Comme pour tous les Français, les citoyens nés à l’étranger voient leur acte de naissance original complété par des mentions marginales au fur et à mesure des événements qui peuvent rythmer leur vie. Il s’agit notamment des mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation ou encore de reconnaissance. D’autres mentions marginales, beaucoup moins courantes, peuvent également venir compléter un acte de naissance d’un Français né à l’étranger. La ville de Nantes accueille le Service Central d’État Civil dépendant du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d’état civil d’évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l’étranger. Ce service traite les demandes des Français nés à l’étranger, y compris en Espagne. Nous mettons également à votre disposition les démarches à effectuer en cas de mise en fourrière de votre véhicule ainsi que les coordonnées de contact pour joindre la fourrière de votre ville.
En règle générale, les services consulaires établis en France disposent d’un officier d’état civil consulaire qui représente l’officier de la commune de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance. Pour formuler une demande, il faut produire certains documents qui peuvent là encore varier en fonction du pays concerné. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la procédure à suivre pour demander et obtenir des documents d’état civil, dont la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance, tient plus du lieu de naissance que de la nationalité. La procédure d’obtention d’un acte de naissance pour un Français né à l’étranger va obligatoirement différer de la procédure classiquement suivie par les personnes françaises et les personnes étrangères nées en France.
De plus, sachez également que certains organismes publics disposent de traducteurs en interne et accepteront votre document en langue étrangère qu’ils se chargeront eux-mêmes de faire traduire, ce qui vous évitera donc une formalité supplémentaire. Si vous êtes Français (de parents français) né à l’étranger, vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne sur notre site internet. Il faut adresser un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l’acte. Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents. Ce document, assez proche de la copie intégrale, est une synthèse des informations qui y sont contenues. Les personnes pouvant en faire la demande sont les mêmes que pour le premier type d’acte.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Votre demande prend la forme d’une lettre adressée en recommandé avec demande d’avis de réception.
Comment faire une demande d’acte de naissance si je suis né à l’étranger ?
L’acte de naissance peut être demandé de plusieurs manières dans le cas d’une naissance à l’étranger. Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, Nantes Cedex 09. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
À savoir que lorsque certains évènements se produisent à l’étranger, la mention marginale qui suit ne peut être inscrite sur l’acte de naissance que si l’événement a été déclaré ou transcrit sur les registres consulaires français dans le pays étranger en question. C’est le cas notamment lors de mariage, les reconnaissances et les décès à l’étranger. Concernant les personnes étrangères nées à l’étranger et résidant en France, là encore la procédure d’obtention d’un acte de naissance diffère du parcours classique. En effet, ces personnes ne pourront pas prétendre à une demande effectuée auprès de la mairie de leur commune de résidence, ni même à une demande formulée auprès du Service central d’état civil de Nantes dépendant du Ministère des Affaires étrangères. Pour l’obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d’identité.
Acte de naissance pour français né à l’étranger
Comme en France, les documents d’état civil produits par les services consulaires peuvent généralement être demandés et délivrés à la personne concernée, mais aussi un ascendant, descendant, conjoint, représentant légal ou mandataire . Notez toutefois que les personnes autorisées à formuler la demander peuvent différer en fonction du pays concerné, certains étant plus flexibles que d’autres sur cette question. Dans un premier temps, il y a la copie intégrale de l’acte de naissance, ce document reproduit en intégralité tout ce qui est écrit sur l’acte de naissance original. Les démarches d’obtention d’un acte de naissance ne sont pas uniques et identiques pour tous les individus. Loin d’être une différence ou une inégalité de traitement entre les personnes, cette multiplicité de procédures s’explique par la nationalité mais également par le lieu de naissance de la personne effectuant la demande. C’est ce que certains appellent le droit du sang, par opposition au droit du sol.
La procédure à suivre pour obtenir un acte de naissance tient plus du lieu de naissance que de la nationalité. Comme évoqué précédemment, les personnes françaises nées à l’étranger devront suivre une autre démarche afin d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de leur acte de naissance. Cette procédure n’aura lieu ni devant un officier d’état civil de la mairie de la commune de naissance du titulaire de l’acte, ni devant les services consulaires du pays de naissance ou d’origine de la personne concernée. En effet, ces deux procédures sont respectivement réservées aux personnes françaises et étrangères nées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer, et aux personnes étrangères nées dans un pays étranger.
L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. La communauté du site répond également aux diverses questions des internautes, n’hésitez donc pas à laisser un commentaire en bas de page afin d’échanger. Vous devez vous adresser au Service central de l’état civil – Ministère des Affaires étrangères et Européennes, 11 rue de la Maison-Blanche Nantes Cedex 09. Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, la mention correspondante ne pourra être apposée que si l’acte à mentionner a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires.
Les mentions les plus couramment apposées en marge des actes d’état civil sont les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Si c’est l’ambassade ou le consulat français qui est à l’origine de la demande de l’acte dans le but de le transcrire sur les registres de l’état civil français et que cet acte a été légalisé par les autorités de l’État émetteur. J’accepte les conditions générales d’utilisation et je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles du code pénal et suivants. En vous présentant à la mairie concernée, il est possible de récupérer gratuitement vos actes.