Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet. Avis Vérifiés est un outil qui permet de mesurer la satisfaction des utilisateurs de sites internet et ainsi de commander en toute sécurité. Renseignez votre immatriculation, créez votre compte, validez votre paiement en moins de 5 min.
Face à cela, si vous êtes dans l’incapacité de le fournir, une amende vous sera adressée. De ce fait, si vous avez perdu cette dernière, certaines démarches doivent être effectuées, dans les plus brefs délais. Dans cet article, vous trouverez les étapes à suivre en cas de perte de carte grise, ainsi que la démarche à effectuer pour la refaire.
Cette démarche vous permettra de vous protéger des conséquences de l’utilisation frauduleuse de votre certificat d’immatriculation. Le titulaire de la voiture est la seule personne habilitée à faire la déclaration de perte d’une carte grise. Il s’agit de la personne inscrite sur le certificat d’immatriculation perdu. Ainsi, dans le cas d’une voiture achetée en leasing ou encore sous forme de crédit-bail, la carte grise peut encore être au nom de l’organisme auprès duquel cette transaction aura été conclue. Si le véhicule a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique en cours de validité est aussi à fournir. Il est important que le contrôle technique soit encore valable le jour de la demande de duplicata carte grise.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Nous vous conseillons de vous renseigner pourquoi vous n’avez jamais reçu votre carte grise. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre). Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Professionnel agréé et habilité par l’Etat depuis 2010, service indépendant de l’Administration. Vous devrez disposer d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Si vous portez un nom marital qui ne fait pas apparition sur votre pièce d’identité, vous allez alors devoir fournir une copie de votre livret de famille, à jour bien évidemment.
La fermeture des services de préfecture dédiés aux immatriculations, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du Service Public, a pris effet le 06 novembre 2017. Depuis, il n’est plus possible de se rendre en préfecture dans l’objectif d’obtenir sa carte grise. Les usagers doivent désormais effectuer leur demande de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile agréé ou directement sur Internet. Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l’organisme propriétaire (société de financement ou société de location).
Si la voiture appartient à un professionnel, vous devez cocher la case « personne morale » et ajouter le numéro SIREN de la société. En cas de partage de propriété, le nom et le prénom du cotitulaire sont nécessaires. En outre, si vous louez le véhicule, vous devez préciser s’il s’agit d’une location courte ou longue durée ou s’il est en crédit-bail. Une fois que vous avez renseigné toutes ces informations, datez et signez le document. Il est à noter que, pour un véhicule encore immatriculé dans le système FNI , cette démarche s’accompagne d’une conversion de l’immatriculation dans le SIV. Un nouveau numéro d’immatriculation SIV au format AA-123-AA est attribué au véhicule.
Comment déclarer la perte ou le vol d’une carte grise ?
Une fois votre demande de duplicata faite, vous recevrez un document vous permettant de circuler 1 mois sans votre carte grise. Cependant, ce dernier n’est valable uniquement sur le territoire français. Une exception à la règle de la copie à l’identique existe, cependant, pour les véhicules relevant toujours de l’ancien système FNI (immatriculation type123-AB-numéro de département). En effet, pour ces véhicules, la demande de duplicata est l’occasion d’une conversion dans le nouveau système SIV entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion.
Obtenir un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration
Le propriétaire d’une carte grise illisible, perdue ou volée doit en demander un duplicata. Tout le monde peut perdre ou se faire voler des documents, même si l’on espère ne jamais se trouver dans une telle situation. En conséquence, vous devrez passer par une série de tâches administratives pas très agréables afin de récupérer vos documents. Voici ce que vous devez faire en cas de perte ou de vol de votre carte grise. Comment faire la demande de duplicata lorsque les immatriculations ne sont pas au format des véhicules actuels? La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d’un mandat signé.
Prix et paiement
Certains automobilistes n’ont pas la possibilité d’accéder au site du gouvernement et d’y télécharger les justificatifs. D’autres souhaitent effectuer plus facilement une demande de réédition de la carte grise perdue, volée ou devenue illisible. Ils peuvent alors confier cette démarche à un tiers, un professionnel habilité pour refaire les cartes grises sans passer par l’ANTS. Ce professionnel peut avoir des bureaux physiques, comme dans le cas des professionnels du secteur automobile ou être une plateforme spécialisée.