Toute demande en ligne donne lieu à l’envoi du document d’état civil par voie postale. Ce mode d’émission implique, par conséquent, un délai d’attente avant délivrance du document d’état civil. Il faut donc compter quelques jours pour obtenir un acte de naissance demandé par Internet. Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’acte de naissance ou de l’extrait avec filiation se fait auprès du Service Central d’État Civil de Nantes . Un acte de naissance, comme évoqué précédemment, pourra se présenter sous trois formats différents.
Tout au long de la vie, l’acte de naissance peut être demandé par l’administration dans le cadre de nombreuses démarches administratives. Pour obtenir un acte d’état-civil gratuitement, vous devez vous rendre directement à la mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance, vous devez présenter votre carte d’identité. L’ensemble de ces renseignements permettent d’établir un numéro national d’identité à la personne née sur le sol français. Cette déclaration doit légalement être faite dans un délai de cinq jours après l’accouchement.La copie intégrale de l’acte de naissance peut vous être demandée lors de démarches notariales comme la donation par exemple.
Les démarches d’obtention d’un acte de naissance diffèrent selon votre lieu de naissance, votre nationalité et le canal de demande. Voici les modalités en vigueur selon que la personne concernée par l’acte est née en France ou à l’étranger. Concernant la liste des personnes autorisées à demander un tel acte de naissance, elle peut varier en fonction des pays. L’extrait sans filiation peut généralement être demandé par toute personne. Enfin, vous pouvez également effectuer votre demande d’acte de naissance par la voie postale. La demande doit indiquer le nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
Concernant les personnes aptes à faire une telle demande, les autorisations seront amenées à varier en fonction du format d’acte de naissance demandé. Afin de récupérer une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation, ces personnes devront donc s’adresser à la mairie de la commune de naissance du titulaire de l’acte. Les officiers d’état civil de la mairie seront en effet les interlocuteurs privilégiés des personnes nées en France, et ce notamment grâce à la loi de décentralisation de 1982 qui a conféré davantage de pouvoirs et de responsabilités aux mairies. La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation). Toute personne qui souhaite demander un acte de naissance par courrier doit identifier la mairie la plus proche de son domicile. Les autorités communales sont en effet les acteurs en mesure de délivrer les actes de naissance.
En France
L’INSEE utilise également le registre d’état civil afin d’établir une étude démographique de la population en France, tout comme les généalogistes qui étudient les actes de naissance pour établir l’arbre généalogique d’un individu. Il est ainsi possible de consulter les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès antérieurs à 1922 sur le site des archives du département de la commune où l’acte a été rédigé. Il s’agit tout simplement du premier acte officiel qui établit l’existence et l’identité d’une personne. En France, historiquement, l’acte de naissance était rédigé dans le registre des baptêmes de la paroisse de déclaration par un prêtre catholique depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539.
Il est nécessaire d’indiquer l’identité du titulaire de l’acte, mais également les noms et prénoms de ses parents pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance. Vous recevez généralement ce document chez vous par courrier en quelques jours. Le délai varie en fonction du volume de demandes traitées par la mairie de votre lieu de naissance.
Document légal attestant la naissance d’une personne, l’acte idoine est exigé pour mener à bien de nombreuses démarches administratives. En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives. L’accès à ces deux documents d’état civil est possible dans les 75 années qui suivent la date naissance de la personne titulaire de l’acte si elle est vivante, ou dans les 25 ans après la mort de la personne concernée par l’acte. Le site internet vos-demarches.fr n’est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit.
En vous présentant à la mairie concernée, il est possible de récupérer gratuitement vos actes. Ces quatre types d’actes de naissance contiennent l’ensemble des informations de natures juridiques et administratives relatives à une personne. L’acte de naissance est obligatoirement conservé dans le registre d’état civil de la mairie de la commune (ou de l’arrondissement à Paris, Marseille ou encore Lyon) de naissance de l’individu concerné. L’acte d’enfant « sans vie », à ne pas confondre avec « l’enfant sans vie ». L’acte d’enfant sans vie signifie qu’il n’a pas été possible d’obtenir un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Comment demander un acte de naissance en ligne ?
Si la copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction fidèle des informations identifiables sur le document d’état civil original, les extraits pour leur part sont une sélection d’informations. Il est possible qu’un officier d’état civil demande, pour la réalisation d’une démarche administrative, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. L’acte de naissance est effectivement nécessaire pour effectuer une demande de renouvellement de papiers d’identité (carte nationale d’identité, passeport…), mais également pour de nombreux autres événements. Qu’il s’agisse de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité, d’un mariage, ou encore d’un divorce ou d’une séparation de corps, cet acte sera primordial pour formaliser ces opérations.
royaume du marocministère des affaires étrangèresde la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger
Il s’agit du premier document d’état civil d’un individu venant par la suite lui conférer des prérogatives. Initialement établi par l’Église catholique, l’acte de naissance s’est ensuite retrouvé enregistré dans le registre d’état civil créé grâce aux députés en 1789. De nombreuses nouveautés ont été apportées à l’état civil depuis les années 2000. Ainsi, la loi sur le nom de famille entrée en vigueur en 2003 permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux. Aussi, un arrêté de 2005 a permis l’inclusion de l’inscription au Fichier des personnes recherchées les personnes découvertes sans identité d’état civil (notamment pour les nouveau-nés, les personnes amnésiques ou encore les cadavres non identifiés).
Ainsi, il est important de bien faire la distinction entre ces différents documents. La déclaration de naissance permet de justifier de la naissance d’un individu. La déclaration de naissance est réalisée par le père ou à défaut, par toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. L’acte d’enfant sans vie est établi lorsqu’il n’a pas été possible d’obtenir un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable. L’acte de naissance est un document entrant dans la grande catégorie des actes d’état civil français. Il est délivré lors des premiers instants de la vie d’un individu, puis enregistré et consigné dans le Registre d’état civil de la mairie de votre ville de naissance.