En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’octroi de cette aide au titre du mois de décembre 2020. Des conditions qui varient en fonction des secteurs d’activité des entreprises.
Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport [PDF Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Les entreprises de moins de 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours de la période mensuelle considérée et ayant perdu 50 % de leur CA sont éligibles à une aide compensant la perte de CA dans la limite de euros. Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à € par mois reste mobilisable au titre du mois de janvier 2021.
Pour valider le formulaire de demande d’aide, chaque mois, toutes les entreprises, quel que soit leur régime fiscal ou leur taille, doivent compléter cette partie du formulaire. Si l’entreprise appartient à un groupe, le plafond s’apprécie au niveau de celui-ci mais c’est bien à l’entreprise de déclarer le montant des sommes qu’elle a perçues au titre des « aides temporaires ». Les lignes 121 à 128 de l’annexe 2 sont enfin complétées pour permettre aux entreprises réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec des entreprises du secteur des domaines skiables de bénéficier du dispositif du fonds de solidarité. Les formulaires de demande d’aide complémentaire au titre du mois décembre sont disponibles depuis le 9 février 2021 sur impots.gouv.fr. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus – Covid-19.
Le fonds de solidarité reste ouvert pour continuer à couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en février 2021. Le fonds de solidarité reste ouvert pour continuer à couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en mars 2021. Soit, si l’entreprise a déjà perçu le fonds de solidarité ou des exonérations de charges pour 2020 ou 2021 au titre des dispositions spécifiques « covid-19 », le montant total de ces aides perçues.
Entreprises situées dans certaines régions et collectivités ultramarines
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte d’ au moins de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à € par mois reste mobilisable en décembre. Sont éligibles les entreprises de toute taille relevant des secteurs S1bis sous réserve d’avoir perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020. Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée en mars est comprise entre 20 % et 50 %, l’aide est égale à cette perte plafonnée à €. Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée en avril est comprise entre 20 % et 50 %, l’aide est égale à cette perte plafonnée à €. Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficied’exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions. Des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité sont mises à disposition des entreprises. Le Comité rend ensuite un avis sur la demande de financement en prenant en compte le positionnement économique et industriel de l’entreprise, et notamment son caractère stratégique et son savoir-faire reconnu, sa position critique dans une chaîne de valeur et son importance au sein du bassin d’emploi local.
Le fonds de solidarité en janvier et février 2022
Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence. En outre, l’aide de euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021. Pour août, l’aide de 1500 euros sera versée pour ces entreprises dans un territoire soumis à au moins 8 jours de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
Ils sont destinés aux entreprises de moins de 50 salariés dont l’activité a été fragilisée par le Covid-19 et qui n’ont pu bénéficier d’un prêt garanti par l’État. Ce prêt doit permettre de soutenir leur trésorerie, tout en améliorant leur structure de bilan. Pour faire leur demande d’aide, les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
Le dernier budget rectifié pour 2020 prévoit 20 milliards d’euros de dépenses pour le Fonds de solidarité, qui est le deuxième poste d’aides d’urgence après le chômage partiel avec 34 milliards. Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit. Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr afin de demander communication du formulaire «novembre» en saisissant la rubrique « Autre question ». La liste des secteurs S1bis [PDF Ko] est complétée par les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d’affaires avec le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire. Ces aides mises en place en 2020 sont vitales pour de nombreuses entreprises qui ont dû fermer pendant les différents confinements. Alors que le déconfinement est lancé, ces aides vont évoluer pendant les prochains mois. Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de l’interdiction d’accueil du public, soit au titre de la perte de chiffre d’affaires). À noter que laide « renfort » et le fonds de solidarité ne sont pas cumulables pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Mais attention, pour être éligibles, elles doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % lors du premier confinement ou du second confinement .
Les formulaires de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs sont en ligne. Vous pouvez consulter la page des aides destinées aux entreprises pour les accompagner dans la sortie de crise. Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent en faire la demande auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises dont elles dépendent.