Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun. Vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Cette méthode est employée par de nombreux généalogistes et a fait ses preuves.
Les frères et sœurs ne peuvent les obtenir que s’ils sont héritiers et s’il n’y a ni conjoint ni enfants. Attention, plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil. Vous ne pouvez pas demander sur service-public.fr un acte de naissance de plus 100 ans. Pour obtenir ce document, nous vous invitons à contacter directement le service des archives communales ou départementales qui conserve cet acte.
Le moyen le plus simple pour obtenir un acte de naissance est d’effectuer une demande en ligne auprès de la mairie de naissance de personne concernée. Cependant, toutes les communes ne proposent pas de formulaire en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou en vous rendant directement en Mairie. Pour l’obtention de la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée . Par contre, vous n’avez pas à justifier votre parenté pour la demande d’un extrait sans filiation.
Acte d’état civil antérieur à 1853
En revanche, les actes de décès sont délivrés à toute personne qui en fait la demande, quelle que soit leur ancienneté (article 9 du décret du 3 août 1962). Si vous vous rendez au guichet de la mairie, vous devrez présenter une pièce d’identité et, si possible, votre livret de famille. Si vous faites la demande par courrier, joignez une copie de ces documents. Depuis une loi de 2008, le délai de communication des actes de naissance et de mariage est passé de 100 à 75 ans. Toute personne peut donc se faire communiquer un acte de naissance ou de mariage de plus de 75 ans peu importe que le titulaire soit ou non en vie. La demande d’acte de naissance est une démarche publique et gratuite.
Le Service État Civil est chargé de fournir les actes datant de moins de 100 ans. Le formulaire proposé ci-dessous est adressé aux Archives Municipales de la Ville d’Épinal et concerne uniquement les actes de plus de 100 ans et sur le territoire d’Épinal. Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez contacter l’équipe Service Public par email.
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. J’accepte les conditions générales d’utilisation et je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles du code pénal et suivants.
Autres démarches
Pour les français nés à l’étranger, la demande doit s’effectuer en ligne ou par voie postale auprès d’un service central du Ministère des affaires étrangères (plus d’infos). Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). La demande d’un acte de naissance de moins de 100 ans peut aussi être réalisée par courrier. Dans votre courrier, vous devrez indiquer les mêmes informations que pour une demande concernant un certificat de naissance de plus de 100 ans.
Demander un certificat de naissance d’après 1900
L’acte de naissance est un document légal qui, comme son nom l’indique, atteste la naissance d’une personne. Exigé pour certaines démarches administratives, le certificat de naissance peut être délivré sous trois formes. La copie intégrale, les extraits avec ou sans filiation impliquent différentes utilisations. Quelle que soit leur forme, les extraits d’actes de naissance de plus de 100 ans sont soumis à un régime particulier. Demander un certificat de naissance de moins de 100 ans nécessitera de connaître l’état civil de la personne concernée. Pour les demandes concernant une copie intégrale ou un extrait avec filiation, le demandeur devra justifier d’un lien de parenté avec la personne dont il est question dans l’acte.
Un père demande une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille sans mentionner la filiation… Ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire.
Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.