Dans tous les cas, il est inutile de renouveler la demande ou de relancer le Service central d’état civil avant ces termes. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état Civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
Vous devez demander le formulaire multilingue à l’autorité qui a délivré le document. Pour assurer cette mission, le ministère dispose d’officiers de l’état civil dans les ambassades et consulats français à l’étranger ainsi qu’au Service central d’état civil à Nantes. La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole).
Quel délai pour faire légaliser un document ?
Il est compétent pour délivrer les actes d’état civil liés à des événements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès à l’étranger). Si vous résidez en France au moment de la formulation de la demande d’extrait d’acte de naissance, le document authentique sera envoyé à votre adresse personnelle. Si par contre, vous faites votre demande d’acte de naissance depuis l’étranger, le document authentique sera envoyé à l’ambassade ou le consulat français du pays d’accueil. Le ministre français des affaires étrangères peut légaliser un acte public d’une ambassade ou d’un consulat étranger établi en France. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Les autres documents doivent être traduits par un traducteur assermenté. Le certificat de vie peut être présenté à une autorité d’un pays de l’Union européenne sans formalité d’authentification. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté. Un formulaire multilinguepeut être joint au document pour éviter la nécessité de la traduction.
Consultez le site du ministère des affaires étrangèrespour avoir des informations complémentaires. Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire de l’acte. Pour l’extrait avec filiation ou la copie intégrale d’acte de naissance auprès du Scec, il faut indiquer les noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte. Pour raccourcir les délais, le Ministère des Affaires étrangères recommande l’utilisation du portail Pastel Diplomatie plutôt que la demande par correspondance. En effet, le délai d’obtention de l’acte de naissance dépend du temps d’acheminement des services postaux.
Q : J’ai besoin d’un duplicata de livret de famille, à qui dois-je le demander ?
La traduction de l’acte de naissance doit ensuite faire l’objet d’une vérification sur le site internet de la Cour de cassation dans la rubrique « Experts Judiciaires ». La mention « Vérification effectuée » doit obligatoirement figuré sur l’acte, accompagnée du sigle de l’organisme et du visa de l’agent ayant réalisé cette vérification. Les actes de naissance produits par les représentations consulaires de certains pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone sont généralement rédigés en français et ne nécessitent donc pas de traduction. Dans les cas où le formulaire plurilingue ne convient pas aux autorités étrangères concernées, et pour une autre langue, il convient de s’adresser à un traducteur assermenté. Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ne propose pas de service de traduction. Pour utiliser Pastel Diplomatie, vous devez accéder au site qui est hébergé à cette adresse.
Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
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Le portail Pastel Diplomatie permet d’effectuer des demandes d’acte d’état civil en ligne. Il s’agit en réalité du site internet du Service central d’Etat civil de Nantes, dépendant du Ministère des affaires étrangères. Pour savoir quelle procédure s’applique, le ministère des affaires étrangères met à jour un récapitulatif des règles par pays. Lorsqu’une personne résidente en France veut obtenir l’acte de décès d’un proche de nationalité française et décédé à l’étranger. L’ambassade ou le consulat français établi dans le pays émetteur de l’acte peut légaliser un acte public d’origine étrangère. Il faut adresser un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l’acte.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère » est mise à jour. Que ce soit par courrier ou par le portail Pastel, munissez-vous d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité) et de documents justificatifs. Si vous effectuez votre demande de copies intégrales d’actes de naissance avec mentions marginales par correspondance, n’oubliez pas d’envoyer au Scec une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse.
Il peut s’agir d’un acte délivré par l’État de résidence ou par les autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État présent sur le territoire de l’État de résidence. Cette traduction doit être faite avant de commencer les démarches de légalisation. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction en français faite par un traducteur habilité. Lorsque l’ambassade/consulat français n’est pas en mesure de légaliser l’acte. 3/ Entrer directement en contact avec l’ambassade ou le consulat du pays qui a délivré l’acte d’état civil. 2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d’acte d’état civil sur internet.