Vous aurez alors accès au formulaire de demande du fonds de solidarité et pourrez l’envoyer automatiquement par courriel. Vous pouvez soumettre votre demande de fonds de solidarité en lignejusqu’au 31 novembre 2021, depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Ce fonds de solidarité a évolué au fil du temps afin de mieux répondre aux besoins des entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d’activité. Il procède également à une précision s’agissant des propriétaires de monuments historiques pouvant bénéficier du fonds de solidarité.
Depuis la rentrée de septembre 2020, il a été progressivement élargi à toutes les entreprises affectées par les nouvelles restrictions avant d’être de nouveau réduit aux secteurs les plus touchés, puis de nouveau élargi. Désormais, les sociétés réalisant au moins 50% de leur chiffre d’affaires avec des entreprises du secteur des domaines skiables peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Enfin, l’aide de euros pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui inclut les indépendants, est reconduite pour le mois de mars. Bénéficieront d’une aide compensant la perte de CA dans la limite de €, les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours de la période mensuelle considérée et ayant perdu 50% de leur CA. Une société peut également recevoir le fonds de solidarité, là aussimême sans en avoir bénéficié en avril ou mai,sielle a été soumise à une interdiction d’accueillir du public dans le cas où son lieu de domiciliation a été confiné au moins 8 jours. Elle devra alors justifier une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % et le montant de l’aide s’élèvera là encore à 100% de la perte dans la limite de €.
Par ailleurs, les coûts fixes sont désormais pris en charge via un formulaire mis en ligne le 31 mars 2021 pour certaines entreprises bénéficiant du fonds de solidarité. Cela concerne les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, celles fermées administrativement, ainsi que les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur hôtellerie – café – restauration et les résidences de tourisme situées en montagne. Les entreprises de plus de 50 salariés ont droit à la prise en charge de 70% de leurs coûts fixes, les entreprises de moins de 50 salariés à 90%. Les demandes peuvent être faites pour les mois de janvier et février (voir toutes les modalités ci-dessous). Les confinements s’étant multipliés en outre-mer, une société peut désormais bénéficier du fonds de solidarité peu importe son secteur d’activité etmême sans en avoir bénéficié en avril ou mai si elle est domiciliée dans un territoire ayant été confiné au moins 21 jours.
Vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021. Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021, sur le CA réalisé durant le mois de février 2021.
Le fonds de solidarité est-il cumulable avec les autres dispositifs d’aide ?
Les exploitants de remontées de remontées mécaniques bénéficient d’une aide spécifique qu’il est possible de demander via ce formulaire. Elle correspond à 70% des coûts fixes, estimés à 70% du chiffre d’affaires, soit 49% du chiffre d’affaires de référence (calculé sur la base des exercices clos pour 2017, 2018 et 2019) pour la période de fermeture, sans plafond. Le fonds de solidarité reste disponible, au titre des mois de janvier et février 2022, pour certaines entreprises principalement situées dans les Départements et Régions d’outre-mer, ainsi que les établissements tels que les discothèques.
Faire une demande d’aide au titre de la période du 1er juillet au 31 juillet 2021. Faire une demande d’aide au titre de la période du 1er février au 28 février 2021. Faire une demande d’aide au titre de la période du 1er octobre au 31 octobre 2020. Faire une demande d’aide au titre de la période du 1er juillet au 31 juillet 2020.
Fonds de solidarité au titre de novembre et décembre 2021
Il permet un accès personnalisé, par profil d’utilisateur (particulier, TPE, PME, ETI…) et par nature de besoins (emploi, financement, santé…) aux aides prévues par le plan de relance. Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont mentionnés sur le portail. L’aide du fonds de solidarité (volet n°1) a été mise en place au mois de mars 2020 puis ajustée et prolongée par différents textes. Pour chaque période mensuelle considérée, la demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée au plus tard dans un délai de 2 mois après la fin de la période au titre de laquelle l’aide est demandée. Pour chaque période mensuelle considérée entre le 1er juin et le 30 septembre 2021.
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques. Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent être aidées par le fonds de solidarité. Vous pouvez consulter la page des aides destinées aux entreprises pour les accompagner dans la sortie de crise. Le plan d’urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impa… Le plan d’urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à … Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d’urgence destiné à…
Les conditions pour février 2021
Cette aide complète d’autres mesures adoptées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises . La loi de finances rectificative pour 2021 a notamment prolongé le dispositif jusqu’au 31 août 2021. Le Gouvernement a annoncé la fin de la mesure au 30 septembre 2021, par communiqué de presse du 30 août 2021.
Lors d’une communication à l’issue du conseil des ministres du 24 février, il a été précisé que cette aide supplémentaire était « dans un premier temps » ouverte aux entreprises listées ci-dessus, laissant supposer qu’elle pourrait être progressivement être étendue à d’autres types d’entreprises. Reconduction du dispositif dérogatoire pour les entreprises « autres » de Mayotte avec une aide pouvant aller jusqu’à euros. Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d’information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail. La demande d’aide doit être réalisée dans les 2 mois après la fin de la période au titre de laquelle l’aide était demandée.