Sur les prérequis (pièces justificatives, délais de livraison, frais de port…) pour prendre en compte votre demande. Le site internet acte-de-naissance-nantes.org n’est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.
Bien que gratuit, le processus de demande en ligne dépend de votre statut (né en France ou étranger). Lorsque vous êtes né à Nantes, il vous suffit d’accéder au site officiel de l’administration française pour effectuer votre demande. Vous recevrez votre pièce via e-mail dans un délai relativement court.
Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). En effet, l’apostille nécessite tout de même plusieurs démarches payantes. Premièrement, vous devez faire une demande de l’acte de naissance original. Si une traduction est nécessaire, il faut ainsi se référer à un expert.
Dans ce même cas, lorsque la demande n’est pas pour vous-même, vous devez fournir les renseignements de ladite personne. La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation). Les français nés à l’étranger doivent obligatoirement se tourner vers le service central de l’état civil de Nantes et non à la mairie de leur lieu d’habitation. Pour ce faire, il vous suffit de compléter le formulaire disponible sur notre site internet. Vous pouvez choisir d’effectuer votre demande d’extrait d’acte de naissance à Nantes par courrier. Si vous êtes né à Nantes, vous n’aurez qu’à formuler votre demande sur papier auprès de la mairie de Nantes.
Villes Loire-Atlantique
Si vous êtes né dans un quartier de la ville de Nantes, vous pouvez obtenir une copie de l’acte de naissance ou demander votre extrait d’acte de naissance auprès du service état civil de la mairie de Nantes. Vous pouvez donc consulter les tables décennales pour connaître le contenu du registre d’état civil de la mairie de Nantes. Pour demander une copie de naissance de plus de 75 ans, vous devez vous rendre aux archives municipales ou aux archives départementales de la ville de Nantes. Dans ce cas, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, formuler votre demande par courrier postal ou vous rendre directement sur place. Le délai d’obtention de l’acte peut varier en fonction du traitement par la mairie ainsi que du délai d’acheminement du courrier par les services postaux. Il reprend ainsi les informations liées à l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie comme le mariage, le divorce, un PACS, un décès, etc.
Conditions de délivrance
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Cela peut être un changement de prénom, une modification du nom de famille, la reconnaissance d’un enfant, une acquisition de la nationalité française, un mariage, Pacs, divorce, une dissolution de Pacs ou décès. L’extrait d’acte de naissance sans filiation indique uniquement les informations de l’intéressé, sans mention des parents. La copie intégrale est une copie de l’acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance.
La délivrance d’un extrait d’acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d’état civil à Nantes. Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d’actes d’état civil sous certaines conditions. • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches … Les actes de naissance et globalement tous les actes d’état civil sont des documents officiels. Ils ne peuvent en aucun cas être envoyé au format électronique, par mail.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Demande d’acte de naissanceacte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d’accompagnement à l’obtention de l’acte de naissance. Vous pouvez également obtenir ce document sur le site officiel de la mairie, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de notre assistance. Par contre, s’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez ajouter les noms et prénoms de vos parents et leur adresse.
Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n’importe quelle personne. En ce qui concerne un extrait sans filiation, la demande peut être effectuée sans justificatifs. Notons que vous pouvez tout à fait avoir recours à des services indépendants de l’état qui vous permettent d’effectuer une commande en ligne d’acte de naissance ! Le service est certes payant mais vous aurez une qualité de service inégalable ..
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
En règle générale, il est envoyé à votre domicile quelques jours après votre demande. Il est possible de vous rendre directement à la mairie de Nantes pour demander votre extrait d’acte de naissance à Nantes. Si vous êtes né à Nantes, votre document peut vous être remis sur-le-champ. La demande d’un acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) est gratuite.