Il est très simple à utiliser et un guide est mis à disposition pour conseiller les utilisateurs sur la façon de remplir le formulaire de demande. La réponse à votre acte de mariage est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. Les copies d’actes sont systématiquement adressées au demandeur par voie postale.
Pour tout mariage célébré dans un pays étranger, un acte de mariage doit impérativement être demandé au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes. En effet, cet acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l’état civil du consulat, que possède le SCEC. Aussi, vous pourrez faire votre demande d’acte de mariage Nantes de différentes manières.
Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Un extrait avec filiation est une synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie (mariage, divorce, PACS, décès…). La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. L’extrait d’acte de mariage sans filiation indique uniquement les informations des intéressés, sans mention des parents.
Le service central d’état-civil est également chargé de transcrire certaines décisions judiciaires. Seuls les actes d’état civil de moins de 100 ans sont conservés au Service central état civil de Nantes. Les mentions les plus couramment apposées en marge des actes d’état civil sont les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Il vous faudra compter environ 4 semaines avant de recevoir l’acte de mariage dans votre boîte aux lettres.
Tout comme pour une demande par courrier, votre acte de mariage vous sera envoyé par voie postale sous 4 semaines environ. Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande. Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent. La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l’adresse de votre mairie de mariage.
Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole). Le Service Central d’Etat Civil de Nantes vous fera parvenir l’acte par courrier. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’événement. Un extrait sans filiation ne mentionne pas le nom des parents du titulaire de l’acte. A noter que quiconque peut effectuer une demande d’acte de mariage sans filiation, y compris des personnes n’ayant aucun lien direct avec les époux étant donné qu’aucun justificatif n’est exigé. Pastel Diplomatie / Dali est un portail en ligne qui permet d’accéder aux prestations du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes.
Sous quel délai obtiendrai-je l’acte de mariage ?
Il s’occupe aussi des transcriptions de mariage faites à l’étranger permettant l’obtention d’un livret de famille français. Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier.
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Si vous avez des doutes sur la nature de l’acte de naissance que vous devez demander pour vos démarches administratives, posez la question à l’agent municipal. Sachez que si vous recherchez un acte de naissance, vous pouvez consulter les tables décennales pour connaître le contenu des registres d’état civil de la mairie ou consulter les archives municipales ainsi que les archives départementales. Les actes d’état civil établis pour les personnes acquérant la nationalité française. La demande d’un acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) est gratuite. Le formulaire permet de faire une demande d’acte de mariage pour les actes enregistrés à Nantes.
Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’évènement. Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Qu’est-ce que le portail Pastel diplomatie / dali ?
L’acte de mariage vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 10 jours ouvrables. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de mariage est d’environ 30 jours. L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat. Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Est une synthèse des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . La plupart des mentions marginales sont inscrites par procédé automatique par les services d’Etat Civil. Un extrait d’acte de mariage avec filiation est une reproduction de l’acte de mariage avec une précision des liens de filiation .