Il existe une médaille d’honneur spécifique pour l’exercice des fonctions de sapeur-pompier . La médaille peut vous être attribuée si vous avez été admis à la retraite ou si vous avez cessé votre activité ou si votre mandat électif a pris fin.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée. Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l’autorité territoriale. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
La liste des récipiendaires doit être dûment complétée par le bureau des ressources humaines des collectivités territoriales où leurs établissements publics sous forme de tableau dont vous trouverez un modèle ICI. Les agents et anciens agents de l’État ayant accompli des services pour les dites collectivités dans certaines conditions. La durée des services est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres.
Comment faire la demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
Depuis le 2 janvier 2020, la demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale est uniquement dématérialisée. La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
Les demandes pour cette médaille doivent obligatoirement être réalisées par l’employeur. A compter du 1er mai 2020, seuls les dossiers dématérialisés sont acceptés et doivent être déposés en ligne. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie.
Médailles d’honneur
Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et être ajouté au dossier. Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail. La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Aquasys a développé des solutions informatiques pour gérer les ressources en eau et anticiper les risques liés au changement climatique. Dès le mois de novembre, un chèque de 100 à 200 euros sera versé à 1,6 million de Français se chauffant au fioul.
Plan du site
Les diplômes de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale sont adressés dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion . La médaille d’honneur du travail, qui comporte quatre échelons, est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources. Compte tenu du contexte sanitaire, du confinement et des retards éventuels causés, les dossiers de demande de médaille d’honneur régionale , départementale et communale, traités par le cabinet du Préfet pourront être envoyés via la procédure dématérialisée jusqu’au 10 juin. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Médaille d’honneur régionale, départementale et communale » est mise à jour. Échelons en fonction de la durée de services Service accomplis Échelon 20 ans Argent 30 ans Vermeil 35 ans Or Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai d’un an doit être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.
Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. La collectivité constitue un dossier qu’elle transmet pour examen à la préfecture. Les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l’obtention de cette médaille.
La médaille d’or peut être décernée sans condition de durée des services à la personne tuée dans l’exercice de ses fonctions. Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Fabriquer un faux document (faux diplôme, imitation de signature…) est un délit de faux et d’usage de faux puni par la loi. La simple détention de faux documents, les mensonges lors des démarches administratives (à l’obtention de documents…) et la rédaction de fausses attestations sont également punis. Elles sont décernées deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Pour la promotion du 14 juillet 2020, les dossiers doivent être déposés avant le 1er mai 2020. L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme, adressé à la collectivité qui se charge de les redistribuer. Tout dossier transmis directement à la préfecture sera retourné à l’expéditeur.