Consécutive à un accident du travail ou à une reconnaissance d’une maladie professionnelle. Voila, cette recherche a ete faite dans le cadre personnel du rachat de ma rente A.T non cause par un tiers, qui ma fait découvrir le scandale de ce calcul sur un barème de plus de 65 ans alors que celui de mes cotisations d’ assurances change chaque année. Je me suis renseigné auprès de la CPAM et la responsable m’a contacté personnellement pour me dire que l’annexe 2 sert en réalité, simplement à la CPAM pour se faire payer par les mutuelles, et ce quel que soit le type d’accident du travail, avec ou sans tiers.
Je ne peux que faire la même remarque que précédemment, ce texte et donc ce barème n’est pas applicable à l’évaluation de l’indemnisation de la victime, ce n’est donc pas un texte applicable au calcul de la conversion de la rente en capital. En cas de décès de l’assuré causé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, ses proches, conjoint, enfants ou ascendants, peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide financière. Selon que vous dépendez du régime général de l’assurance maladie ou de la mutuelle agricole, la procédure pour demander une conversion est différente.
Soit la conversion en rente viagère, réversible pour moitié sur la tête du conjoint, du capital représentatif de la rente allouée, par la portion de rente allant jusqu’à 50 % du taux d’incapacité. Selon le taux IPP qui vous a été attribué, le versement de la rente incapacité permanente diffère. Elle peut être versée en une seule fois, chaque trimestre ou par mois. Sur Legifrance, le barème de 1954 qui servait à la détermination du capital représentatif des rentes d’AT est abrogé depuis décembre 2011.
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Salut cyrille, pour ma part j ai envoyé plusieurs mail a legifrance , et ils me disent tous que le barème du 7 décembre 1954 est absent du fond documentaire et qu il faut se référé au barème de décembre 2011. Je vous remercie d’avance pour votre réponse et pour les éclaircissements que cela portera sur mon litige avec la sécurité sociale. Aussi, je vous demande de me confirmer de manière précise, l’existence ou l’abrogation du barème du 17 décembre 1954, et, le cas échéant, les nouveaux barèmes applicables.
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J’ ai racheté un quart de ma rente juste après la parution du nouveau décret. La CPAM de mon département n’ avait pas encore reçu les applications et m’a conseillé d’ attendre que le décret soit appliqué pour effectuer mon rachat. J’ai fais une simulation de rachat de rente et ce que l’on me propose est incohérent avec les barèmes qu’il y a sur votre site. Sans que cela ne change le fait que ces barèmes restent encore et toujours uniquement applicables au recours de la Caisse contre le tiers responsable de l’accident. Ce barème ne prévoit pas le calcul de l’indemnisation de l’assuré victime !
Que je n’étais pas la première à m’en plaindre mais que rien ne changerait. J’ai le même problème que Noham et que beaucoup d’entre vous, pourriez -vous m’envoyer un exemple du courrier que vous avez envoyé à la commission de recours amiable pour conteste la notification. J’ai participé en postant moi même plusieurs fois sur ce site, mais dans mon cas, c’est le même son de cloche et pourtant je dépends de la CNIEG et non de la secu mais seul le barème de 1954 est appliqué.
La Sécurité sociale ne peut pas avoir deux barèmes différents pour indemniser les victimes d’accident du travail, ce serait une discrimination. Causé par un tiers ou non, la victime doit être indemnisé dans les mêmes conditions. Ce n’est pas la première fois qu’un texte laisse des zones d’ombre, il y aura sans doute une circulaire pour clarifier. Cette personne m’a laissé entendre de façon plutôt catégorique, qu’il n’y avait pas d’autre nouveau barème appliquable, concernant les rentes d’accidents du travail. Après retour de courrier je ne manquerai pas de faire part de ce qui pourra être-utile concernant l’application du nouveau décret du 23 déc. 2011 et notamment le nouveau barême de calcul rattaché à la convertion d’une rente en capital.
La demande d’indemnisation complémentaire doit être adressée à la CPAM pour instruction. Le taux d’IPP varie de 1% à 100% et 3 catégories sont établies par la CPAM. A chaque catégorie correspond un mode de calcul de l’indemnité ou des modalités de versement différent. Startdoc.fr est un site commercial, non-officiel et indépendant des administrations publiques. Je prends donc, en considération, l’année de consolidation pour mon calcul. Bonsoir , j’arrive après la bataille , mais il semblerait qu’en 2017 tout soit rentré dans l’ordre et que la Sécu applique enfin le dernier barème, du moins c’est que que m’a certifié une association .
Le coefficient utilisé pour le calcul du rachat partiel d’une rente (arrêté du17 decembre 1954) est basé sur le prix d’une rente viagère de 1 franc. Logiquement le barème est faussé depuis la mise en circulation de l’euro. Il est écrit dans le nouveau texte, le terme « capital représentatif ». Ce terme correspond chez eux à une faute inexcusable de l’employeur. Donc ces nouveaux barème ne sont utilisés que lorsqu’il y a faute inexcusable de l’employeur pour calculer ce que l’employeur doit verser. Il avait déchiqueté son coussin, je suis rentrée pour nettoyer.