Sous l’autorité du recteur, les services des examens et concours académiques compétents prennent en charge l’organisation complète des examens et concours susmentionnés. Dans la région de l’Île-de-France, le service inter-académique des examens et concours est placé sous l’autorité des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles. Sa coordination en est assurée par le comité régional académique d’Île-de-France.
La définition du handicap donnée par la loi de 2005 inclut notamment les troubles de santé invalidants. Pourront être saisis dans le courant de l’année scolaire, toutefois les commissions médicales se réunissant de décembre à avril, les dossiers reçus hors de cette période seront étudiés lors des commissions de l’année suivante. Des adaptations d’épreuves ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap. Si vous êtes inscrit à l’université, vous devez transmettre votre demande au médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé . Le Service Interacadémique des Examens et Concours notifiera sa décision à l’établissement qui la transmettra au candidat. Les demandes d’aménagement relatives à un examen doivent s’effectuer pendant la période d’inscription à l’examen concerné.
Aménagement des conditions de passation des épreuves des examens
La demande d’aménagements d’examen peut être accompagnée d’informations médicales sous pli confidentiel ainsi que d’éléments pédagogiques qui permettent d’évaluer les besoins éducatifs particuliers du candidat et de mettre en évidence ses besoins d’aménagements pour l’examen ou le concours présenté . On notera que le médecin désigné par la CDAPH ne prend pas une décision mais ne rend qu’un avis dans lequel il propose éventuellement des aménagements. C’est l’autorité administrative compétente, c’est à dire celle qui organise l’examen, qui décide des aménagements accordés et qui notifie sa décision au candidat. Les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d’aménagements d’épreuves.
La démarche la plus difficile, pour les familles, sera le plus souvent de préciser, dans le dossier qui sera transmis au médecin désigné par la MDPH, les aménagements demandés pour l’examen. La démarche toutefois sera facilitée si la famille peut établir le dossier en coopération avec le médecin de l’établissement et à plus forte raison si c’est ce même médecin que la MDPH a désigné. Il faut donc, dans un premier temps, demander à la MDPH de désigner un médecin qui étudiera le dossier et qui rendra un avis. Le plus souvent, d’ailleurs, la MDPH désignera le médecin de l’éducation nationale de l’établissement fréquenté, déjà en possession du dossier, ce qui simplifie les démarches. Pour bénéficier d’aménagement d’un examen ou d’un concours, vous devrez le demander à l’un des médecins désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées .
Le service organisateur de l’examen ou du concours informe le président de jury des aménagements dont ont bénéficié certains candidats, dans le respect du principe d’anonymat tel que précisé supra. Le président du jury informe les membres du jury sur la nature des aménagements dont peuvent bénéficier les candidats. Certains élèves, au regard de leurs besoins éducatifs particuliers, requièrent des adaptations pédagogiques spécifiques pour les épreuves orales.
Le dossier est à envoyer au service compétent au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen DNB, CFG, CAP, Bac général, technologique ou professionnel, BTS. Il fait parvenir sa demande d’aménagements pour l’ensemble des épreuves au praticien désigné par la CDAPH. L’équipe pédagogique émet une appréciation, sur la base des besoins constatés en classe et aux attendus à chaque épreuve. Enfin, afin de faciliter la transmission du travail réalisé lors de l’épreuve en cas de panne de son matériel numérique en cours d’épreuve ou pour l’impression de la copie d’examen à l’issue de l’épreuve, il peut être demandé au candidat de se munir d’une clé USB vierge.
Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves d’examen. Cet avis vaut également pour les aménagements des conditions de passation des épreuves d’examen du ministère chargé de l’éducation nationale, du BTS, du DCG et du DSCG quelles que soient leur modalité (contrôle continu, épreuve anticipée, etc.). Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l’éducation nationale dans des conditions aménagées. L’avis donné par le médecin désigné par la CDAPH lors de l’aménagement d’épreuves du DNB reste valable sans limite de temps et donc vaut aussi pour les aménagements de passage des épreuves de contrôle continu et terminales du baccalauréat général et technologique.
Pour les dossiers de demandes sans avis du médecin :
Des adaptations ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Ils peuvent porter sur toutes les formes d’épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d’évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que soit son mode d’acquisition. Ces aménagements peuvent inclure notamment l’octroi d’un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d’un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d’un équipement adapté ou l’utilisation, par le candidat, de son équipement personnel.
Lorsqu’une épreuve se déroule sur un temps très long, voire sur plusieurs jours, le service organisateur prendra les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l’épreuve afin que la majoration de la durée de l’épreuve n’ait pas pour conséquence d’imposer au candidat des journées trop longues. Il est recommandé de proposer au candidat d’étaler le passage des épreuves sur plusieurs jours. Les informations relatives à l’autorité administrative ou hiérarchique sont précisées en même temps que la notification de refus. Pour chaque aménagement proposé, l’avis précise le type d’épreuves concernées (écrite, orale, pratique) ou, le cas échéant, la ou les épreuves concernées.
Le service organisateur de l’examen ou du concours s’assure que les locaux soient aisément accessibles (salle d’examen, toilettes aménagées, infirmerie à proximité, etc.). En conformité avec la réglementation relative aux aménagements d’examens, particulièrement celle relative à l’examen ou au concours présenté. Le médecin désigné par la CDAPH rend son avis et le communique à la MIREX de son territoire. Les candidats avec un handicap (tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles).
On peut donc, pour les épreuves d’examen, s’inspirer des aménagements de la scolarité ordinaire. L’administration qui organise l’examen ou le concours décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d’évaluer votre situation de candidat (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d’accueil individualisé ou le livret de compétence). Les aménagements demandés à l’examen doivent être en cohérence avec ceux mis en place en classe pendant l’année scolaire.