Vous vous déplacez pour une réunion académique (par exemple en CAPA, pour un rendez-vous auprès d’un médecin de prévention, pour des commissions académiques diverses…), vous devez saisir à l’issue de votre déplacement un ordre de mission « régularisation classique ». Le montant et le nombre de jour requis pour bénéficier du FMD est modulé en fonction de la quotité de temps de travail de l’agent, de son temps de présence sur l’année de référence, et doit être partagé entre les employeurs en cas d’employeurs multiples. Bienvenue dans votre espace de prise en charge des frais de transport domicile-travail. Pour le personnels en poste dans l’académie dont le traitement principal est géré par le rectorat ou par les directions des services départementaux de l’académie. Le transfert de la résidence familiale doit être réalisé au plus tôt neuf mois avant le changement de résidence administrative et au plus tard douze mois à compter de la date de changement de résidence administrative.
Les agents titulaires et non titulaires nouvellement nommés dans l’académie doivent transmettre à la division des personnels chargée de la gestion administrative et financière la fiche de renseignements ci-dessous et les pièces justificatives demandées. La condition de ressources n’est pas exigée des agents mariés, pacsés ou concubins disposant l’un et l’autre d’un droit propre à indemnité forfaitaire. Le dispositif s’adresse aussi aux agents de droit privé et aux agents contractuels relevant des établissements publics de l’État, des services déconcentrés, et des établissements publics d’enseignement.
Dans certains cas, le déménagement au sein de la même résidence administrative peut être assimilé à un changement de résidence lorsqu’il vise à occuper ou libérer un logement attribué par nécessité absolue de service. La vie de l’école, du collège et du lycée, affectation et orientation, modalités d’inscription, examens et diplômes, enseignement supérieur. Vous vous déplacez à l’initiative de l’administration centrale (par exemple pour la participation à des commissions nationales diverses…), vous devez saisir à l’issue de votre déplacement un ordre de mission « régularisation classique ».
Prise en charge partielle du prix des titres de transport
En cas de problème, merci de contacter votre service gestionnaire de paye au rectorat ou en DSDEN. La mise en paiement intervient l’année suivant celle du dépôt de la demande. Les politiques de l’Éducation pour la réussite, la sécurité et la santé des élèves, la société dans l’école. De plus, si vous disposez déjà d’un régime autre d’indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail vous ne pourrez pas y prétendre. Pour les nouveaux arrivants, merci d’attendre d’avoir reçu votre 1er bulletin de paye de Créteil avant de réaliser cette démarche.
Académie
Cumul d’activités, changement de résidence, déplacements et vacations, demandes spécifiques relatives à la rémunération, forfait mobilités durables . Vous utilisez les transports en commun ou un service de location de vélos pour vos trajets domicile-travail ? Alors vous avez le droit de bénéficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quel que soit votre temps de service. L’agent effectue une demande de prise en charge auprès de la Direction des affaires financières et de la logistique 3 dans un délai de douze mois au plus tard, à peine de forclusion, suivant la date de son changement de résidence administrative. Les frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l’employeur du conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Démocratie scolaire
Lorsque le changement de résidence intervient sur demande de l’agent, les frais sont pris en charge à condition que l’agent ait accompli au moins cinq ans dans sa précédente résidence administrative. Vous utilisez le vélo – électrique ou non – ou le covoiturage pour vos trajets domicile-travail ? Alors vous avez le droit de bénéficier, de la part de votre administration, au remboursement de tout ou partie des frais engagés sur l’année civile. Les agents de l’état titulaires ou non de l’académie passant des concours ou examens professionnels, peuvent se faire rembourser de leurs frais de déplacements mais la saisie ne se fait pas sur le logiciel Imag’in mais via le logiciel Chorus-Dt.
Attribution d’une indemnité forfaitaire de changement de résidence au titre des frais de déménagement. Cette prestation ouvre droit à une prise en charge, le changement de résidence administrative consécutif à l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté. Vous êtes personnel itinérant (par exemple IA-IPR, IEN, COP, TZR affecté à l’année, personnel en service partagé, personnel de santé scolaire…), vous devez créer à chaque fin de mois un ordre de mission « personnel itinérant ». Les personnels doivent compléter le formulaire de demande d’autorisation de cumul d’activités et l’adresser, par la voie hiérarchique, au service gestionnaire de l’agent .
Les métiers de l’Éducation nationale, l’information sur les recrutements et concours, les carrières, la formation et les informations et services de gestion des ressources humaines. Elle lui permet de développer ses compétences dans l’exercice de son métier et des missions qui lui sont confiées, pour s’adapter aux évolutions des métiers, ou encore, pour mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. Les gestionnaires des examens et concours de la DEC valident ensuite les états de frais et les transmettent au service des affaires générales et financières de la DEC qui se charge de la mise en paiement selon les instructions de la DRFIP du Doubs. Vous devez tout d’abord contacter le service gestionnaire afin qu’un ordre de mission permanent puisse vous être créé. Pour bénéficier du remboursement partiel de votre abonnement, vous devrez présenter un justificatif à votre administration employeur. La GRH de proximité est un service personnalisé d’accompagnement, de conseil et d’information à destination de tous les personnels de l’académie.
Lors de vos déplacements pour des réunions académiques ou à l’initiative de la centrale, vous pouvez réserver directement vos billets de train via le voyagiste Amplitude. Le FMD intervient en une fraction, versée à l’occasion de la rémunération de l’agent. Les demandes sont à saisir de manière dématérialisée sur l’application Colibris. Les agents titulaires et non titulaires ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales peuvent bénéficier du supplément familial de traitement . Présentation générale des programmes de l’école, du collège et du lycée, de la continuité pédagogique, des sites disciplinaires , du numérique pour l’éducation.
Le FMD n’est pas cumulable avec la prise en charge partielle mensuelle des frais d’abonnement de transport. Le FMD n’est pas applicable aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit, transportés gratuitement par leur employeur. Ascendants et ascendants du conjoint ou partenaire pacsé non imposables sur le revenu. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge.