Les entreprises devront être en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité dans un bref délai. Les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire fragilisées peuvent solliciter l’octroi d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux bonifié. Afin de faciliter le retour des entreprises françaises, en particulier les PME et les ETI, sur les marchés à l’export, l’État prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’export. Celui-ci sera le point de contact privilégié destiné à accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respectera un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal.
« Il y a un fonds de solidarité dit universel dont peuvent bénéficier toutes les entreprises qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires. Ce fonds de solidarité, on va le maintenir jusqu’au 31 décembre », a-t-il déclaré, ajoutant qu’« il ne sera pas poursuivi après le 31 décembre ». Vous serez alerté par courriel dès que la page « Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ? Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à €. Les lignes 121 à 128 de l’annexe 2 sont enfin complétées pour permettre aux entreprises réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec des entreprises du secteur des domaines skiables de bénéficier du dispositif du fonds de solidarité.
Le formulaire pour bénéficier de l’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de décembre sera disponible le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr. Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport [PDF Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Bonjour,avec un début d’activité de 27 novembre 2019 , l’aide est possible, mais je ne connais pas ce type d’aide.
Le « plan d’aide d’urgence aux entreprises » mis en place par Bpifrance est par ailleurs effectif depuis le 16 mars 2020. Enfin, Bruno Le Maire a annoncé préparer de nouvelles règles, qui seront mises en place lorsque la réouvertures des commerces sera possible. Le ministre évoque notamment des jauges de visiteurs ou une prise de rendez-vous. Il promet également penser aux lieux où le port du masque n’est pas possible .
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Des précisions et les secteurs d’activité concernés seront apportés ultérieurement sur ce point. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a lancé un appel aux bailleurs des commerçants afin de soutenir le secteur, durement impacté par le reconfinement. « Je demande aux grandes foncières de renoncer à leur loyer du mois de novembre », a-t-il exhorté le 9 novembre sur BFMTV.
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En raison de l’épidémie de Coronavirus, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de fermer les commerces non essentiels. Un coup dur pour les entreprises désormais en chômage partiel, ainsi que pour les petits commerces et les auto-entreprises qui avaient encore la possibilité de fonctionner, et qui se posent désormais des questions sur les aides que l’Etat peut leur apporter pour traverser cette crise sanitaire. Le montant de l’aide dépend de la situation de l’entreprise et du mois considéré. Pour en savoir plus, consultez la mesure dédiée au fonds de solidarité. Dans les faits, le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur.
Les entreprises ouvertes mais appartenant à des secteurs frappés par la crise
Il est possible de demander cette aide financière directe, sans dossier, de 1.500€. Le formulaire propose de choisir la période concernée, puis de renseigner les informations demandées. Le virement correspondant au montant calculé de l’aide est effectué rapidement .
Pour ne rien rater de l’actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications. Des ventes aux enchères de biens immobiliers saisis par la justice ont lieu le 20 octobre 2022 au Tribunal Judiciaire de Paris. Parmi ces biens, plusieurs appartements viennent de quartiers huppés des 16e et 3e arrondissements. Une soixantaine de personnalités se mobilisent contre la vie chère et l’inaction climatique. Annie Ernaux, prix Nobel de littérature, mais aussi Éva Darlan, Yvan Le Bolloc’h ou encore Pierre Lemaître appellent à manifester et à participer à la marche de ce dimanche 16 octobre 2022 à Paris.
À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires. Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent en faire la demande auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises dont elles dépendent. Ce dernier est situé à la Direction départementale des finances publiques ou au Service des impôts des entreprises. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données -entreprises.fr. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure à €, le montant de l’aide correspond à 100 % de la perte.
Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée en mars est comprise entre 20 % et 50 %, l’aide est égale à cette perte plafonnée à €. Pour valider le formulaire de demande d’aide, chaque mois, toutes les entreprises, quel que soit leur régime fiscal ou leur taille, doivent compléter cette partie du formulaire. Si l’entreprise appartient à un groupe, le plafond s’apprécie au niveau de celui-ci mais c’est bien à l’entreprise de déclarer le montant des sommes qu’elle a perçues au titre des « aides temporaires ». La France a été autorisée par l’Union européenne à accorder des aides aux entreprises dans la limite de certains plafonds.
Ont débuté leur activité avant le 31 janvier 2021 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020. En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA. Afin de renforcer la liquidité des entreprises et de les accompagner dans leur restructuration, l’État et les Urssaf proposent des plans d’apurement permettant d’allonger la durée de paiement de leurs dettes fiscales et sociales.