La demande de logement locatif social doit se faire à partir dusite de la Direction Régionale de l’Hébergement et du logement . Déposez alors le formulaire de renouvellement de la demande complété auprès d’un service enregistreur. Après enregistrement par le service vous recevrez une attestation de renouvellement, que vous devez conserver.
La Ville de Paris n’est pas seule à financer le logement social à Paris. Elle n’est donc pas seule à proposer des candidats aux bailleurs sociaux. Vous pouvez vous rendre dans l’un des 700 services en Île-de-France.
Qui est considéré comme prioritaire pour une demande de logement social ?
Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint. Mon numéro unique départemental, NUD, est valable pour tous les bailleurs sociaux du département. Je dépose ma demande auprès d’un seul bailleur social de mon département. Je saisis ma demande en ligne, sur -alsace.fr.Je crée mon espace en renseignant mon nom et mes coordonnées.
Les Points d’accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous. Vous pouvez fournir une attestation d’une autre administration compétente concernant la même année ou, si nécessaire, de votre employeur. Si des revenus ont été perçus à l’étranger en 2020, il faut fournir l’avis d’imposition à l’impôt sur les revenus 2021 délivré à l’étranger. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir un justificatif de revenus.
Pour une demande prioritaire, une ordonnance de protection peut être exigée, par exemple, pour une victime de violences conjugales. Lorsque CDC Habitat dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires. Vous pouvez faire enregistrer votre demande auprès de tous les services enregistreurs en Île-de-France. Les entreprises de plus de 20 salariés cotisent à un des organismes d’Action Logement (ex-1% patronal), et peuvent proposer des logements sociaux. Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte d’identité de votre pays d’origine ou votre passeport suffisent, pas besoin du titre de séjour. Formulaire de demande de logement CERFA complété au préalable par le demandeur.
Leurs loyers sont de 15 à 30% moins chers que dans le privé (pour la plupart entre 12€ et 18€ le m²). S’il vous demande d’obtenir un numéro unique régional vous reporter au paragraphe ci-dessous sur le NUR. S’il vous demande d’obtenir un numéro unique régional veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessous sur le NUR .
Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes. Attention, si vous n’avez pas reçu le récépissé sur lequel figure le numéro unique d’enregistrement, cela signifie que votre demande n’est pas prise en compte. Une fois le récépissé reçu, veillez à le conserver précieusement. Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. Lors des démarches relatives à votre demande de logement social, vous êtes priés de présenter le numéro figurant sur la carte vitale (numéro INSEE ) ainsi que celui des personnes majeures à loger.
Demande de logement social : Votre dossier HLM en ligne sur internet ou au guichet sur un dossier papier
Il est impératif de renouveler sa demande chaque année, afin que celle-ci conserve son ancienneté. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Afin de faciliter le traitement de votre message, nous vous remercions de préciser vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) ainsi que votre Numéro Unique Régional à 18 caractères. À l’issue de chacune des phases d’attribution, si votre dossier n’est pas retenu, vous en serez informé par courriel et vous pourrez alors de nouveau postuler sur LOC’annonces. Les annonces de logements disponibles proposés par la Ville de Paris sont publiées régulièrement. Avec LOC’annonces, la Ville de Paris propose des annonces d’appartements à louer parmi les logements gérés par les organismes HLM.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement social ?
Les loyers sont limités et l’accès au logement est soumis à des conditions de revenus maximaux pour les locataires. Ces plafonds de ressources dépendent du nombre de personnes à loger. L’ensemble des informations de l’imprimé doivent être remplies précisément. Chaque demandeur, qu’il fasse sa demande sur Internet, sur place ou par courrier, reçoit, dans un délai d’un mois, une attestation lui précisant son numéro unique régional attestant de l’enregistrement de sa demande de logement social.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français. À partir de ce moment, votre dossier est consultable par les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez demandées. Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s’il possède un logement disponible et correspondant à votre demande.
Pour cela, il faut adresser un nouveau formulaire, mais cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ». Les délais peuvent être courts pour une personne prioritaire, mais durer plusieurs années pour d’autres demandeurs, en fonction du type de bien demandé, de sa localisation et de sa situation personnelle. Le nombre de demandes en attente pour chaque commune est d’ailleurs disponible. La liste n’est pas exhaustive, et dépend de la situation du demandeur.