La durée du congé, en l’absence de dispositions conventionnelles, peut varier de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour. Le fonctionnaire titulaire peut demander une disponibilité pour convenances personnelles. Concrètement, les textes imposent donc, d’une part, l’exigence d’une demande écrite adressée par l’agent à l’autorité compétente.
Vous êtes libre de consacrer votre temps de congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence). Votre employeur n’est pas obligé de vous accorder ce congé sans solde. Lors de votre congé, vous conservez une partie de vos droits sociaux. De plus, même si vous ne percevez pas de rémunération durant votre absence, vous pouvez recevoir une petite compensation. La lettre doit être rédigée sur papier libre et adressée à votre employeur en recommandé avec accusé de réception. Si vous n’exercez pas d’activité pendant votre disponibilité, vous continuerez à bénéficier des indemnités journalières et du remboursement de vos frais médicaux pendant un an.
L’employeur peut-il refuser un congé sans solde ?
Le congé sans solde permet de quitter votre emploi pour une période déterminée sans percevoir de rémunération afin de mener à bien des projets. Dans tous les cas, consultez les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise car bon nombre d’entre elles prévoient des dispositions plus favorables quant à l’accès, la durée, voire la rémunération d’un tel congé. Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu et vous n’avez pas à maintenir la rémunération de votre salarié. Il s’agit d’un congé non rémunéré qui peut être demandé par votre salarié pour convenances personnelles ou pour des besoins professionnels (telle que la création d’une nouvelle activité). L’agent doit formuler sa demande initiale au moins deux mois avant la date de début du congé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’employeur n’a pas l’obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé. Le salarié peut prendre un congé sans solde pour sa convenance personnelle, et ce, quel que soit le motif. Dans le cas particulier d’une vacance pour travailler dans une autre entreprise, le salarié doit vérifier que le contrat de travail qu’il a signé ne prévoit pas une clause d’exclusivité ou de non concurrence.
Faisant suite à votre courrier du par lequel vous exprimiez votre souhait de bénéficier d’un congé sabbatique [ou autre type de congé exceptionnel], nous vous informons que nous avons le plaisir d’accéder à votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Après l’obtention du diplôme d’avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd’hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d’accompagner les candidats à l’embauche et leur permettre de décrocher l’emploi de leurs rêves.
L’administration peut alors exiger de l’agent qu’il fournisse toute informations sur le projet d’activité envisagé. A votre retour, vous retrouverez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Vous pourrez également bénéficier d’un entretien professionnel et en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail d’une formation professionnelle adaptée.
Si vous avez signé un accord écrit avant votre congé avec votre employeur précisant les conditions de réintégration, alors vous ferez votre retour selon lesdites conditions. Par exemple, si vous utilisez votre congé non payé pour monter une entreprise concurrente à celle dans laquelle vous travaillez, votre employeur peut vous licencier pour faute grave. Un congé sans traitement peut être octroyé pour convenances personnelles, sous réserve des nécessités du service, pour une durée maximale de trois mois.
Les motifs pour prendre un congé (convenance personnelle…)
La lettre de demande de congé sans solde prend la forme d’un courrier à… La demande de congé sans solde prend la forme d’une lettre à remettre à l’employeur. La convention collective ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde.
De même, cette période d’absence ne sera pas comptabilisée pour calculer les congés payés et ni même prise en compte dans le calcul de l’ancienneté. En revanche, le salarié percevra les droits acquis sur son compte épargne temps , en particulier les jours de repos et congés payés auxquels il avait le droit et qu’il n’a pas pris. Il pourra aussi utiliser son compte épargne temps pour financer son congé. A son retour, il retrouvera son emploi précédent ou un emploi similaire dans l’entreprise et percevra une rémunération au moins équivalente. Pendant son congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Son temps d’absence n’est donc pas pris en compte pour l’acquisition des congés ou de l’ancienneté.
L’absence de réponse à une demande de congé sabbatique dans les 30 jours vaudra accord tacite entre les parties ! L’employeur s’il souhaite la refuser ou la reporter devra impérativement le faire par lettre recommandée avec A/R ou remise en main propre contre signature. En l’absence de réglementation concernant le congé sans solde, n’importe quel salarié peut prendre ce type de congé à condition de s’accorder avec l’employeur.