Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents. Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier.
Marina Ada OndoMarina est rédactrice au sein de l’équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l’ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte.
Acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d’accompagnement à l’obtention de l’acte de naissance. Vous pouvez également obtenir ce document sur le site officiel de la mairie, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de notre assistance. Si vous êtes nés dans un ancien territoire français qui n’est plus rattaché à la France comme l’Algérie française en Indochine, Madagascar, Cambodge français, Vietnam, Cambodge, Laos et autres… Vous avez la possibilité de faire votre demande d’acte auprès du service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes . Demande d’acte de naissanceacte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance.
Français nés en France : comment obtenir un acte de naissance ?
Ainsi, la copie intégrale ou extrait d’acte ne peut pas être adressé aux frères et sœurs, à moins d’être des représentants légaux du titulaire du document d’état-civil. Cependant, ils peuvent recevoir un extrait d’acte avec filiation s’ils indiquent les noms et prénoms des parents du titulaire et s’ils justifient de leur qualité d’héritiers. Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil). Pour l’obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d’identité.
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Les mentions marginales sont les mentions figurant dans les marges de la page, renseignant certaines informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’intéressé. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Une copie intégrale de l’acte de naissance délivré par le pays d’origine est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d’un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, une demande de PACS, un divorce ou une succession. Il est possible de demander la copie authentique de l’acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation, ou plurilingue. Seules les personnes nées sur le territoire français (de nationalité française ou étrangère) peuvent obtenir un acte de naissance en mairie. Si vous êtes né Français à l’étranger, ou bien si vous êtes étranger né à l’étranger, la démarche est différente. Il faut également noter que les héritiers autres que les descendants, les ascendants, les frères et sœurs et les conjoints peuvent obtenir des extraits d’acte de naissance avec filiation sans avoir à fournir les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte.
Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l’étranger
Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner auprès de l’organisme auquel la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance est destiné. En effet, certains organismes tolèrent les documents d’état civil rédigés dans une langue qui utilise des caractères romains. Enfin, certains organismes disposent de traducteurs assermentés qui réalisent la traduction des documents d’état civil non francophones gratuitement ou moyennement une participation financière modique.
Ils devront toutefois justifier de leur qualité d’héritier par une attestation notariale en bonne et due forme. Enfin, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe qui, sans justification aucune, pour peu que le demandeur soit en mesure d’indiquer la date et le lieu de l’événement ainsi que les nom et prénom du titulaire de l’acte de naissance. Le Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères est l’interlocuteur attitré des Français nés à l’étranger. Au-delà de la production de leurs documents d’état civil, il se charge également d’apporter les mises à jour nécessaires, par les «mentions marginales», à leur acte de naissance, en fonction des événements qui rythment leur vie (naissance, mariage, décès…). Si vous êtes né dans un quartier de la ville de Nantes, vous pouvez obtenir une copie de l’acte de naissance ou demander votre extrait d’acte de naissance auprès du service état civil de la mairie de Nantes.
Si vous optez pour une demande de copie intégrale ou d’extrait de naissance en ligne, nous vous recommandons de compléter le maximum d’informations demandées dans le formulaire, dans le but de maximiser les chances pour que votre demande soit validée. Comme pour tous les Français, les citoyens nés à l’étranger voient leur acte de naissance original complété par des mentions marginales au fur et à mesure des événements qui peuvent rythmer leur vie. Il s’agit notamment des mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation ou encore de reconnaissance. D’autres mentions marginales, beaucoup moins courantes, peuvent également venir compléter un acte de naissance d’un Français né à l’étranger. Il faut adresser un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez bien entendu faire votre demande en ligne en indiquant votre pays de naissance sur le formulaire de demande d’acte d’état civil. La ville de Nantes accueille également le service central d’état civil qui regroupe tous les actes d’état civil d’évènements (naissance, décès, mariage) qui se sont déroulés à l’étranger. Ce service déconcentré est sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères. C’est donc auprès de ce service que les Français nés à l’étranger peuvent venir récupérer leur acte de naissance. Il faut donc effectuer votre demande d’acte de naissance uniquement par courrier postal ou par internet via le portail PASTEL. Notez toutefois que les frères et sœurs du titulaire de l’acte de naissance peuvent recevoir un extrait d’acte de naissance avec filiation s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire et s’ils justifient de leur qualité d’héritiers.