Un mineur étranger résidant en France n’est pas obligé de détenir un titre de séjour. La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande, en fournissant certains justificatifs. Un mineur étranger résidant en France n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Un mineur étranger résidant en France n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Le document de circulation pour étranger mineur est délivré aux enfants de nationalité étrangère.
Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Le DCEM est délivré contre paiement d’une taxe de 50 € à régler par timbre fiscal lors de la remise du titre.
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Permet à l’enfant étranger, après un voyage à l’étranger, de rentrer en France ou dans un pays de l’Espace Schengen. Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné de l’enfant bénéficiaire. Du nouveau dans la modernisation des démarches pour les étrangers en France.
Cerfa n° 11203 – Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur
Formulaire cerfa n°11203 rempli, daté et signé par le demandeur (le formulaire peut être rempli en ligne). Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le demandeur du titre doit venir le retirer en préfecture (ou en sous-préfecture) accompagné de l’enfant bénéficiaire.
Vous ne devez pas prendre de rendez-vous pour déposer votre demande en préfecture. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public. Il faut que le mineur soit né en France ou qu’il soit entré régulièrement entré à Mayotte, hors regroupement familial, avant ses 13 ans. Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
La demande doit être faite par la personne exerçant l’autorité parentale. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Document de circulation pour étranger mineur » est mise à jour. Sélectionnez la rubrique « je demande un document de voyage » puis « un document de circulation pour étranger mineur ».
Services en ligne et formulaires
Le DCEM de l’enfant ne pourra cependant pas être inférieur à 1 an. Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 5 ans, la date de fin du DCEM de l’enfant est la même que celle du titre de parent. Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 1 an, la date de fin du DCEM de l’enfant est de 1 an. La remise du DCEM, le coût et la durée de validité sont les mêmes que pour les enfants d’étrangers en situation régulière.
La page est-elle facile à comprendre ?
Vous serez alerté par courriel dès que la page « Document de circulation pour étranger mineur » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Document de circulation pour étranger mineur » sera mise à jour significativement. Si l’enfant devient français ou s’il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture. Le DCEM peut être délivré au mineur résidant à Mayotte dont l’un au moins des 2 parents a un titre de séjour. Si l’enfant devient français ou s’il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture. La personne qui exerce l’autorité parentale doit déposer la demande de DCEM à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du mineur.
Vous recevrez une convocation par courriel (à l’adresse transmise lors de votre demande) vous invitant à venir retirer le DCEM de votre enfant. Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre document de circulation à retirer en préfecture. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier. Puis vous serez convoqué en sous-préfecture pour la remise du document. Lors de la remise, le parent/représentant légal et le mineur bénéficiaire doivent être présent.
Si la préfecture ou la sous-préfecture n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. Le DCEM doit être accompagné d’un document de voyage en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Pour voyager en toute tranquillité, veuillez déposer votre demande complète au moins trois mois avant la date de votre départ. Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez fournir un e-photo de l’enfant et envoyer vos documents en ligne.
Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place (sur rendez-vous), par courrier ou par mail. Ou qui est entré en France avant l’âge de 13 ans sous couvert d’un visa de long séjour comme visiteur, et qui réside habituellement en France depuis. Vous devrez vous munir de votre passeport, du passeport de votre enfant, de votre titre de séjour et d’un timbre fiscal dont le montant sera indiqué dans la convocation. Ou dont au moins l’un des parents a acquis la nationalité française. Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant les 18 ans de l’enfant, la date de fin du DCEM de l’enfant est la même que celle du titre de parent.