Pour utiliser Pastel Diplomatie, vous devez accéder au site qui est hébergé à cette adresse. Il est préférable de faire votre demande pour un acte de naissance directement via le formulaire disponible sur ce site Internet. Sur Pastel Diplomatie, vous êtes guidé dans chacune des étapes de votre demande. Il vous suffit de renseigner au fur et à mesure toutes les informations demandées.
Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Peuvent également être apposées des mentions de rectification, voire une mention d’annulation, sur instruction du Procureur de la République ou en exécution d’une décision judiciaire.
Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place.
IL y a ainsi une plusieurs options qui s’offrent à vous si vous souhaiter contacter l’état civil de Nantes. Vous pouvez aussi faire directement la demande au consulat ou à l’ambassade qui a établi l’acte et qui le possède dans ses registres. La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. Elle peut être effectuée par plusieurs personnes comme l’intéressé s’il est majeur ou émancipé, le conjoint, les ascendants, descendants ou encore le représentant légal. Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité.
État civil et nationalité française
Il s’occupe aussi des transcriptions de mariage faites à l’étranger permettant l’obtention d’un livret de famille français. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). Comme mentionné plus haut, le Service central de l’état civil de Nantes n’est pas ouvert au public. Il est donc inutile de vous rendre dans ses locaux pour formuler une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance. Pour aller plus loin, consultez notre article de synthèse «Acte de naissance Français né à l’étranger». Pour plus de facilité, nous vous invitons à commander votre acte de naissance en ligne, directement sur ce site internet dédié aux démarches administratives.
Quelles sont les différences entre une copie intégrale, et un extrait avec ou sans filiation ?
Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier. Pastel Diplomatie est le portail en ligne du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères français. Il est compétent pour délivrer les actes d’état civil liés à des événements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès à l’étranger). Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche Nantes cedex 09. Comme pour tous les Français, les citoyens nés à l’étranger voient leur acte de naissance original complété par des mentions marginales au fur et à mesure des événements qui peuvent rythmer leur vie.
Si vous êtes étranger résidant en France, vos actes d’état civil sont à récupérer auprès des services consulaires de votre pays de naissance. Le Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères est l’interlocuteur attitré des Français nés à l’étranger. Au-delà de la production de leurs documents d’état civil, il se charge également d’apporter les mises à jour nécessaires, par les «mentions marginales», à leur acte de naissance, en fonction des événements qui rythment leur vie (naissance, mariage, décès…). Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire de l’acte. Pour l’extrait avec filiation ou la copie intégrale d’acte de naissance auprès du Scec, il faut indiquer les noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte. Vous pouvez enfin passer par notre guichet administratif électronique qui vous permet de demander vos différents documents d’état civil en ligne, sans bouger de chez vous.
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, Nantes Cedex 09. L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 10 jours ouvrables.
Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’événement. Les mentions marginales sont les mentions figurant dans les marges de la page, renseignant certaines informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’intéressé. L’extrait d’acte de naissance sans filiation indique uniquement les informations de l’intéressé, sans mention des parents. La copie intégrale est une copie de l’acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Le site internet mon-acte-de-naissance.fr n’est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. Il est géré par une équipe de professionnels, avec une longue expérience en matière de formalité. Nos prestations pour demander un acte de naissance sont facturées 29,90 €.
Le service central d’état civil de Nantes ne s’adresse qu’aux ressortissants français. En revanche, le SCEC est compétent pour établir les actes d’état civil français des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par décret. La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).