Demande De Permis En Cours D’analyse Par Le Service Instructeur

Lorsque je contacte l’ANTS par téléphone on me répond uniquement que mon dossier est complet et que je dois patienter sans être capable de me donner plus d’informations malgré mes demandes insistantes. Si vous rencontrez des difficultés pour numériser les documents, des points numériques et des Maisons de Services Au Public équipés de scanners sont à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches. La livraison des cartes grises (certificat d’immatriculation) se fait par envoi sécurisé et nécessite des précautions de votre part, comme l’affichage de votre nom sur votre boite aux lettres. Votre démarche est mise en attente le temps de la réception du code.

demande de permis en cours d'analyse par le service instructeur

Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches en ligne dans votre espace. Seules les demandes à l’état « Demande à compléter » et « Demande en attente de paiement» peuvent être reprises pour être modifiées. L’assurance des véhicules(types de contrats, bonus/malus, tarifications, législation liée aux lois Hamon, Chatel, démarches et recours en cas de vol de véhicule…). Je suis en attente de mon permis de conduire depuis decembre.pourtant jai envoyé toute les pieces et le payments en ligne. Demarche faite auprès de l’ants 10 jours avant l’expiration de ma peine et à ce jour toujours pas de permis et encore moins de revenus vu que je suis chauffeur routier.

CNI : Bloqué à l’étape « Demande en cours d’instruction par le service instructeur »

Une fois les demandes traitées et contrôlées, elles sont transmises à l’Imprimerie nationale. C’est l’Imprimerie qui se chargera alors de la fabrication des titres et de l’envoi sous pli sécurisé à domicile ou en mairie. Afin de respecter le délai d’un mois à compter de la vente pour obtenir votre carte grise, il peut être intéressant de se tourner vers un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Alors, n’en attendez pas plus, voyez un avocat spécialisé.

Afin de récupérer votre Cerfa 02, il vous suffit d’appeler la préfecture ou la sous préfecture de votre département par mail ou téléphone. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Vérifier le récapitulatif de la démarche, puis confirmer la demande.

J’ajoute que permettre de contacter un service par téléphone est inutile si ce dernier n’est capable d’apporter aucune information utile ni de trouver une solution pour un dossier bloqué. On a l’impression que le site de l’ANTS pour l’immatriculation des véhicule est une version beta, qu’il n’a pas été testé, qu’il n’y a pas eu de recettage. Ces pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile …) doivent être fournies au format numérique. Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches dans votre compte. Toutefois, vous avez la possibilité de la compléter afin d’ajouter des informations ou justificatifs complémentaires que vous jugez utiles pour la bonne prise en charge de votre dossier. Si votre nouveau permis de conduire vient en remplacer un plus ancien, vous devez détruire cet ancien permis à la réception du nouveau.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de conduire?

Je suis dans le meme cas que vous annayion puis test psychotechnique, visite medicale code et conduite obtenu en mars, en 15 jours. Seulement la fabrication effectue en mars 2021 a ete rejete par ants a cause du mauvais motif soit annulation et non 1er permis. Puis redemande de fabrication en mai, a la suite du rejet avec le bon motif cette fois ci. Pour le cas d’une demande de carte grise, la durée du statut « En cours d’analyse par le service instructeur » dure généralement 3 semaines en moyenne. C’est la période jusqu’à la validation totale de votre dossier.

Certains éléments sont susceptibles de ne pas s’afficher correctement. Pour utiliser ce site dans les meilleures conditions, merci de le mettre à jour ou de télécharger un navigateur récent comme Google Chrome. J’ai récemment passé et obtenu mon permis de conduire (catégorie B – VL). Vous avez au moins eu la chance d’apprendre par quelqu’un qu’il y avait un soucis avec le motif de la demande…

ANTS……

En gros, j’attends la fameuse  » carte  » du permis, depuis 2mois passé de 2jours, maintenant. Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps. Pour plus d’informations sur les cartes grises, retrouvez également notre article sur l’endroit ou est indiqué les chevaux fiscaux sur votre carte grise, comment immatriculer une remorque sans carte grise. Pour ce qui est du permis de conduire, cette période est également en moyenne de 3 semaines – 1 mois.

L’immatriculation (plaque d’immatriculation, certificat d’immatriculation, démarches liées aux changement de propriétaire d’un véhicule, contact des services préféctoraux dédiés à l’automobile…). CEPC, Certificat d’examen du permis de conduire au format papier. En cas de contrôle, ce certificat doit être présenté accompagné d’une pièce d’identité. Il permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois en attendant le permis définitif.

Il peut par exemple s’agir d’un document manquant ou illisible. Il existe plusieurs types de démarches et de services proposés sur le site de l’ANTS en rapport avec le permis de conduire. La réalisation des démarches en ligne est en principe assez simple. Le demandeur n’aura qu’à suivre les instructions sur le site et à joindre les pièces justificatives demandées. Aujourd hui le 20 aout 2021, j ai recu enfin un message qui sit que ma demande a ete prise en compte et que le permis sera expedier sous 15jours.