Ce mode d’épuration concerne près de 5 millions de logements en France. Il existe différentes techniques, choisies en fonction d’une analyse des différents éléments caractéristiques du sol et du site (aptitude à l’infiltration, topographie, présence de la nappe…). Les eaux usées se disperseront dans le sous-sol ou un milieu récepteur adéquat. Votre projet ne pourra débuter sans obtention d’un avis favorable de votre SPANC pour vous garantir d’être en règle avec la réglementation. Vous devrez donc soumettre ce projet d’assainissement au SPANC avant de déposer votre permis de construire. Dans le cadre d’une vente immobilière, contactez le service eau et assainissement.
Ce prix inclus le coût lié au contrôle de bon achèvement de l’installation, listé un peu plus bas. Le contrôle de conformité du SPANC pour l’installation d’un dispositif neuf ou une réhabilitation est obligatoire. L’installation ou la réhabilitation d’un système en assainissement non-collectif engendre un certain coût, tant sur son implantation et sa réhabilitation que sur son fonctionnement. 29 octobre 2010 et du DTU 64-1 relatif à la mise en œuvre des systèmes d’assainissement autonome). La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s’il a validé la vente en l’absence du diagnostic ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant l’acquéreur en erreur. Il vous délivre un diagnostic en précisant si votre installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement.
Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle réalisé par la commune. L’assainissement non collectif est le traitement des eaux usées domestiques sans les égouts, réseau collectif. Cela signifie que si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées vous devez avoir votre propre installation d’assainissement. Filière traditionnelle d’assainissement autonome des eaux usées, la fosse septique appelée à présent fosse toutes eaux représente la solution d’épuration par le sol la plus utilisée actuellement.
Il est à renseigner par le propriétaire du futur dispositif puis à remettre à la mairie de la commune sur laquelle sera implanté le projet. Enfin, le contrôle de bon achèvement de l’installation est obligatoire et effectué par le SPANC. Vous devez prendre rendez-vous avec le service avant le remblaiement de votre installation pour qu’un agent puisse venir certifier son installation.
Le traitement et l’évacuation des eaux
Dans certains cas, la mairie peut prendre une autre décision pour l’amende d’un assainissement collectif non conforme. En effet, elle peut décider de l’installation d’un nouveau système indépendant dès lors que celui en place entache à la santé. Conformément au code de la santé, vos dispositifs existants doivent être mis hors service dans un délai de 2 ans à compter du dossier de diagnostic technique.
L’ANC est soumis à une réglementation très précise et tout projet de construction doit en tenir compte dès le départ avant le dépôt du permis de construire. L’étape travaux d’assainissement intervient la plus part du temps lorsque l’habitation est hors d’eau hors d’air. Le dossier d’assainissement non collectif doit être joint à la demande du permis de construire pour toute personne désireuse d’ériger un immeuble d’habitation. Cette exigence reste valable quand le projet de construction n’est pas desservi par le réseau collectif des eaux usées.
Vous avez un projet d’assainissement non-collectif, vous souhaitez en savoir plus. Vous souhaitez acheter une maison ou vous vendez votre maison et vous avez des questions sur l’ANC? Pour des informations précises sur la périodicité de vidange de votre installation, nous vous conseillons de vous référer au guide de l’utilisateur du fabricant de votre dispositif d’assainissement. Ces travaux de mise en conformité de l’installation sont à votre charge.
EAUX USÉES // Installation d’un système d’assainissement non collectif
Si, en général, les propriétaires exécutent les travaux, d’autres ne prennent pas la peine de les mettre en conformité. Non obligatoire au niveau national, l’étude de la filière d’assainissement non-collectif peut l’être au niveau local sous les directives du SPANC (Service Public de l’Assainissement non collectif). Cette étude, réalisée par un professionnel, souvent un bureau d’études, conseille une ou plusieurs solutions possibles pour le traitement de vos eaux usées. En sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet.
Il se situe dans un zonage d’assainissement collectif au plan local d’urbanisme mais il n’a pas accès au réseau public. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif sert en effet de conseiller et de support dans la constitution des documents nécessaires à la demande de permis. D’une manière générale, c’est aussi auprès de cette institution que les particuliers peuvent se procurer des coordonnées permettant de contacter des bureaux d’études ou des entreprises de construction.
Dans le cadre de l’intercommunalité, le SDEA met en œuvre ces contrôles suite aux transferts de compétences opérés dans ce domaine. Le service public examine sur dossier le projet s’il est bien conforme à la législation nationale et locale. La visite d’un agent public sur votre propriété peut être entreprise si besoin pour vérifier les éléments du dossier.