine pour obtenir un acte de naissance. Vous avez également la possibilité de solliciter votre document d’état civil auprès des autorités de votre pays d’origine. Votre acte de naissance sera délivré par courrier postal directement à l’adresse que vous avez spécifié. Le délai de délivrance de votre acte peut être de plusieurs semaines selon votre commune.
Vous devez contacter le service d’état civil de votre pays directement, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider. Les mentions les plus couramment apposées en marge des actes d’état civil sont les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Dès la validation de votre demande d’acte de naissance, le document officiel est envoyé à votre domicile.
Vous pouvez utiliser la ligne téléphonique pour demander les renseignements dont vous avez besoin afin de formuler votre demande d’acte de naissance auprès de ce service spécial. Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole). L’extrait d’acte de naissance sans filiation indique uniquement les informations de l’intéressé, sans mention des parents. La copie intégrale est une copie de l’acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. Les tarifs de nos services permettent de traiter votre dossier et de vous transmettre votre acte de naissance par courrier postal à l’adresse indiquée.
Qu’il s’agisse d’un renouvellement de papier d’identité, ou d’un événement heureux tel qu’un mariage ou un Pacs, ce document fait partie des pièces à fournir obligatoirement. La copie intégrale, l’extrait avec filiation, et l’extrait sans filiation disposent chacun d’informations spécifiques. Pour les enfants nés en dehors du territoire français de parents étrangers, vous pouvez récupérer votre acte de naissance auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de naissance en France. Si l’acte authentique rédigé par une autorité étrangère doit être utilisé pour des démarches administratives en France, il faut obligatoirement effectuer une traduction. Un enfant né en dehors du territoire français de parents étrangers peut récupérer son acte de naissance auprès de l’ambassade ou du consulat de son pays de naissance (qui peut être différent de son pays d’origine) en France. Si l’acte authentique rédigé par une autorité étrangère doit être utilisé pour des démarches administratives en France, il faut impérativement procéder à une traduction.
Contacter le Service central de Nantes ou le ministère des Affaires étrangères
Si vous avez des doutes sur la nature de l’acte de naissance que vous devez demander pour vos démarches administratives, posez la question à l’agent municipal. Sachez que si vous recherchez un acte de naissance, vous pouvez consulter les tables décennales pour connaître le contenu des registres d’état civil de la mairie ou consulter les archives municipales ainsi que les archives départementales. Ce formulaire permet de faire une demande d’acte de naissance pour les personnes nées à Nantes.
Nous contacter
En revanche, les mentions marginales de séparation (divorce, rupture de Pacs, séparation de corps) sont inscrites à la demande de l’intéressé ou de son avocat. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. IL y a ainsi une plusieurs options qui s’offrent à vous si vous souhaiter contacter l’état civil de Nantes. Marina Ada OndoMarina est rédactrice au sein de l’équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l’ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris.
Qui peut demander l’acte de naissance ?
Il peut suffire pour des formalités comme un renouvellement de papier d’identité. Ce document, assez proche de la copie intégrale, est une synthèse des informations qui y sont contenues. Les personnes pouvant en faire la demande sont les mêmes que pour le premier type d’acte. La deuxième possibilité, pour les personnes nées à l’étranger, est de faire une demande par courrier à ce même service. Il suffit alors d’envoyer une lettre de demande mentionnant son nom, ses prénoms et sa date de naissance, ainsi que l’adresse à laquelle envoyer l’acte de naissance. Logiquement, le traitement du dossier peut être légèrement allongé en choisissant cette option.
L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 10 jours ouvrables. Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, la mention correspondante ne pourra être apposée que si l’acte à mentionner a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires. Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. 2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d’acte d’état civil sur internet. La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes.