Dans le cas où la demande émane d’un mineur, le délai est également de deux mois à partir de la date de majorité. Si vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour (pour les personnes en situation irrégulière), cliquez ici. Vous devez déposer votre dossier en préfecture après avoir pris rempli le questionnaire en ligne et en fonction de votre démarche obtenu un rendez-vous en ligne, en cliquant ici. Cette demande peut être faite à la préfecture, à la sous-préfecture de votre domicile ou encore à la préfecture de police de Paris.
Par conséquent, vous joindrez à votre courrier tout document démontrant que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins, comme un contrat de travail. Vous fournirez également la copie de votre carte d’identité ou toutes autres pièces justifiant de votre état civil. Trois photos d’identité sont indispensables, ainsi qu’un certificat médical délivré par l’Office des migrations internationales et un timbre fiscal.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demander un titre de séjour étudiant » est mise à jour. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage (Démarche en ligne) » est mise à jour. Si l’administration n’a pas répondu à votre demande de titre de séjour salarié alors que vous avez reçu un récépissé validant celle-ci, il s’agit d’un refus implicite. Dans ce contexte, vous disposez de la possibilité de contester ce refus par le biais de recours. Les pièces justificatives à fournir vont dépendre de la catégorie dans laquelle votre demande de titre de séjour s’inscrit. Lorsque celui-ci arrive à son terme, il est possible de demander son renouvellement.
Titre de séjour salarié : tout savoir
Ce n’est que lorsque votre demande aura été examinée que vous obtiendrez votre titre de séjour en France, à condition bien entendu que votre dossier soit accepté. Pour que votre demande ait toutes les chances d’aboutir, vous préciserez vos conditions de vie et les raisons qui vous poussent à vous établir sur le territoire français. Avocats en droit des étrangers, nous pouvons vous accompagner dans votre demande de titre de séjour salarié ou en contester le refus. Vous êtes d’origine étrangère mais souhaitez résider en France pendant un certain temps. Les documents à obtenir pour pouvoir rester sur le territoire français diffèrent selon votre nationalité.
Si vous êtes admis pour la 1ère fois en France, vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié. Une fois le formulaire de demande complété, vous aurez accès à la liste des pièces justificatives à fournir pour valider votre démarche. Vous devrez alors prendre rendez-vous en ligne et vous présenter en préfecture le jour prévu pour déposer officiellement votre demande. Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut.
Lettre de demande de Titre de séjour
Si les membres de votre famille sont nés dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, ces démarches sont facultatives. Toutefois, si vous êtes originaire d’un autre pays, vous devez obtenir un titre de séjour en règle pour chaque membre de votre famille. Lors de votre arrivée sur le territoire français, vous disposez d’un délai légal de deux mois pour entamer vos démarches pour obtenir votre premier titre de séjour. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demander un titre de séjour étudiant » sera mise à jour significativement.
Je suis en effet diplômé en … et je pense avoir beaucoup à apporter à la France. Veuillez trouver ci-joint la photocopie de mon acte de mariage, célébré à … , ainsi que touts les documents appuyant ma demande pour que vous puissiez étudier ma situation. Est acceptée, il vous suffit simplement de vous rendre à la préfecture de votre domicile afin que vous puissiez retirer votre titre de séjour salarié. Par exemple, un extrait de l’acte de mariage pour les conjoints, et un extrait d’acte de naissance pour les enfants à charge. Les délais de fabrication dépendent des préfectures, mais il est important de noter qu’elles peuvent prendre plusieurs jours voire plusieurs semaines.
Exemple de lettre pour une demande de titre de séjour
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire et famille. Si votre dossier est jugé complet, l’administration vous remet un récépissé et votre dossier est en attente d’une réponse. Ce SMS vous informe normalement d’un rendez-vous pour le retirer ou d’une plateforme numérique depuis laquelle vous devez prendre rendez-vous afin de récupérer votre document officiel. Pour vous connecter, utilisez un compte existant ou créez un nouvel utilisateur. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Lorsque votre titre de séjour est prêt, vous recevez une convocation écrite pour aller le récupérer selon un créneau qui vous est réservé. Aujourd’hui, ce service est digitalisé et vous pouvez remplir votre demande en ligne. Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de votre préfecture et renseigner les informations demandées afin de télécharger votre dossier. Le cas échéant, il recevra une autorisation de travail correspondant au poste occupé. Toutefois, il existe plusieurs types de titres de séjour que vous pouvez demander, en fonction des raisons justifiant votre venue en France. Pour obtenir votre premier titre de séjour, vous devez vous adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de la région où vous résidez.
Si vous venez d’un autre pays, la loi vous oblige à demander un titre de séjour à partir du moment où vous arrivez sur le territoire français. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir pour effectuer votre première demande de titre de séjour, par quel organisme passer et quelles pièces à fournir en fonction de votre situation. Un titre de séjour salarié vous autorise à séjourner en France pour y exercer une activité professionnelle. S’il s’agit d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée), la carte de séjour temporaire permettra à l’étranger de bénéficier d’un statut de salarié temporaire. À l’inverse, s’il s’agit d’une CDI (Contrat à Durée Indéterminée), l’étranger travaillant en France aura le statut de salarié. La préfecture vous délivrera dans un premier temps un récépissé d’autorisation provisoire de séjour.
Si votre demande est acceptée, votre carte de séjour est valable pour une durée de 4 ans. Les modalités pour obtenir ce titre et les garanties qu’il implique dépendent de votre situation personnelle, mais dans tous les cas vous n’avez rien à payer. Mon époux exerce la profession de … et je suis en recherche active d’un emploi dans le secteur de….
Il s’agit d’une liste non exhaustive, d’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation. Lorsque votre dossier est complet, vous recevrez un récépissé dans l’attente d’une réponse de l’administration. Le jour du retrait, apportez avec vous vos timbres fiscaux numériques (s’ils n’ont pas été transmis avant à la préfecture) et un justificatif de votre identité. Pour retirer votre titre de séjour, vous devez avoir reçu un SMS de la préfecture qui vous indique que celui-ci est disponible.