Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent être aidées par le fonds de solidarité. Il faut vraiment qu’un effort soit fais car c’est difficilement tenable .. La demande d’aide doit être réalisée dans les 2 mois après la fin de la période au titre de laquelle l’aide était demandée. La loi de finances rectificative pour 2021 a notamment prolongé le dispositif jusqu’au 31 août 2021. Le Gouvernement a annoncé la fin de la mesure au 30 septembre 2021, par communiqué de presse du 30 août 2021. Si votre interrogation concerne la suppression et le remboursement du fonds de solidarité, vous trouverez les réponses dans cet article.
Prolongé jusqu’au 31 mars 2022, le fonds de solidarité peut être demandé au titre des mois de janvier et févier 2022. Ces vérifications, réalisées par le fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude, accentuent la lenteur du processus. Cette situation est régulièrement dénoncée par les entreprises qui sollicitent l’aide du fonds pour garder la tête hors de l’eau. Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois d’avril est en ligne.
Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité. Toujours pas de déclaration de septembre.On se moque de ceux qui ont un ou des crédits a payer au 5 de chaque mois. Envoi quotidien par courriel des actualités de l’épargne, les nouvelles offres, les nouveaux placements épargne, les variations de taux d’intérêts, les nouvelles primes, les dates clés à ne pas louper… Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonce également que les formulaires de demande pour février seront disponibles le 15 mars. Les entreprises doivent avoir débuté leur activité avant le 31 janvier 2021.
Le fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022 concerne essentiellement des discothèques et des entreprises situées sur des territoires d’Outre-mer. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». L’ouverture du dépôt des demandes d’aide au titre de janvier, très attendue par les entreprises, a pris du retard, admet Bercy. «Nous indemnisons mieux, avec des montants plus élevés qui demandent des vérifications», se justifie le ministre dans les colonnes de l’Est Républicain . Je suis esthéticienne à domicile mais aussi employée dans la grande distribution à 30h donc temps partiel.
Prime de 1500 euros pour le mois de juillet (fonds de solidarité), le formulaire mis en ligne ce mardi 18 août
De nouvelles règles et de nouveaux acteurs entrent en jeu pour le mois de janvier 2021. 🎁 Placez vos liquidités, sans risque, tout en les laissant disponibles, sur le livret épargne DISTINGO de PSA Banque, au taux brut de 3% (soit 2.10% net d’impôt et des prélèvements sociaux via la flat tax), jusqu’à la fin d’année 2022. Cette offre de bienvenue propose ce taux de 3% à tous les épargnants, non déjà clients PSA Banque. Par ailleurs, en cas de versement d’un montant de 20.000€ minimum, vous recevrez une prime de 40€.
Sauf précisions demandées, le décret du 30 mars 2020 prévoit pour chaque mois d’aides, une date limite de dépot du dossier de demande. Si vous êtes concerné, justificatif des montants de pension de retraite ou d’indemnité journalière de sécurité sociale pour le mois de septembre. Les entreprises n’entrant pas dans les catégories citées précédemment peuvent bénéficier de l’aide de 1.500 € si elles ont subi une baisse du CA de plus de 50% et qu’elles emploient au plus 50 salariés. Notons que si le dirigeant perçoit une pension de retraite ou des indemnités journalières pour le mois de janvier, l’aide sera versée en déduction de ces sommes perçues.
Plus d’informations sur la fin des aides Covid-19 sur le site impots.gouv.fr. Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Des précisions et les secteurs d’activité concernés seront apportés ultérieurement sur ce point.
Par ailleurs, pour les plus petites entreprises, l’aide mensuelle jusqu’à 1500 euros, censée s’arrêter en décembre dernier, a finalement été prolongée pour les mois de janvier et février. A noter que vous disposez d’un délai de deux mois pour contester la décision (si on vous indiquez les voies et délais de recours dans votre décision de refus de l’aide). Sans forcément passer mes services (notamment au regard de la distance géographique éventuelle), je ne peux que vous conseiller d’être représenté pour respecter les conditions de recevabilité de la procédure et les conditions d’octroi d’une telle aide. Les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
Pour ne rien rater de l’actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications. 📌 En outre, l’entrepreneur ou le dirigeant majoritaire de l’entreprise ne doit pas avoir un contrat de travail à temps complet au 1er juin 2021 et/ou au 1er juillet 2021 sauf si l’entreprise a au moins un autre salarié. 3) Effectuer ce qu’on appelle un référé provision mais il risque d’y avoir contestation sérieuse de la créance en fonction de la déclaration de votre activité. Toute réponde circonstanciée nécessite un rendez-vous et/ou une consultation. Toute réponse circonstanciée nécessite un rendez-vous et/ou une consultation. Pour plus d’informations, vous trouverez mon article sur le sujet ici.
Ma demande d’aide de fonds de solidarité vient de m’être refusée car l’inspecteur qui a examiné mon dossier me dit que je suis à temps plein.. Je viens de lui répondre et de mettre en pièce jointe mon avenant au contrat . Dois je faire un recours auprès du Tribunal administratif tout de même car les impôts veulent également revenir sur ce qui m’a été versé en 2020. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». La Chambre de commerce et d’industrie propose un article expliquant comment bénéficier pour les mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité. Cet article mentionne les conditions et les critères d’éligibilité pour obtenir l’aide.
Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 est accessible depuis le 24 février 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. La demande d’aide complémentaire se devait être déposée sur la page dédiée aufonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs du site des impôts.