Un document légal qui atteste la relation du demandeur avec la personne à laquelle se rapporte l’acte de naissance requis. Ainsi, pour effectuer une demande de carte nationale d’identité, une demande de passeport ou bien encore pour monter un dossier de mariage ou de PACS, l’acte de naissance à fournir doit être daté de moins de 3 mois. L’acte de naissance est obligatoirement conservé dans le registre d’état civil de la mairie de la commune (ou de l’arrondissement à Paris, Marseille ou encore Lyon) de naissance de l’individu concerné.
Né à l’étranger, un Français devra donc suivre une procédure tout à fait différente dans le but d’obtenir ses documents d’état civil. Concernant l’acte de naissance, l’interlocuteur privilégié de la personne Française née à l’étranger sera non pas la mairie de la commune de résidence, mais bel et bien le Service central d’état civil situé à Nantes. Rattaché au ministère des Affaires étrangères, cet organisme public est le détenteur des documents d’état civil originaux des Français nés à l’étranger.
Cette procédure simplifiée vous permet d’obtenir un acte de naissance sans vous déplacer de chez vous. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne pour ainsi recevoir en quelques jours, le précieux document par courrier postal. Il est possible de demander la copie authentique de l’acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents. Néanmoins, il conviendra de prêter une attention toute particulière à la langue dans laquelle le document en question sera rédigé. Si les pays de la région du Maghreb et d’Afrique subsaharienne francophones proposent notamment un format rédigé en français, tel n’est pas le cas de nombreux pays.
Sachez également que ces personnes, dans le cadre d’une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, devront accompagner leur demande de la fourniture des pièces justificatives demandées. Il est également possible d’effectuer votre demande par le biais d’un guichet administratif électronique, ou encore par la voie postale. L’acte de naissance est un document entrant dans la grande catégorie des actes d’état civil français.
Vous ne savez pas comment effectuer la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait de votre acte de naissance directement sur internet ? Nous vous proposons alors de parcourir notre article qui saura répondre à toutes vos questions concernant la procédure d’obtention de cet acte, les interlocuteurs spécifiques, mais également les personnes pouvant réaliser une telle demande. Si vous faites une demande d’extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Si vous avez des doutes sur la nature de l’acte de naissance que vous devez demander pour vos démarches administratives, posez la question à l’agent municipal.
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Le site internet acte-de-naissance-nantes.org n’est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l’adresse de votre mairie de naissance. Un extrait d’acte de naissance avec filiation est une reproduction de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation . Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Comment faire votre demande ?
Sachez que si vous recherchez un acte de naissance, vous pouvez consulter les tables décennales pour connaître le contenu des registres d’état civil de la mairie ou consulter les archives municipales ainsi que les archives départementales. Devoir se déplacer dans sa commune de naissance n’est pas toujours facile, c’est pourquoi il peut être avantageux d’effectuer directement sa demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance en ligne. Toutefois, si vous en avez la possibilité, vous pouvez directement vous rendre dans la mairie de la commune ou de l’arrondissement de votre naissance. L’INSEE utilise également le registre d’état civil afin d’établir une étude démographique de la population en France, tout comme les généalogistes qui étudient les actes de naissance pour établir l’arbre généalogique d’un individu. Il est ainsi possible de consulter les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès antérieurs à 1922 sur le site des archives du département de la commune où l’acte a été rédigé.
Extrait de naissance : quels sont les délais de réception du document dans le cadre d’une demande classique ?
Les tarifs de nos services permettent de traiter votre dossier et de vous transmettre votre acte de naissance par courrier postal à l’adresse indiquée. Plusieurs éléments peuvent faire varier les délais de réception d’un acte de naissance. Quel que soit le mode de demande opéré, l’acte de naissance est envoyé par voie postale. Ainsi, des intempéries ou encore des mouvements sociaux peuvent rallonger le délai d’obtention d’un acte de naissance.
Il est délivré lors des premiers instants de la vie d’un individu, puis enregistré et consigné dans le Registre d’état civil de la mairie de votre ville de naissance. Malgré un important chantier de dématérialisation des procédures administratives ayant pour but de moderniser l’administration française (loi de décentralisation de 1982), l’acte de naissance reste essentiel dans sa version papier. Ce document est notamment demandé dans le cadre de démarches administratives comme le mariage, le divorce ou le PACS et est exigé par vos interlocuteurs dans sa version physique, tangible. Demande d’acte de naissanceacte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance.
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Cette absence de justification s’explique par le contenu de l’acte de naissance sans filiation. Ce document ne comporte en effet aucune information considérée comme strictement confidentielle, contrairement à l’acte de naissance avec filiation ou à la copie intégrale de l’acte de naissance. Pour ces événements survenus à Nantes, vous pouvez également faire une demande sur internet. Lorsque vous faites une demande en ligne de la copie intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait d’acte de naissance, le document que vous obtenez possède une durée de validité.