Si par contre, vous faites votre demande d’acte de naissance depuis l’étranger, le document authentique sera envoyé à l’ambassade ou le consulat français du pays d’accueil. Devoir se déplacer dans sa commune de naissance n’est pas toujours facile, c’est pourquoi il peut être avantageux d’effectuer directement sa demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance en ligne. Toutefois, si vous en avez la possibilité, vous pouvez directement vous rendre dans la mairie de la commune ou de l’arrondissement de votre naissance.
Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. J’accepte les conditions générales d’utilisation et je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles du code pénal et suivants. Plusieurs éléments peuvent faire varier les délais de réception d’un acte de naissance.
Dans la plupart des cas, les démarches administratives exigent un acte de naissance de moins de 3 mois. Cette durée est mise en place pour s’assurer que le statut de la personne concernée n’a pas changé. Lorsqu’un mariage, la reconnaissance d’un enfant ou encore un changement de prénom ou de nom survient, les modifications sont en effet renseignées sur l’acte de naissance.
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Sa date de naissance (incluant notamment l’heure annoncée par le docteur ayant accouché l’enfant). IL y a ainsi une plusieurs options qui s’offrent à vous si vous souhaiter contacter l’état civil de Nantes. Elle peut être effectuée par plusieurs personnes comme l’intéressé s’il est majeur ou émancipé, le conjoint, les ascendants, descendants ou encore le représentant légal.
Les naissances, les mariages et les décès doivent ainsi obligatoirement être déclarés à la mairie de la commune où ils surviennent. L’officier d’état civil retranscrit alors les informations juridiques reçues par les déclarants directement le registre d’état civil avant de la signer. À la suite de la déclaration, l’officier d’état civil conserve une copie de l’acte pour la commune (ou l’arrondissement dans des villes comme Paris, Marseille et Lyon) et il transmet une autre copie au greffe du tribunal d’instance. Un acte de naissance est le tout premier document officiel venant attester de la naissance et de l’identité d’une personne. Il s’agit du premier document d’état civil d’un individu venant par la suite lui conférer des prérogatives. Initialement établi par l’Église catholique, l’acte de naissance s’est ensuite retrouvé enregistré dans le registre d’état civil créé grâce aux députés en 1789.
Rattaché au ministère des Affaires étrangères, cet organisme public est le détenteur des documents d’état civil originaux des Français nés à l’étranger. Concernant la liste des personnes autorisées à demander un tel acte de naissance, elle peut varier en fonction des pays. Il faut également faire la distinction entre l’acte de naissance et le certificat de nationalité française qui sont deux documents différents. Du fait de la proximité de leurs deux noms, l’acte de naissance et le certificat de nationalité française peuvent parfois être confondus. L’acte de naissance est, comme évoqué précédemment, un document d’état civil attestant de la naissance d’un individu.
Où désirez vous recevoir votre acte ?
L’INSEE utilise également le registre d’état civil afin d’établir une étude démographique de la population en France, tout comme les généalogistes qui étudient les actes de naissance pour établir l’arbre généalogique d’un individu. Il est ainsi possible de consulter les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès antérieurs à 1922 sur le site des archives du département de la commune où l’acte a été rédigé. Ce registre ayant pour but de recenser les actes juridiques propres à chaque personne existe depuis le Moyen-Âge. À partir de 1792, l’Assemblée nationale confie la gérance du registre d’état civil aux maires de communes ou à leurs représentants.
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Une fois la validation effectuée, le document demandé vous parviendra directement à votre domicile en quelques jours. La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place.
Ces acteurs sont le Service central d’état civil ainsi que les services consulaires. L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l’adresse de votre mairie de naissance. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
L’acte de naissance est un document entrant dans la grande catégorie des actes d’état civil français. Il est délivré lors des premiers instants de la vie d’un individu, puis enregistré et consigné dans le Registre d’état civil de la mairie de votre ville de naissance. Malgré un important chantier de dématérialisation des procédures administratives ayant pour but de moderniser l’administration française (loi de décentralisation de 1982), l’acte de naissance reste essentiel dans sa version papier. Ce document est notamment demandé dans le cadre de démarches administratives comme le mariage, le divorce ou le PACS et est exigé par vos interlocuteurs dans sa version physique, tangible.
Qu’il s’agisse de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité, d’un mariage, ou encore d’un divorce ou d’une séparation de corps, cet acte sera primordial pour formaliser ces opérations. Ces événements seront notamment consignés sur votre acte de naissance, puisque ce dernier n’a pas seulement pour objectif d’attester de la naissance d’un individu. En effet, vous pourrez retrouver ces « mises à jour » de votre situation civile et familiale sous la forme de mentions marginales, en marge de votre acte de naissance. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
On y retrouve ainsi les noms et prénoms des parents, leurs dates et lieux de naissance, mais aussi l’adresse de leur domiciliation et leur profession au moment de la naissance. D’autres mentions marginales peuvent figurer sur un acte de naissance, comme la mention d’un mariage, d’un divorce, des jugements de curatelle et tutelle ou bien encore du décès. La personne concernée par l’acte, son représentant légal, ses ascendants ou descendant, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut donc s’y présenter en personne. Acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d’accompagnement à l’obtention de l’acte de naissance.