Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure à €, le montant de l’aide correspond à 100 % de la perte. Laliste des secteurs S1bis[PDF Ko] est complétée par les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d’affaires avec le secteur de l’hôtellerie-restauration. Le décret, adapte également dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
Ce sont, en substance, les quatre étapes du plan d’action pour aider les entreprises en difficultés. Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Une entreprise pourrait profiter du pardon de prêt si elle est plus avantageuse que celle obtenue en vertu des modalités des volets AERAM ou ACEST, mais elle ne pourra pas la combiner.
Cette procédure est destinée aux entreprises individuelles ou dont l’effectif et le bilan sont inférieurs à certains seuils, qui seront fixés par décret après concertation des parties prenantes concernées. Les entreprises devront être en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité dans un bref délai. Les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire fragilisées peuvent solliciter l’octroi d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux bonifié.
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Les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles (qui ne forment pas de bulles lors de l’ouverture de la bouteille) et le cognac, sont désormais éligibles au fonds de solidarité des entreprises du secteur HCR/Tourisme (liste S1, cf. notre fiche conseil). Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus – Covid-19. Le montant de l’aide dépend de la situation de l’entreprise et du mois considéré.
Pour les entreprises des secteurs S1bis ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires
Un site internet dédié a permis d’accompagner l’ensemble de nos publics dans cette période. L’aide « renfort » et le fonds de solidarité ne sont pas cumulables pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Cette aide est accessible aux petites entreprises de moins de 50 salariés et qui enregistrent une perte d’activité d’au moins 50% du fait de la crise. Les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
Aussi, ces mêmes entreprises ne doivent pas intégrer le CA réalisé sur les activités de vente à emporter en novembre dans le CA du mois de novembre. Les autres entreprises ne sont pas donc pas concernées par cette amélioration. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données -entreprises.fr.
Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PAUPME pourront être soumises au plus tard le 14 juin 2022. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes. À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr afin de demander communication du formulaire «novembre» en saisissant la rubrique « Autre question ». La liste des secteurs S1bis [PDF Ko] est complétée par les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d’affaires avec le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Les entreprises des secteurs S1 [PDF Ko] perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de €. Pour le mois de décembre, toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, et ce quelle que soit leur taille. Sont éligibles les entreprises de ces secteurs, sans condition de nombre de salariés et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020. Pour le mois de janvier, toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, y compris les discothèques peuvent accéder au fonds de solidarité, et ce quelle que soit leur taille.
Afin de faciliter le retour des entreprises françaises, en particulier les PME et les ETI, sur les marchés à l’export, l’État prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’export. Si au niveau national, l’État va s’appuyer sur un conseil national de sortie de crise, au niveau local un accompagnement sera proposé aux entreprises. Dans chaque département un conseiller départemental à la sortie de crise va être nommé. Les entreprises de l’événementiel, les traiteurs, les agences de voyages et les salles de loisirs « indoor » bénéficieront en décembre d’un « soutient spécifique » dès lors qu’elles pâtissent de la reprise épidémique. Avoir cessé, conformément àun décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités pour une période d’au moins sept jours durant un même mois. Les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.
Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre du mois de juin égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence. En outre, l’aide de euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021. Pour août, l’aide de 1500 euros sera versée pour ces entreprises dans un territoire soumis à au moins 8 jours de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Enfin, les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois de septembre 2021 et qui subissent une perte de CA d’au moins 20 %, bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de euros. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.